Traduction de «paper proposes formalising » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation
Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes

Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act: discussion paper [ Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act ]
Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest: document de travail [ Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This policy paper proposes formalising and strengthening cooperation between Member States in relation to pension systems in view of their ageing populations.
Ce document d'orientation propose de formaliser et de renforcer la coopération entre les États membres en matière de systèmes de pension face au vieillissement démographique de leur population.

In a Green Paper adopted today, the European Commission proposes to formalise on a more permanent basis and to structure the dialogue between the EU and the wide range of organisations active in this field.
Dans le livre vert adopté aujourd’hui, la Commission européenne propose de structurer et de formaliser plus durablement le dialogue entre l'UE et le vaste éventail d'organisations actives dans ce secteur.

This second Commission policy paper on pensions the first, in October 2000, analysed the challenges and identified common principles for pensions - proposes to formalise and strengthen EU co-operation in the face of ageing populations by setting 10 common objectives for each member state.
Ce second document d'orientation de la Commission consacré aux pensions le premier, en octobre 2000, identifiait des principes communs dans ce domaine propose de formaliser et de renforcer la coopération entre les États membres face au vieillissement démographique de leurs populations.

In terms of formalising the results of studies the Commission proposed to respond to the need to promote participation in transfrontier shopping by coming forward with a Green Paper on Guarantees and After-Sales Service Conditions.
Au chapitre de la formalisation des résultats des études, la Commission proposait de répondre à la nécessité de promouvoir la participation aux achats transfrontières par l'élaboration d'un Livre vert sur les garanties et conditions de service après-vente.