Traduction de «paper adopted last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

last budget duly adopted
dernier budget régulièrement arrêté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is the debate initiated by the Green Paper adopted last January.
C’est ce débat qu’a ouvert le livre vert adopté en janvier dernier.

In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.
Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.

As shown by the Green Paper adopted by the European Commission last week on future research and innovation funding, the Commission will be trying to simplify the management of these programmes by making use of joined-up instruments.
Comme il ressort du livre vert adopté la semaine dernière par la Commission européenne sur le financement futur de la recherche et de l’innovation, elle s’efforcera de simplifier la gestion de ces programmes en ayant recours à des instruments conjoints.

Last week, as Mr Lobo Antunes has mentioned, the Commission adopted a paper for this debate that will also set the scene for proposals later this year on reviewing the Lisbon Strategy for growth and jobs.
La semaine dernière, comme M. Lobo Antunes l’a dit, la Commission a adopté un document en vue de ce débat, qui plantera également le décor en vue de propositions à venir cette année concernant la révision de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

– (LT) Last year the European Commission adopted the Green Paper on managing economic migration in the European Union, which proposed to compensate the costs of ‘brain drain’ to third countries, meaning developing countries.
- (LT) L’année dernière, la Commission européenne a adopté le Livre vert sur la gestion de la migration économique dans l’Union européenne, qui proposait d’offrir une compensation aux pays tiers, sous-entendu aux pays en voie de développement, pour les coûts engendrés par la «fuite des cerveaux».

Lastly, the Court recommends updating the White Paper adopted in 2000 in the interests of greater transparency and in order to facilitate following up the reform.
Enfin, pour améliorer la transparence et faciliter le suivi de la réforme, la Cour recommande d’actualiser le livre blanc adopté en 2000 et de revoir le calendrier prévu.

In particular the Commission has adopted last December a Communication on industrial policy in an enlarged Europe and the discussion on the Green Paper on entrepreneurship has to be seen also in this context. [6]
En particulier, la Commission a adopté en décembre dernier une communication sur la politique industrielle dans l'Europe élargie et le débat sur le Livre vert sur l'esprit d'entreprise doit aussi être vu dans ce contexte [6].

Lastly, that interpretation has been confirmed on a number of occasions by the Court of Justice (Baby-dry, paragraph 42) and by the Court of First Instance (Case T-135/99 Taurus-Film v OHIM(Cine Action) [2001] ECR II‑379, paragraph 27, and Case T-331/99 Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld v OHIM (Giroform) [2001] ECR II-433, paragraph 24), and it is also the interpretation which has been adopted by the German courts.
Enfin, cette interprétation aurait été confirmée à plusieurs reprises par la Cour (arrêt Baby-dry, précité, point 42) et le Tribunal [arrêts du 31 janvier 2001, Taurus-Film/OHMI (Cine Action), T-135/99, Rec. p. II‑379, point 27, et Mitsubishi HiTec Paper Bielefeld/OHMI (Giroform), T‑331/99, Rec. p. II-433, point 24], et elle serait également celle adoptée par les juridictions allemandes.