Traduction de «paper proposals already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act: discussion paper [ Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act ]
Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest: document de travail [ Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest ]

Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation
Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, as the results of this Green Paper will set for medium and long-term objectives it is important to go beyond what was proposed already and to consider further areas where practical cooperation between Member States might be usefully extended.
Cependant, comme le présent livre vert vise à dégager des objectifs à moyen et long termes, il est primordial d’aller au-delà de ce qui a déjà été proposé et d'examiner d’autres domaines dans lesquels la coopération pratique entre États membres pourrait être étendue à bon escient.

The "100 communities" action as initially proposed in the White Paper has already aroused much interest across the EU.
L'action "100 collectivités", initialement proposée dans le livre blanc, a déjà suscité un grand intérêt à travers l'UE.

The idea to set up a European Minister of Economy and Finance was already discussed in the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union and called for by the European Parliament in a Resolution of 16 February 2017, while ideas for a full-time President of the Eurogroup were already discussed at the Euro Summit of October 2011 and proposed in the Five Presidents' Report of 2015.
La création d'un poste de ministre européen de l'économie et des finances avait déjà été abordée dans le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et préconisée par le Parlement européen dans une résolution du 16 février 2017, tandis que l'idée d'un président de l'Eurogroupe à temps plein avait déjà été débattue lors du sommet de la zone euro d'octobre 2011 et proposée dans le rapport des cinq présidents de 2015.

So far as road safety is concerned, Mr President, and we have already spoken about it at some length, the 2001 White Paper proposed cutting the number of casualties by half by the year 2010.
En ce qui concerne la sécurité routière dont nous venons déjà de parler assez longuement, Monsieur le Président, le livre blanc de 2001 a proposé une réduction de moitié du nombre des victimes d’ici à 2010.

16. Asks the Commission to clarify what the difference and added value of the suggested "Action Plans" for each country are compared to the "Country Strategy Papers" which already exist for many countries, as the justifications and proposed content appears to be very similar;
16. invite la Commission à préciser les différences et la valeur ajoutée que présentent les plans d'action suggérés pour chaque pays par rapport aux documents de stratégie par pays qui existent déjà, les justifications et contenus proposés apparaissant très semblables;

Regarding fairness in handling evidence, this area is too vast to be covered in a Green Paper that already proposes several rights, as does the current one.
Concernant le droit à un traitement équitable en ce qui concerne l’utilisation des éléments de preuve, ce domaine est trop vaste pour relever d’un livre vert proposant déjà plusieurs droits, comme c’est le cas du livre vert actuel.

The Green Paper on security of energy supply has already considered various proposals in general terms:
Le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique avait déjà, globalement, envisagé différentes propositions :

The White Paper's analysis and proposals are based on five essential principles: openness, participation, accountability, effectiveness and coherence. These principles complement and reinforce the two fundamental principles already enshrined in our Treaties – subsidiarity and proportionality.
Ouverture, participation, responsabilité, efficacité et cohérence : ce sont les cinq piliers à la base des analyses et des propositions contenues dans le Livre blanc, et qui intègrent et renforcent les deux principes fondamentaux déjà consacrés par nos Traités : la subsidiarité et la proportionnalité.

The Commission will, of course, contribute its share of the work and take a number of initiatives. It has already done so by proposing, in particular, the reorganisation of the Treaties, which is already on the table. It will do so again by helping Parliament and the successive Presidencies to organise the "deeper and wider debate" called for in the Nice declaration. It will also do so through the White Paper on governance.
Bien entendu, la Commission jouera son rôle et prendra diverses initiatives : elle l’avait déjà fait en présentant notamment son travail de restructuration des Traités, qui est déjà sur la table, elle le fera encore, en apportant son concours au Parlement et aux présidences successives pour l’organisation du débat large et approfondi prévu par la déclaration de Nice ; elle le fera aussi par le Livre blanc sur les formes de gouvernement.

Some relevant items (legal assistance, interpreter and translator, vulnerable categories, e.g. children and juveniles, consular assistance/right to communication and the "letter of rights") have already been dealt with by the Green Paper [2] and the Proposal for a Council Framework Decision on certain procedural rights.
Certains aspects du problème (droit à l'assistance d'un avocat, droit de se faire assister d'un interprète et d'un traducteur, groupes de personnes vulnérables, comme les mineurs, assistance consulaire/droit de communiquer et «déclaration des droits») ont déjà été traités dans un autre livre vert [2] et dans la proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux [3].