Traduction de «paper when parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Internal Market and Industrial Cooperation - Statute for the European Company - Internal market White Paper, point 137 (memorandum from the Commission to Parliament, the Council and the two sides of industry)
Marché intérieur et coopération industrielle - Statut de la société européenne - Livre blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - White Paper on Commerce
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Livre blanc sur le commerce

Communication from the Commission to the Council and Parliament and the Economic and Social Committee: Green Paper on remedying environmental damage
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen et au Comité économique et social: Livre vert sur la réparation des dommages causés à l'environnement

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

Report of the EC Commission to the EC Council and the European Parliament on the Implementation of the White Paper on the Completion of the Internal Market
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result of the dissolution of Parliament on September 7, 2008, Bill C-47 died on the Order Paper and was subsequently reintroduced as Bill C-8 in February 2009, but it too died on the Order Paper when Parliament was prorogued.
À la suite de la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008, le projet de loi C-47 est mort au Feuilleton. Il a été présenté de nouveau, en tant que projet de loi C-8, en février 2009, mais est encore une fois mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé.

The short title of the bill has been restored to what it was in the last session of this Parliament when Bill C-27 had succeeded in making its way through the House and to the other place but died on the order paper when Parliament was prorogued last December.
Le titre abrégé du projet de loi est de nouveau ce qu'il était à la session précédente, alors que le projet de loi C-27 avait franchi toutes les étapes à la Chambre et à l'autre endroit, mais qu'il était mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé en décembre dernier.

The bill was first introduced as Bill C-47 during the 2 Session of the 39 Parliament. Bill C-47 died on the Order Paper when Parliament was dissolved on 7 September 2008. It was reintroduced as Bill C-8 during the 2 Session of the 40 Parliament, but it died on the Order Paper once again when Parliament was prorogued on 30 December 2009.
Déposé pour la première fois avec le numéro C-47 au cours de la deuxième session de la 39 législature et mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008, le projet de loi a été déposé avec le numéro S-8 au cours de la deuxième session de la 40 législature pour mourir de nouveau au Feuilleton, cette fois-ci à la prorogation du Parlement, le 30 décembre 2009.

This bill is identical to Bill S-2, An Act to amend the Customs Act, which was introduced in the 1st Session of the 40th Parliament and which died on the Order Paper when Parliament was prorogued on 4 December 2008 and to Bill C-43, An Act to amend the Customs Act, which died on the Order Paper when Parliament was dissolved on 7 September 2008.
Il est identique au projet de loi portant le même numéro et le même titre déposé au cours de la première session de la 40 législature et mort au Feuilleton à la prorogation du Parlement le 4 décembre 2008 et au projet de loi C-43: Loi modifiant la Loi sur les douanes, déposé au cours de la deuxième session de la 39 législature et mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008.

Bill S-3 was the fourth bill introduced by the hon. senator, who had previously introduced Bill S-4, which died on the order paper when Parliament was prorogued in the spring of 2004; Bill S-11, which died on the order paper when Parliament was prorogued in 2003; and Bill S-32, which died on the order paper when Parliament was prorogued in the fall of 2002.
En effet, le projet de loi S-3 est le quatrième projet de loi proposé par le sénateur. Il avait auparavant soumis le projet de loi S-4, qui est mort à la prorogation du Parlement au printemps 2004; le projet de loi S-11, mort à la prorogation du Parlement en 2003; ainsi que le projet de loi S-32, qui, lui, est mort à la prorogation du Parlement à l'automne 2002.

‘synthetic risk and reward indicators’ means synthetic indicators within the meaning of Article 8 of Commission Regulation (EU) No 583/2010 of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards key investor information and conditions to be met when providing key investor information or the prospectus in a durable medium other than paper or by means of a website (4).
«indicateurs synthétiques de risque et de rendement», des indicateurs synthétiques au sens de l’article 8 du règlement (UE) no 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web] (4).

This entails that the senior management should be responsible for the implementation of the general investment policy as referred to in the Commission Regulation (EU) No 583/2010 of 1 July 2010 implementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council as regards key investor information and conditions to be met when providing key investor information or the prospectus in a durable medium other than paper or by means of a website (4).
Cela suppose que les instances dirigeantes soient responsables de la mise en œuvre de la politique générale d’investissement, au sens du règlement (UE) no 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web (4).

The Commission undertakes to enter into a regular dialogue with the European Parliament on the content of the draft country, regional and thematic strategy papers and to take due account of the position of the European Parliament when implementing the strategies.
La Commission s'engage à entretenir un dialogue régulier avec le Parlement européen sur le contenu des documents de stratégie nationaux, régionaux et thématiques et à prendre dûment en considération la position du Parlement européen dans la mise en œuvre desdites stratégies.

The Commission has undertaken to enter into a regular dialogue with the European Parliament on these strategy papers and to take due account of the position of the European Parliament when implementing strategies.
La Commission s'est engagée à entretenir un dialogue régulier avec le Parlement européen sur ces documents de stratégie et à prendre dûment en considération la position du Parlement européen dans la mise en œuvre des stratégies.

The European Parliament confirmed the need for infrastructure charging when it adopted its resolution (5) on the conclusions of the White Paper on 12 February 2003.
Le Parlement européen, par sa résolution du 12 février 2003 (5) sur les conclusions du livre blanc, a confirmé la nécessité d'une tarification des infrastructures.