Traduction de «paper no 2 39-536 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

No. 1 and No. 2 Offset Paper
Papier offset n° 1 et n° 2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[39] The White Paper "An Agenda for Adequate, Safe and Sustainable Pensions" was adopted on 16 February 2012, building on the 2010 Green Paper consultation.
[39] Le livre blanc intitulé «Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables», qui s'appuie sur la consultation lancée dans le cadre du livre vert de 2010, a été adopté le 16 février 2012.

As a follow-up to the White Paper on Pensions[39], the Commission conducted a study on discriminatory rules relating to pension and life insurance capital, contributions, and pay-outs.
Dans le cadre du suivi du livre blanc sur les retraites[39], la Commission a réalisé une étude sur les règles discriminatoires en matière de capital, de cotisations et de versements dans le cadre de l'épargne retraite et de l’assurance-vie.

[39] "The Lisbon Strategy - Making change happen", COM(2002) 14 and the supporting staff paper SEC(2002) 29 of 15.01.2002.
[39] «La stratégie de Lisbonne - Réussir le changement» COM(2002) 14 final, et document de soutien des services de la Commission SEC(2002) 29 du 15.1.2002.

The responses to the Green Paper[39] and ongoing work will provide the Commission with the elements needed to take a firm, evidence-based, view on the content and form of any further steps.
Les réactions au livre vert[39] et les travaux en cours fourniront à la Commission les éléments dont elle a besoin pour se forger une idée claire et concrètement fondée du contenu et de la forme de ses éventuelles initiatives futures.

– having regard to the Commission Green Paper (COM(2001) 536 – C5-0016/2002),
— vu le Livre vert de la Commission (COM(2001) 536 – C5-0016/2002),

– having regard to the Commission Green Paper (COM(2001) 536) – C5-0016/2002),
– vu le Livre vert de la Commission (COM(2001) 536 – C5‑0016/2002),

[39] See points 53 - 59 of the Annex to the Green Paper on services of general interest for details
[39] Pour plus de détails, voir les points 53 à 59 de l'annexe du Livre vert sur les services d'intérêt général

By letter of 28 September 2001, the Commission forwarded to Parliament its Green Paper on compensation to crime victims (COM(2001) 536 – 2002/2022(COS)).
Par lettre du 28 septembre 2001, la Commission a transmis au Parlement son Livre vert "Indemnisation des victimes de la criminalité" (COM(2001) 536 – 2002/2022(COS)).

European Parliament resolution on the Commission Green Paper on compensation to crime victims (COM(2001) 536) – C5-0016/2002 – 2002/2022(COS))
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission "Indemnisation des victimes de la criminalité" (COM(2001) 536 – C5-0016/2002 – 2002/2022(COS))

It is useful to include a reference in the Directive to the Conclusions of the Tampere European Council and to the Green Paper on compensating crime victims (COM(2001) 536).
Il semble opportun de mentionner dans la directive les conclusions de Tampere et le Livre vert sur l'indemnisation des victimes de la criminalité.