Vertaling van "papers have already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Planning our Future: do we have to be poor?: a paper to facilitate discussion on women and pensions [ Planning our Future ]
Planifier l'avenir : solutions à la pauvreté des femmes : discussions sur les régimes de pension pour les femmes [ Planifier l'avenir ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A large number of voluntary agreements in industrial sectors have already been taken (for instance in the paper industry, the horticultural sector and the chemical industry).
Un grand nombre d’accords volontaires dans les secteurs industriels ont déjà été conclus (par exemple dans l’industrie papetière, l’industrie chimique, l’horticulture).

I am able to inform you that a large number of country strategy papers have already been examined from this angle, and that the results of this will find their way into the programming cycle and into improved manuals and training documents for staff.
Je suis en mesure de vous annoncer qu'une bonne partie des documents de stratégie par pays sont déjà examinés du point de vue de l'analyse selon le genre. Les résultats seront intégrés dans la procédure de planification et dans l'amélioration des fils directeurs et des dossiers de formation pour le personnel.

The Commission Green Paper was already first-rate, but with this supplement I believe we have many sound building blocks for the EU’s energy policy.
Le Livre vert de la Commission était déjà bon mais je pense que ce complément nous offre de nombreux éléments qui nous permettront de construire la politique énergétique de l’Union européenne.

Of course, I am aware that papers have already been tabled on illegal immigration, in particular on trafficking in human beings and on the liability of hauliers, but these are specific texts, tabled, moreover, for the most part by Member States by virtue of their right of initiative, which they still have for the time being.
Certes, je n'ignore pas que des textes ont déjà été présentés sur l'immigration clandestine, notamment sur la traite des êtres humains ou la responsabilité des transporteurs, mais ce sont des textes ponctuels, pour la plupart, d'ailleurs, présentés par les États membres en vertu du droit d'initiative qu'ils détiennent encore provisoirement.

In its Green Paper, the Commission already stated that the Treaty provides the Community with a whole range of means to ensure that users have access to high-quality and affordable services of general interest in the European Union.
Dans son Livre vert, la Commission a déjà indiqué que le traité donne à la Communauté tout un éventail de moyens pour faire en sorte que les usagers aient accès à des services d'intérêt général de qualité et abordables dans l'Union européenne.

In its Green Paper, the Commission has already stressed that they are always to fall within its own remit where mergers have been reported to the authorities in at least three Member States, and that is also the line that I take.
Dans son livre vert, la Commission a déjà souligné que les concentrations notifiées aux autorités d’au moins trois États membres relevaient toujours de ses attributions, position que je partage.

Producers of products falling within the product group "copying paper" which have already been awarded the eco-label before 1 September 2002 may continue to use that label until 31 August 2003.
Les fabricants de produits entrant dans la catégorie "papier à copier" qui ont obtenu le label écologique avant le 1er septembre 2002 peuvent continuer à l'utiliser jusqu'au 31 août 2003.

Such a knowledge approach will also become indispensable for further priorities identified within the White Paper on Youth on which Member States have already started to debate as well as for themes Member States will identify as priorities in the future.
Une approche fondée sur la connaissance sera également indispensable pour d'autres priorités du Livre blanc que les États membres ont déjà commencé à examiner, ainsi que pour aborder les nouvelles priorités que les États membres identifieront ultérieurement.

Some relevant items (legal assistance, interpreter and translator, vulnerable categories, e.g. children and juveniles, consular assistance/right to communication and the "letter of rights") have already been dealt with by the Green Paper [2] and the Proposal for a Council Framework Decision on certain procedural rights.
Certains aspects du problème (droit à l'assistance d'un avocat, droit de se faire assister d'un interprète et d'un traducteur, groupes de personnes vulnérables, comme les mineurs, assistance consulaire/droit de communiquer et «déclaration des droits») ont déjà été traités dans un autre livre vert [2] et dans la proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux [3].