Vertaling van "panel conclusions which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

examine and ... arrive at certain conclusions which could help with future work
procéder à l'examen et ... dégager des orientations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Having studied the Panel's conclusions, the Commission has decided to propose the single indicator, defined as fast growing, innovative firms, which best responds to the European Council's request, even though its development will require around two years.
Après examen des conclusions du groupe de travail à haut niveau, la Commission a décidé de proposer le recours à un seul indicateur, fondé sur les entreprises innovantes à croissance rapide, ce qui répond le mieux à la demande du Conseil européen, même si un délai supplémentaire de deux ans est nécessaire à son élaboration.

While the Commission took note of the findings of the panel in this and does not disagree with a number of its conclusions, these findings do not amend the relevant Treaty or legislative language, notably Articles 11.2 and 11.3 of the WTO Subsidies Agreement or Articles 9(2) and 9(3) of the basic CVD Regulation which are relevant and binding for the Commission in all AS proceedings.
Bien que la Commission ait pris acte des conclusions tirées par le groupe spécial dans ce rapport et ne s'oppose pas à un certain nombre d'entre elles, ces conclusions ne modifient pas le traité concerné, ni les dispositions juridiques applicables, notamment l'article 11, paragraphes 11.2 et 11.3, de l'accord SMC de l'OMC ou l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement antisubventions de base, qui sont pertinents et contraignants pour la Commission dans toute procédure antisubvention.

(c) be invited to a hearing by the Commission, and chaired by a pre-selected panel comprising experts from both the Member States and Commission in which both sides in cooperation based on the partnership shall make efforts to reach an agreement concerning the observations and the conclusions to be drawn from them.
est invité par la Commission à une audition, présidée par un comité présélectionné d'experts des États membres ainsi que de la Commission, au cours de laquelle les deux parties s'efforcent, dans un esprit de coopération fondée sur le partenariat, de parvenir à un accord sur les observations et les conclusions à en tirer.

159. Notes the conclusions of the European Innovation Panel of 2009 to the effect that the economic and financial crisis is having disproportionate effects in different countries and regions which are undermining the convergence objective; is concerned that the current budgetary constraints imposed on the Member States may lead to greater restrictions on STI investment, with potentially damaging effects; agrees that the ‘Innovation Union’ initiative should involve all Member States and regions and that it is essential to avoid creating an ‘innovation divide’ between more and less innovative countries and regions;
159. prend acte des conclusions du panel d'entreprises sur la politique européenne de l'innovation de 2009, selon lequel la crise économique et financière a actuellement un impact disproportionné dans différents pays et régions, ce qui nuit à l'objectif de convergence; signale avec inquiétude que les contraintes budgétaires auxquelles les États membres sont soumis actuellement peuvent avoir pour effet de réduire davantage l'«investissement dans les STI, ce qui pourrait être très dommageable; partage l'opinion selon laquelle tous les pays et régions doivent être associés à l'initiative »Union pour l'innovation' et qu'un «clivage dû à l'innovation» entre les pays et régions qui innovent le plus et les autres doit être évité;

11. Notes the conclusions of the European Innovation Panel of 2009 to the effect that the economic and financial crisis is having disproportionate effects in different countries and regions which are undermining the convergence objective; is concerned that the current budgetary constraints imposed on the Member States may lead to greater restrictions on STI investment, with potentially damaging effects; agrees that the ‘Innovation Union’ initiative should involve all Member States and regions and that it is essential to avoid creating an ‘innovation divide’ between more and less innovative countries and regions;
11. prend acte des conclusions du panel d'entreprises sur la politique européenne de l'innovation de 2009, selon lequel la crise économique et financière a actuellement un impact disproportionné dans différents pays et régions, ce qui nuit à l'objectif de convergence; signale avec inquiétude que les contraintes budgétaires auxquelles les États membres sont soumis actuellement peuvent avoir pour effet de réduire davantage l''investissement dans les STI, ce qui pourrait être très dommageable; partage l'opinion selon laquelle tous les pays et régions doivent être associés à l'initiative "Union pour l'innovation" et qu'un "clivage dû à l'innovation" entre les pays et régions qui innovent le plus et les autres doit être évité;

159. Notes the conclusions of the European Innovation Panel of 2009 to the effect that the economic and financial crisis is having disproportionate effects in different countries and regions which are undermining the convergence objective; is concerned that the current budgetary constraints imposed on the Member States may lead to greater restrictions on STI investment, with potentially damaging effects; agrees that the ‘Innovation Union’ initiative should involve all Member States and regions and that it is essential to avoid creating an ‘innovation divide’ between more and less innovative countries and regions;
159. prend acte des conclusions du panel d'entreprises sur la politique européenne de l'innovation de 2009, selon lequel la crise économique et financière a actuellement un impact disproportionné dans différents pays et régions, ce qui nuit à l'objectif de convergence; signale avec inquiétude que les contraintes budgétaires auxquelles les États membres sont soumis actuellement peuvent avoir pour effet de réduire davantage l''investissement dans les STI, ce qui pourrait être très dommageable; partage l'opinion selon laquelle tous les pays et régions doivent être associés à l'initiative "Union pour l'innovation" et qu'un "clivage dû à l'innovation" entre les pays et régions qui innovent le plus et les autres doit être évité;

17. Welcomes the holding, on the initiative of Nigeria and the United States, of the 14th Special Session on the situation of human rights in Cote d'Ivoire in relation to the conclusion of the 2010 presidential election, which condemned human rights violations and called on all parties to fully respect human rights and fundamental freedoms and the rule of law; reiterates its support for the outcome of elections as recognised by the UN and calls on all actors to recognise the authority of Alassane Ouattara as elected president; supports the decision of the African Union to set up a panel of Heads of State to bring about a peaceful and negotiated settlement to the post-election crisis in Ivory Coast;
17. salue la tenue, à l'initiative du Nigeria et des États-Unis, de la 14 session extraordinaire du CDH sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire à la suite des élections présidentielles de 2010, qui a condamné les violations des droits de l'homme et a invité toutes les parties à respecter pleinement les droits de l'homme, tout comme les libertés fondamentales et l'état de droit; exprime de nouveau son soutien aux résultats des élections tels qu'ils ont été reconnus par les Nations unies et invite tous les acteurs à reconnaître l'autorité d'Alassane Ouattara en sa qualité de président élu; soutient la décision de l'Union africaine d'instituer un groupe de chefs d'État afin de résoudre pacifiquement et par la négociation la crise qui a suivi les élections en Côte d'Ivoire;

The Seaborn's recommendations were built on two consensus panel conclusions, which are not adequately recognized in this bill.
Les recommandations de la commission Seaborn étaient fondées sur deux conclusions de la commission faisant consensus, lesquelles ne sont pas suffisamment reconnues dans ce projet de loi.

This conclusion was reached in the light of the Panel’s findings in paragraphs 7.411 to 7.414 of its report, which treat a ‘decline in demand’ as synonymous with a ‘general economic downturn’.
Cette conclusion repose sur les constatations exposées aux paragraphes 7.411 à 7.414 dudit rapport, qui traitent d'une «baisse de la demande», synonyme d'un «ralentissement général de l'activité économique».