Traduction de «panel under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bottom | bottom panel | under side
côté inférieur | fond

U.S. Safeguard Action Taken on Sorghum Corn Brooms from Mexico: Before the Panel established under Chapter Twenty of the North American Free Trade Agreement: Final Panel Report
Mesures de sauvegarde américaines prises relativement aux balais en paille de sorgho du Mexique: devant le groupe spécial constitué en vertu du chapitre vingt de l'Accord de libre-échange nord-américain: rapport final du groupe spécial

shear deflexion of a panel of sheeting under unit load
flexion par cisaillement d'un panneau de revêtement sous l'unité de charge

Panel to Review Air Navigation Services under the Joint Financing Agreements with Denmark and Iceland
Groupe d'experts chargé d'étudier les services de navigation aérienne assurés dans le cadre des accords de financement collectif conclus avec le Danemark et avec l'Islande

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

glass under heat monitoring | observing glass under heat | monitoring glass under heat | observe glass under heat
observer du verre en cours de cuisson

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

solar panel | photovoltaic panel | PV panel | solar module | photovoltaic module | PV module | photovoltaic solar panel | solar-cell panel
panneau solaire photovoltaïque | panneau solaire | panneau photovoltaïque | module solaire photovoltaïque | module solaire | module photovoltaïque | panneau de cellules solaires

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48 (1) If the review panel under subsection 44(2) requires the proponent of the designated project to collect information or undertake a study with respect to the designated project and the review panel, with the approval of the Chairperson of the National Energy Board, states publicly that this subsection applies, the period that is taken by the proponent, in the opinion of the review panel, to comply with the requirement under subsection 44(2) is not included in the calculation of the period referred to in paragraph 38(3)(b) that is established under subsection 126(4).
48 (1) Dans le cas où la commission exige du promoteur d’un projet désigné, au titre du paragraphe 44(2), qu’il procède à des études ou à la collecte de renseignements relativement au projet désigné et déclare publiquement, avec l’approbation du président de l’Office national de l’énergie, que le présent paragraphe s’applique, la période prise, de l’avis de la commission, par le promoteur pour remplir l’exigence au titre du paragraphe 44(2) n’est pas comprise dans le calcul du délai visé à l’alinéa 38(3)b) qui est fixé en vertu du paragraphe 126(4).

126 (1) Despite subsection 38(6) and subject to subsections (2) to (6), any assessment by a review panel, in respect of a project, commenced under the process established under the former Act before the day on which this Act comes into force is continued under the process established under this Act as if the environmental assessment had been referred by the Minister to a review panel under section 38. The project is considered to be a designated project for the purposes of this Act and Part 3 of the Jobs, Growth and Long-term Prosperity Act, and
126 (1) Malgré le paragraphe 38(6) et sous réserve des paragraphes (2) à (6), tout examen par une commission d’un projet commencé sous le régime de l’ancienne loi avant la date d’entrée en vigueur de la présente loi se poursuit sous le régime de la présente loi comme si le ministre avait renvoyé, au titre de l’article 38, l’évaluation environnementale du projet pour examen par une commission; le projet est réputé être un projet désigné pour l’application de la présente loi et de la partie 3 de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable et :

The possible future role of the Article 255 panel under these proposals was discussed with the current President of the panel, Jean-Marc Sauvé, at a hearing on 30 May 2013.
Le rôle que le comité visé à l'article 255 pourrait jouer à l'avenir, dans le cadre de ces propositions, a fait l'objet de discussions avec l'actuel président dudit comité, Jean-Marc Sauvé, lors d'une audition organisée le 30 mai 2013.

2. The Commission may make proposals, as appropriate, to include in Part A of Annex II any substances that are not controlled substances but that are found by the Scientific Assessment Panel under the Protocol to have a significant ozone-depleting potential, or which are extensively produced, used and emitted, and determine possible exemptions from paragraph 1.Those measures, designed to amend non-essential elements of this Regulation, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 25(3).
2. La Commission peut faire des propositions, le cas échéant, pour inclure dans l'annexe II, partie A, des substances qui ne sont pas des substances réglementées mais qui sont considérées par le groupe de l'évaluation scientifique institué par le protocole comme ayant un potentiel d'appauvrissement de l'ozone non négligeable, ou qui sont produites, utilisées et émises en grandes quantités, et définir les possibilités de dérogations au paragraphe 1. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 25, paragraphe 3.

(28) A flexible mechanism should be established to ensure that substances identified as ozone depleting by the Scientific Assessment Panel under the Protocol are to be reported, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact, and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone depleting potential are submitted to control measures .
(28) Il convient de mettre en place un mécanisme flexible pour garantir la communication d'informations sur les substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d'ozone par le groupe de l'évaluation scientifique institué par le protocole, pour permettre l'évaluation de l'ampleur des effets de ces substances sur l'environnement, et pour faire en sorte que les nouvelles substances dont on a constaté qu'elles avaient un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone non négligeable fassent l'objet de restrictions.

2. The Commission may include in Part A of Annex II any substances that are not controlled substances but that are found by the Scientific Assessment Panel under the Protocol to have a significant ozone-depleting potential, and determine possible exemptions from paragraph 1.
2. La Commission peut inclure dans l'annexe II , partie A, des substances qui ne sont pas des substances réglementées mais qui sont considérées par le groupe de l'évaluation scientifique institué par le protocole comme ayant un potentiel d'appauvrissement de l'ozone non négligeable, et définir les possibilités de dérogations au paragraphe 1.

We can also accept in principle Amendment No 26, provided that the text specifies that reports be sent to the Commission by 31 March each year, and Amendment No 27, subject to the addition of a reference to the Scientific Assessment Panel under the Montreal Protocol.
Nous pouvons également accepter en principe l'amendement 26, à condition que le texte précise que des rapports doivent être envoyés à la Commission, chaque année, avant le 31 mars , ainsi que l'amendement 27, à condition qu'y soit ajoutée une référence au groupe d'évaluation scientifique conformément au protocole de Montréal.