Vertaling van "paper consultation launched " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper
document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation

consultation document | consultation paper | consultative document
document de consultation

Focus Paper: Consultation Meetings on Digital Copyright Issues
Document de travail: Réunions de consultation sur les questions de droit d'auteur à l'ère numérique

Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action | Green Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market
Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire | Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur

Policy paper on universality and social policy: a response to the federal government's Child and Elderly Benefits consultation paper [ Policy paper on universality and social policy ]
Policy paper on universality and social policy: a response to the federal government's Child and Elderly Benefits consultation paper [ Policy paper on universality and social policy ]

Consultative Committee on the Pulp and Paper Industry
Comité consultatif sur l'industrie des pâtes et papier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will review the current prospectus regime through a specific public consultation launched in parallel to this Green Paper, with a view to making it easier for companies (including SMEs) to raise capital throughout the EU[4] and to boost the take-up of SME Growth Markets.
La Commission réexaminera la réglementation en vigueur en matière de prospectus, dans le cadre d'une consultation publique spécifique lancée parallèlement au présent livre vert, afin que les entreprises (notamment les PME) puissent plus aisément lever des capitaux dans toute l’UE[4] et pour donner un véritable élan aux «marchés pour la croissance des PME».

Invites researchers and research organisations, higher education establishments, businesses, civil society organisations and citizens directly, to engage in the debate and to respond to the public consultation launched with this Green Paper[31].
invite les chercheurs et les organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur, les entreprises, les organismes de la société civile et les citoyens à participer au débat et à répondre à la consultation publique lancée par le présent livre vert[31].

The primary aim of the Green Paper consultation, launched today, is therefore to obtain a facts-based picture of the existing situation in the EU on-line gambling market and of the different national regulatory models.
Aussi, la consultation lancée aujourd'hui sous la forme d'un livre vert a pour objectif premier de dresser un état objectif de la situation sur le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE et d'établir un panorama des différents modèles de réglementation nationaux.

The European Commission has today adopted a Green Paper that launches a three-month public consultation on how to foster the supply of long-term financing and how to improve and diversify the system of financial intermediation for long-term investment in Europe.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un livre vert qui lance une consultation publique d'une durée de trois mois sur la manière d'accroître l'offre de financement à long terme et d'améliorer et de diversifier le système d'intermédiation financière pour l'investissement à long terme en Europe.

This White Paper presents the Commission's conclusions following a broad public consultation launched on the basis of the Green Paper.
Ce livre blanc présente les conclusions que la Commission a tirées d'une vaste consultation publique lancée sur la base du livre vert.

the report of the Forum Group on Mortgage Credit which makes recommendations on the development of an EU market for mortgages , this Green Paper which widens the consultation launched by the creation of the Forum Group, a study on the costs and benefits of further integration of the EU mortgage credit market and, a Hearing to mark the conclusion of the Green Paper consultation period.
le rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire, qui formule des recommandations n vue du développement du marché du crédit hypothécaire dans l’UE ; le présent Livre vert, qui élargit la consultation lancée avec la création du groupe de discussion ; une étude sur les coûts et avantages d’une intégration plus poussée du marché du crédit hypothécaire de l’UE ; et une audition qui clôturera la phase de consultation lancée avec la publication du Livre vert.

This White Paper follows a wide-ranging public consultation, launched by a Green Paper on the role of the European Union in ensuring the provision of high-quality services of general interest to consumers and businesses in Europe.
Ce livre blanc fait suite à une vaste consultation publique, lancée par un livre vert sur le rôle de l'Union européenne dans la fourniture de services d'intérêt général de qualité aux consommateurs et aux entreprises en Europe.

WELCOMES the Green Paper of the European Commission, prepared in co-operation with ESA, and the on-going consultation process launched in order to take into consideration the different positions of Member States and aiming at further developing an overall European Space Policy; NOTES the contributions already made by a significant cross-section of European actors and citizens to the on-going Green Paper consultation; EMPHASIZES the need to address critical questions raised in this document as well as user aspects, so as to promote the long-term interests of the Union;
4. SE FÉLICITE du livre vert de la Commission européenne, élaboré en coopération avec l'ASE, et du processus de consultation en cours, qui a été lancé afin de tenir compte des différentes positions des États membres et dont le but est de poursuivre l'élaboration d'une politique spatiale européenne globale; PREND ACTE des contributions déjà apportées à la consultation en cours sur le livre vert par un large échantillon d'acteurs et de citoyens européens; SOULIGNE la nécessité de répondre aux questions cruciales soulevées dans ce document et de tenir compte des aspects qui concernent les utilisateurs, afin de promouvoir les intérêts de l'Union à long terme;

The European Commission adopted a Green Paper to launch a consultation on possible measures to be taken at Community level to create a European order for payment procedure, that is to say a specific speedy and cost-efficient procedure for claims that are presumed to remain uncontested available throughout all Member States.
La Commission européenne a adopté un livre vert en vue de lancer une consultation sur les mesures possibles à prendre au niveau communautaire pour créer une procédure européenne d'injonction de payer, c'est-à-dire une procédure spécifique rapide et économique pour le règlement des litiges qui sont censés n'être pas contestés, qui soit disponible dans tous les États membres.