Vertaling van "paper 21 which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

paper which is not optically inert
papier qui réagit à la lumière UV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 21 December 2010, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking Platinum Equity Group (‘Platinum’, USA) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation control of the whole of Nampak Paper Holdings Limited, (‘Nampak Paper’, UK), a wholly-owned subsidiary of Nampak Holdings Plc., by way of purchase of shares.
Le 21 décembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 (1) du Conseil, d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Platinum Equity Group («Platinum», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Nampak Paper Holdings Limited («Nampak Paper», Royaume-Uni), filiale à 100 % de Nampak Holdings Plc., par achat d'actions.

(21) The use of the management procedure should be applicable when defining the implementing rules which will govern the implementation of cross-border cooperation and when adopting strategy papers, action programmes and special measures not provided for in strategy papers whose value exceeds the threshold of EUR 10 000 000.
(21) La procédure de gestion devrait s'appliquer pour la définition de règles de mise en œuvre qui régiront l'exécution de la coopération transfrontalière et pour l'adoption de documents de stratégie, de programmes d'action et de mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie dont la valeur dépasse le seuil de 10 000 000 EUR.

– having regard to the Commission White Paper of 21 November 2001 entitled 'A New Impetus for European Youth', which proposed a new framework for youth policy cooperation in Europe (COM (2001) 681),
— vu le Livre blanc de la Commission, du 21 novembre 2001, "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" (COM (2001) 681), qui proposait un nouveau cadre de coopération européenne dans le domaine de la jeunesse,

The Commission shall, as appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 21, examine and, where necessary, review the illustrative examples for the definition of packaging given in Annex I. As a priority, the following items shall be addressed: CD and video cases, flower pots, tubes and cylinders around which flexible material is wound, release paper of self-adhesive labels and wrapping paper".
S'il y a lieu, la Commission examine, conformément à la procédure visée à l'article 21, et, le cas échéant, modifie les exemples donnés à l'annexe I pour illustrer la définition de l'emballage. Sont étudiés en priorité les articles suivants: les boîtiers de disques compacts et de cassettes vidéo, les pots à fleurs, les tubes et les rouleaux sur lesquels est enroulé un matériau souple, les supports d'étiquettes autocollantes et le papier d'emballage".

By letter of 21 January 2003 the Commission forwarded to Parliament its Green Paper on Entrepreneurship in Europe (COM(2003) 27), which had been referred to the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy and the Committee on Budgets, the Committee on Economic and Monetary Affairs, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, the Committee on Employment and Social Affairs, the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport for information.
Par lettre du 21 janvier 2003, la Commission a transmis au Parlement son Livre vert sur l'esprit d'entreprise en Europe (COM(2003) 27), qui a été renvoyé pour information à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, à la commission économique et monétaire, à la commission juridique et du marché intérieur, à la commission de l'emploi et des affaires sociales, à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme ainsi qu'à la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports.

(49) Corrugated base paper comes under NACE code 21.12, which covers the whole range of manufacture of paper and paperboard.
(49) Le papier pour carton ondulé relève du code NACE 21.12 qui englobe l'ensemble du secteur de la production de papier et de carton.

21. Agrees with the strategy paper where it stresses that the reduction of migratory pressure calls for a coordinated policy which extends beyond the narrow field of policy on the rights of aliens, asylum, immigration and border controls to encompass international relations and development aid as well as the raising of the level of protection of human rights;
21. partage le point de vue du document stratégique qui souligne que la diminution de la pression migratoire suppose la concertation des politiques, une concertation qui dépasse les seules politiques du droit des étrangers, d'asile, de l'immigration et des contrôles aux frontières et qui s'étende aux relations internationales et à l'aide au développement, et le relèvement du niveau de sauvegarde des droits de l'homme;

5. For the purposes of subheading 4810.21, "light-weight coated paper" means paper, coated on both sides, of a total weight not exceeding 72 g/m2, with a coating weight not exceeding 15 g/m2 per side, on a base of which not less than 50 % by weight of the total fibre content consists of wood fibres obtained by a mechanical process.
5. Au sens du no 4810.21, on entend par «papier couché léger, dit "LWC"» le papier couché sur les deux faces, d'un poids total au mètre carré n'excédant pas 72 grammes, comportant un poids de couche n'excédant pas 15 grammes par mètre carré par face, sur un support dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique.

>PIC FILE= "T0039118"> 2. For the purposes of subheadings 4804.21 and 4804.29, "sack kraft paper" means machine-finished paper, of which not less than 80 % by weight of the total fibre content consists of fibres obtained by the chemical sulphate or soda processes, in rolls, weighing not less than 60 g/m2 but not more than 115 g/m2 and meeting one of the following sets of specifications: (a) Having a Mullen burst index of not less than 38 and a stretch factor of more than 4,5 % in the cross direction and of more than 2 % in the machine direction ;
>PIC FILE= "T0039470"> 2. Au sens des nos 4804.21 et 4804.29 sont considérés comme «papiers kraft pour sacs de grande contenance» les papiers apprêtés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré compris entre 60 grammes inclus et 115 grammes inclus et répondant indifféremment à l'une ou à l'autre des conditions ci-après: a) avoir un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 38 et un allongement supérieur à 4,5 % dans le sens travers et à 2 % dans le sens machine ;