Vertaling van "panel would recommend " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Action plan of the government of Canada in response to the Royal Society of Canada Expert Panel Report Elements of precaution: recommendations for the regulation of food biotechnology in Canada
Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au Rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada «Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada»

Progress report, August 24: Action plan of the government of Canada in response to the Royal Society of Canada Expert Panel report Elements of precaution: recommendations for the regulation of food biotechnology in Canada
Rapport sur l'état des travaux, août 2004 : Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada «Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire

Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment and to Recommend Appropriate Action
Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire et de recommander des mesures appropriées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The advisory panel would recommend solutions to the minister when disputes arise between municipalities and the federal government over the appropriate amount of payments.
Le mandat du comité est de proposer des solutions au ministre en cas de désaccord entre des municipalités et le gouvernement fédéral au sujet du montant des paiements.

6. In the cases referred to in paragraph 2 of this Article, the contracting authority may exclude an economic operator provisionally without the prior recommendation of the panel referred to in Article 108, where the participation of the economic operator concerned in a procurement procedure would constitute a serious and imminent threat to the Union's financial interests.
6. Dans les cas visés au paragraphe 2 du présent article, le pouvoir adjudicateur peut exclure provisoirement un opérateur économique sans recommandation préalable de l'instance visée à l'article 108, si la participation de l'opérateur économique concerné à une procédure de passation de marché est de nature à constituer une menace grave et imminente pour les intérêts financiers de l'Union.

If the issue remains unresolved, we would seek advice from a panel of experts and work together to implement the panel's recommendations.
Si la question demeure non résolue, nous demanderons l'avis d'un groupe d'experts et travaillerons ensemble pour mettre en oeuvre les recommandations de ce groupe.

In respect to making the recommendations of the panel public, I would like to remind members of the House that the panel's recommendations will be provided simultaneously to the minister and the taxing authority which requested the review.
Quant à rendre publiques les recommandations du conseil, je tiens à rappeler aux députés que ces dernières seront communiquées simultanément au ministre et à l'autorité taxatrice ayant fait la demande d'examen.

43. Welcomes the agreements reached between Sudan and South Sudan on resuming oil exports and border demilitarisation, and calls on both countries to respect them; calls on each of the two countries to cease harbouring or supporting rebel groups from the other; urges further negotiations on the delimitation of the borders between the two countries, in order to avoid further outbreaks of conflict which would jeopardise the recent agreement, and recommends that both leaders continue talks in order to reach agreement on the status of Abyei and other disputed areas, in line with the AU Roadmap and UN Security Council Resolution 2046 and as soon as possible; congratulates ex-President Mbeki’s High Level Panel, which was part-financed by the EU, on the successes it has achieved, with AU support, in negotiating and mediating between Sudan and South Sudan; calls on the EUSR for Sudan and South Sudan to coordinate with the heads of delegation in Sudan and South Sudan so as to ensure that the EU’s engagement, political efforts and assistance maintain a very high degree of visibility;
43. accueille favorablement les accords conclus entre le Soudan et le Soudan du Sud concernant la reprise des exportations de pétrole et la démilitarisation de la frontière, et invite les deux pays à respecter ces accords; appelle chacun de ces deux pays à ne plus abriter ni aider de groupes de rebelles hostiles à l'autre; appelle à d'autres négociations sur la démarcation des frontières entre les deux pays, afin d'éviter de nouveaux conflits qui mettraient en péril l'accord récent; recommande que les deux dirigeants poursuivent leurs pourparlers afin d'arriver le plus rapidement possible à un accord sur le statut d'Abiyé et d'autres zones contestées, conformément à la feuille de route de l'Union africaine et à la résolution 2046 du Conseil de sécurité de l'ONU; félicite le panel de haut niveau du président Mbeki, financé en partie par l'Union européenne, pour les succès remportés, avec l'appui de l'Union africaine, dans les efforts de négociations et de médiation entre le Soudan et le Soudan du Sud; demande au RSUE pour le Soudan et le Soudan du Sud de coordonner son action avec les chefs de délégation au Soudan et au Soudan du Sud afin de s'assurer que l'engagement, les efforts politiques et l'assistance de l'Union européenne conservent un degré de visibilité élevé;

appeals to an independent body to settle disputes relating to social and environmental problems speedily and effectively, such as panels of experts selected by both parties on the basis of their expertise in human rights, labour law and environmental law, and whose recommendations would have to form part of a well-defined process, with implementing provisions,
le recours à une instance indépendante pour régler rapidement et efficacement les différends liés à des problèmes sociaux ou environnementaux, tels que des panels d'experts, sélectionnés par les deux parties sur la base de leur expertise en matière de droits de l'homme, de droit du travail et de droit de l'environnement, et dont les recommandations devraient faire partie d'un processus bien défini, avec des dispositions pour leur mise en œuvre;

It may well be that the panel would recommend some kind of method of electing a board of directors.
Il se pourrait que le groupe d'experts recommande une forme d'élection du conseil d'administration.

The assessment panel report recommends that the government accept the Department of National Defence proposal to negotiate a new agreement that would more than double the number of flights, establish a new practice bombing range and expand the flight training area. This would effectively concentrate the flights over traditional lands that have been used and occupied by the Innu nation for more than 9,000 years.
Dans son rapport, la commission d'examen recommande au gouvernement d'accepter la proposition du ministère de la Défense nationale de négocier un nouvel accord qui augmenterait le nombre de vols à plus du double, établirait un nouveau secteur de bombardement d'exercice et élargirait la zone d'entraînement de vol. Cela aurait pour effet de concentrer les vols au-dessus des terres traditionnelles utilisées et occupées par les Innu pendant plus de 9 000 ans.