Traduction de «papers whose value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Discussion Paper on Values and Ethics in the Public Service
Document de réflexion sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique

Network for Centres of Excellence on Science and Engineering for High-Value Papers from Mechanical Wood Pulps
Réseau de centres d'excellence en science et génie du papier haut de gamme de pâte mécanique

documents of value | securities | valuable documents | valuable papers
titres

paper representing a value
papier-valeur

Science and Engineering for High-Value Papers from Mechanical Wood-Pulp
Science et génie du papier haut de gamme de pâte mécanique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Paul Mercier (Terrebonne—Blainville, BQ): Mr. Speaker, further to the announcement by the prime minister who introduced a bill denying the basic rights of Quebecers, I seek the unanimous consent of the House to table a paper whose inherent value will be very clear to all hon. members.
M. Paul Mercier (Terrebonne—Blainville, BQ): Monsieur le Président, à la suite de l'annonce du premier ministre qui a déposé un projet de loi niant les droits fondamentaux des Québécois, je demande le consentement unanime de la Chambre afin de déposer un document dont l'intérêt capital n'échappera pas à la Chambre.

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

The use of the management procedure should be applicable when defining the implementing rules which will govern the implementation of cross-border cooperation and when adopting strategy papers, action programmes and special measures not provided for in strategy papers whose value exceeds the threshold of EUR 10 000 000.
La procédure de gestion devrait s'appliquer pour la définition de règles de mise en œuvre qui régiront l'exécution de la coopération transfrontalière et pour l'adoption de documents de stratégie, de programmes d'action et de mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie dont la valeur dépasse le seuil de 10 000 000 EUR.

(21) The use of the management procedure should be applicable when defining the implementing rules which will govern the implementation of cross-border cooperation and when adopting strategy papers, action programmes and special measures not provided for in strategy papers whose value exceeds the threshold of EUR 10 000 000.
(21) La procédure de gestion devrait s'appliquer pour la définition de règles de mise en œuvre qui régiront l'exécution de la coopération transfrontalière et pour l'adoption de documents de stratégie, de programmes d'action et de mesures spéciales non prévues dans les documents de stratégie dont la valeur dépasse le seuil de 10 000 000 EUR.

I was in New Brunswick three weeks ago, and I spoke to a worker from Nackawic, New Brunswick, whose pulp and paper plant closed in 2004 with a 52% funded pension, but she didn't get a 52% funded pension. After all the creditors who were ahead of her picked through the carcass of her employer, she got $400, after 16 years of service—not $400 a month, not $400 a year, but a commutative value of $400.
J'étais au Nouveau-Brunswick il y a trois semaines, et j'ai parlé à une travailleuse de Nackawic dont l'usine de pâtes et papiers a fermé en 2004 avec un régime de retraite capitalisé à 52 p. 100, mais les retraites n'ont pas été capitalisées à 52 p. 100. Après tous les créanciers qui sont passés avant elle et qui ont pris leur part de la carcasse de son employeur, elle a reçu 400 $ après 16 années de service — pas 400 $ par mois, pas 400 $ par année, mais un montant commutatif de 400 $.

5.51. Category AF.3 covers financial assets which are typically represented by documents intended to circulate, and whose nominal value is determined on issue. It includes bills, bonds, certificates of deposit, commercial paper, debentures, financial derivatives, and similar instruments normally traded in the financial markets (for the distinction between securities other than shares and loans see paragraphs 5.77 to 5.80).
5.51. La catégorie AF.3 regroupe des actifs financiers qui sont habituellement représentés par des documents destinés à circuler et dont la valeur nominale est déterminée à l'origine: effets, obligations, certificats de dépôt, papier commercial, obligations non garanties, produits financiers dérivés et instruments similaires normalement négociés sur les marchés financiers (pour la distinction entre les titres autres qu'actions et les crédits, se reporter aux points 5.77-5.80).