Vertaling van "paper which would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

action which would not have financial implication
action sans implication financière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would say at the outset that I have put a very similar motion on the order paper which would allow mechanics who are working on their own to deduct their tools as a legitimate expense.
Je signale d'entrée de jeu que j'ai fait inscrire au Feuilleton une motion très semblable qui autorisait les mécaniciens autonomes à déduire le coût de leurs outils comme dépense légitime.

Independent research estimates that a reduction in European fund operating costs to US levels costs would boost nominal investment returns by 3%.[3] The steps envisaged in this White Paper are of potentially significant importance to the millions of households which have invested in funds.
Selon des études indépendantes, ramener les frais de gestion des fonds européens au niveau des frais en vigueur aux États-Unis permettrait d'augmenter de 3 % le rendement nominal de ces fonds[3]. Les mesures envisagées dans le présent livre blanc pourraient être d'une grande importance pour les millions de ménages qui ont investi dans des fonds.

The aim of this annex is to provide an overview of the financial resources which would be required for implementing the European Space Policy presented in this White Paper, preserving the European Space "acquis" while developing future opportunities.
L'objectif de la présente annexe est de donner une vue d'ensemble des ressources qui seraient requises pour la mise en oeuvre de la politique spatiale européenne présentée dans le livre blanc, en préservant "l'acquis spatial européen" tout en s'assurant des débouchés futurs.

In the Green Paper, the Commission estimates that the EU could reduce energy consumption by 20% by 2020, which would release a sum of EUR 60 billion per year for other investments.
Dans le livre vert, la Commission estime que l'UE peut réduire sa consommation d'énergie de 20% d'ici 2020, ce qui libérerait une somme de 60 milliards d'euros par an pour d'autres investissements.

I feel more comfortable in my ruling when I look at the fact that last June the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food presented its second report to the House, which dealt with the very issue of the Canadian Wheat Board and its mandate, and I note that the hon. member for Malpeque has notice of motions for a motion for concurrence in that report standing on the order paper, which would in my view enable a lively debate on the subject should he choose to move that motion during motions at some future opportunity, not that I would necessarily encourage that, but it is an available route for him.
J'hésite moins à rendre cette décision du fait que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a présenté, en juin dernier, son deuxième rapport à la Chambre, qui portait justement sur la question de la Commission canadienne du blé et de son mandat, et je signalerai qu'il y a au Feuilleton un avis de motion d'adoption de ce rapport inscrit au nom du député de Malpeque. À mon avis, ce serait là une façon de permettre la tenue d'un débat énergique sur le sujet si le député choisissait de présenter sa motion sous la rubrique « Motions » lorsque l'occasion se présentera, non pas que je l'encourage nécessairement à le faire, mais c'est un des moyens à sa disposition.

[English] Hon. John McKay (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, what is true about that question is that the paper will be purchased from a foreign source because after a proper tendering process, the proper paper which would be adequate for fraud purposes, et cetera, was not available in this country.
[Traduction] L'hon. John McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, ce qui est vrai à ce propos, c'est que l'on fera l'acquisition du papier auprès d'un fournisseur étranger parce que, après lancement d'un appel d'offres public en bonne et due forme, il a été établi que le papier offrant toutes les qualités requises pour répondre notamment aux tentatives de fraude n'était pas disponible au Canada.

The architects of that document I think got the basic calculations essentially right. That is a rarity in Canadian defence policy planning (0925) In any event, this option would couple the review of the 1994 white paper, which would be replete with copious references to the revolution in military affairs, jointness, interoperability, asymmetric warfare, and strategic mobility all of the buzzwords and buzz phrases with which you've no doubt been bombarded in recent years with the fiscal wherewithal necessary to actually fund the type of multi-purpose combat capable defence establishment envisaged but not delivered by the 1994 white paper.
Je crois que les artisans de ce document ont fait leur calcul sur de bonnes bases, ce qui est assez rare chez les planificateurs de politique de défense canadienne (0925) Quoi qu'il en soit, cette option couplerait la révision du Livre blanc de 1994 avec des références copieuses à la révolution dans les affaires militaires, la coopération, l'interopérabilité, la guerre asymétrique et la mobilité stratégique—tous les thèmes et toutes les expressions à la mode dont vous ne cessez sans doute d'être bombardés depuis des années—aux ressources financières nécessaires pour financer le genre d'établissement polyvalent de défense apte au combat envisagé mais non matérialisé par le Livre blanc de 1994.

For some policies, the impact on cohesion must be considered from the design phase, e.g. by looking at different alternatives. [46] The White Paper on Governance presented by the Commission [47] deals with this question and proposes introducing a method which would allow greater coordination of Community policies which have an impact on planning and the role of the partners at regional and local level.
Le Livre blanc sur la gouvernance présenté par la Commission [47] aborde cette question et propose d'établir une méthode qui permette une plus grande coordination des politiques communautaires qui ont un impact sur l'aménagement du territoire et sur l'intervention des partenaires aux niveaux régional et local.

The Green Paper fixes an ambitious objective: to double the contribution of renewable sources of energy to gross inland energy consumption within 15 years (i.e. to 12% by 2010), which would have a net positive employment effect of more than 500 000 jobs.
Le livre vert fixe un objectif ambitieux: doubler en 15 ans la contribution des énergies renouvelables à la consommation énergétique intérieure brute (soit 12 % en 2010) ce qui permettrait la création nette de plus de 500 000 emplois.

I do not think, at this point in time, that there is anything in the law commission paper which would directly impact on the litigation position of the Government of Canada, although we will be very closely following the responses to the questions which they have put forward for public debate.
Je ne crois pas, à ce stade-ci, qu'il y ait quoi que ce soit dans le document de la commission qui influerait directement sur la position du gouvernement du Canada dans les procès, bien que nous suivions de très près les réponses données aux questions soumises à un débat public.