Vertaling van "paragraph 2 above " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

above | above-mentioned | referred to above
susvisé | visé ci-dessus

Logical memory paragraph recall
échelle clinique de mémoire de Wechsler

paragraph attribute | paragraph format
attribut de paragraphe | format de paragraphe

end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol
marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Above high reference limit
au-dessus de la limite de référence supérieure

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Above reference range
au-dessus de l'étendue de référence

Application for Canadian Citizenship -- Paragraph 5(2)(b)
Demande de citoyenneté canadienne -- Alinéa 5(2)b)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to the paragraphs above, cooperation agreements with third countries and international organisations and grant agreements and grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Regulation shall expressly empower the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits, on-the-spot checks and inspections.
Sans préjudice de ce qui précède, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les conventions de subvention, les décisions de subvention et les contrats résultant de l'application de la présente directive prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder à ces audits et ces contrôles et vérifications sur place.

Furthermore, if the amounts indicated in the first paragraph above would be unduly high compared with the pay of the Detaining Power’s armed forces or would, for any reason, seriously embarrass the Detaining Power, then, pending the conclusion of a special agreement with the Power on which the prisoners depend to vary the amounts indicated above, the Detaining Power:
En outre, si les montants prévus au premier alinéa ci-dessus étaient trop élevés comparés à la solde payée aux membres des forces armées de la Puissance détentrice ou si, pour toute autre raison, ils devaient causer un embarras sérieux à cette Puissance, celle-ci, en attendant la conclusion d’un accord spécial avec la Puissance dont dépendent les prisonniers de guerre en vue de modifier ces montants :

Type of non-compliance (numbers refer to the paragraphs above)
Type de non-respect (les numéros se rapportent aux paragraphes ci-dessus)

So what currently reads as proposed paragraphs 79.2(c) and 79.2(d) remain; they just become 79.2(d) and 79.2(e), and we're inserting a new paragraph above that, which deals with the estimates.
Par conséquent, le texte des paragraphes 79.2c) et 79.2d) reste le même, mais cela devient simplement les paragraphes 79.2d) et 79.2e).

[(g)) knowingly directing or counselling a person to commit one of the wrongdoings set out in paragraphs above.]
[g) le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre l'un des actes répréhensibles visés aux alinéas précédents.]

Finally, I will read from the Charlottetown accord: “Where a law of Parliament and a law of a province or territory under the paragraphs above conflict, the law of the province or territory will prevail to the extent of the conflict”.
Enfin, selon l'accord de Charlottetown, lorsqu'une loi du Parlement et une loi d'une province ou d'un territoire sont incompatibles, la loi de la province ou du territoire l'emporte.

That figure is the first I have seen of this type, and I think it's useful to us, but I am a little concerned in, say, the paragraph above, which is the top paragraph on page 2, where you're talking about the work you're carrying out and the lack of staff and funds and let me congratulate you, obviously, for doing good work with a shortage of resources.
C'est la première fois que je vois un tel chiffre et il nous est utile, mais je m'inquiète lorsque je lis le paragraphe précédent, soit le premier paragraphe de la page 2, où vous parlez du travail que vous effectué et où vous déplorez un manque de personnel et de ressources—et permettez-moi de vous féliciter de l'excellent travail que vous faites, de toute évidence, avec peu de moyens.

Chapter 4, paragraph 5 of Annex 2 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation introduces restrictions related to Reduced Vertical Separation Minimum Areas for flights operated under visual flight rules (VFR flights) above flight level 290, while paragraph 4 of that Chapter provides that VFR flights above flight level 200 require authorisation.
Le chapitre 4, point 5 de l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale introduit des restrictions relatives aux zones à minimum de séparation verticale réduit pour les vols effectués selon les règles de vol à vue (vols VFR) au-dessus du niveau de vol 290, tandis que le point 4 de ce chapitre prévoit que les vols VFR effectués au-dessus du niveau de vol 200 soient soumis à autorisation.

Exceptionally, if on the other hand it is established that the act simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other, such an act will have to be founded on the various corresponding legal bases (see, to that effect, Case C-336/00 Huber [2002] ECR I-7699, paragraph 31; C-281/01 Commission v Council, cited above, paragraph 35; and Case C-211/01 Commission v Council, cited above, paragraph 40).
36 À titre exceptionnel, s’il est établi, en revanche, que l’acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou qu’il a plusieurs composantes, qui sont liés d’une façon indissociable, sans que l’un soit second et indirect par rapport à l’autre, un tel acte devra être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes (voir, en ce sens, notamment, arrêts du 19 septembre 2002, Huber, C-336/00, Rec. p. I‑7699, point 31; du 12 décembre 2002, Commission/Conseil, précité, point 35, et du 11 septembre 2003, Commission/Conseil, précité, point 40).

Admittedly, and as the Court held, in substance, in paragraphs 17 to 21 of the Titanium dioxide case, cited above, recourse to a dual legal basis is not possible where the procedures laid down for each legal basis are incompatible with each other or where the use of two legal bases is liable to undermine the rights of the Parliament (see also, to that effect, Joined Cases C-164/97 and C‑165/97 Parliament v Council [1999] ECR I-1139, paragraph 14, and Case C‑338/01 Commission v Council, cited above, paragraph 57).
52 Certes, et ainsi que la Cour l’a jugé, en substance, aux points 17 à 21 de l’arrêt Dioxyde de titane, précité, le recours à une double base juridique est exclu lorsque les procédures prévues pour l’une et l’autre de ces bases sont incompatibles et/ou lorsque le cumul de bases juridiques est de nature à porter atteinte aux droits du Parlement (voir également, en ce sens, arrêts du 25 février 1999, Parlement/Conseil, C-164/97 et C‑165/97, Rec. p. I-1139, point 14, et du 29 avril 2004, Commission/Conseil, précité, point 57).