Traduction de «paper because parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Internal Market and Industrial Cooperation - Statute for the European Company - Internal market White Paper, point 137 (memorandum from the Commission to Parliament, the Council and the two sides of industry)
Marché intérieur et coopération industrielle - Statut de la société européenne - Livre blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - White Paper on Commerce
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Livre blanc sur le commerce

Communication from the Commission to the Council and Parliament and the Economic and Social Committee: Green Paper on remedying environmental damage
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

Report of the EC Commission to the EC Council and the European Parliament on the Implementation of the White Paper on the Completion of the Internal Market
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-6, particularly, died on the Order Paper because Parliament was prorogued last December.
Le projet de loi C-6, en particulier, est mort au Feuilleton en raison de la prorogation du Parlement en décembre dernier.

However, there was also Bill C-7 and Bill C-45, which both died on the order paper because of the 2008 election after Parliament was prorogued.
Cependant, il y a eu les projets de loi C-7 et C-45, morts au Feuilleton en raison de l'élection de 2008, à la suite de la prorogation du Parlement.

If he had been in that committee, he would have realized that nine government bills died on the order paper because the Prime Minister prorogued Parliament.
S'il avait siégé à ce comité, il se serait rendu compte qu'il y a neuf projets de loi du gouvernement qui sont tombés parce que le premier ministre a prorogé la Chambre.

I welcome the news because Parliament has clearly shown that, throughout this debate in the Committee on Fisheries, it does not agree with the Commission’s keenness – also apparent in the draft Green Paper on the reform of the Common Fisheries Policy – to turn to the subject of comitology excessively and with particular interest.
Je m’en félicite, car le Parlement a clairement montré, tout au long du débat en commission de la pêche, son désaccord avec la propension de la Commission à privilégier à l’excès la procédure de comitologie, ce qui transparaît, entre autres, dans le projet de livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche.

– (ES) Mr President, when Mrs Wallström presented the European Parliament with the White Paper on a European communication policy and I discovered that I was to have the honour of being rapporteur for the report on that White Paper, a journalist friend of mine, who works here in the European Parliament, told me that the best thing I could do was to produce a very short report containing just one paragraph saying ‘Mrs Wallström, the only use this White Paper has is as wrapping paper, because, although it expresses good intentions, it is useless’.
- (ES) Monsieur le Président, lorsque Mme Wallström a présenté au Parlement européen le livre blanc sur une politique de communication européenne, et que j’ai appris que j’allais avoir l’honneur d’être rapporteur pour le rapport sur ce livre blanc, un ami journaliste qui travaille ici au Parlement européen m’a dit que le mieux que j’avais à faire, c’était de rédiger un rapport très succinct d’un seul paragraphe, disant «Madame Wallström, le seul usage de ce livre blanc est celui d’emballage cadeau, parce qu’en dépit de ses bonnes intentions, il ne sert strictement à rien».

Of course, it is a rather large document of more than 90 pages, but it is a carbon copy of former Bill C-26, which had been introduced in the previous Parliament and which died on the order paper, because the Prime Minister and former Minister of Finance decided to call an election in the spring of 2004.
Évidemment, c'est un projet de loi assez imposant qui contient au-delà de 90 pages, mais c'est une copie conforme du projet de loi C-26 qui avait été déposé sous l'ancienne législature et qui n'avait pas pu voir le jour et être adopté parce que le premier ministre, l'ex-ministre des Finances, avait décidé de déclencher des élections au printemps 2004.

In the recent Commission White Paper on European governance, there is even the astounding theory that European Law is too meticulous because the Council and Parliament are greatly increasing the amount of detail, because they do not have enough confidence in the Commission.
Dans le récent Livre Blanc de la Commission sur la gouvernance européenne, on trouve même la thèse ahurissante selon laquelle le droit européen serait trop détaillé parce que le Conseil et le Parlement multiplieraient les précisions, faute de faire suffisamment confiance à la Commission.

This is not just for reasons of protocol but because the central theme of the White Paper – bringing Europe closer to its citizens – is, in fact, one of the primary concerns of both Parliament and the Commission.
Et ceci non seulement pour des motifs protocolaires, mais aussi parce que le thème central du Livre blanc - rapprocher l'Europe de ses citoyens - est l'une des principales préoccupations communes du Parlement et de la Commission.

But perhaps I should not be surprised because it seems to me that in the European Union one is drowned in paper to the level where the European Parliament – and, I am sure, the Council of Ministers – cannot actually read what they are being asked to approve.
Mais je ne devrais probablement pas être surpris car il me semble qu’au sein de l’Union européenne, on est noyé sous une telle quantité de papier que le Parlement européen - pas plus, j’en suis sûr, que le Conseil de ministres - ne peut certainement pas lire ce qu’on lui demande d’approuver.

Mr. Rick Casson (Lethbridge, Ref.): Mr. Speaker, in the last Parliament endangered species legislation died on the Order Paper because Canadians could not accept it.
M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, lors de la dernière législature, le projet de loi sur les espèces menacées est mort au Feuilleton parce que les Canadiens n'en voulaient pas.