Traduction de «paragraph 24 above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines to Facilitate Full International Implementation of paragraphs 24, 25 and 27 of Security Council resolution 687
Directives visant à faciliter l'application intégrale, à l'échelon international, des paragraphes 24, 25 et 27 de la résolution 687 du Conseil de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the present case, the Tribunal finds, first, that, as pointed out in paragraph 24 above, the note of 28 July 2009 is in two parts.
En l’espèce, le Tribunal constate, d’abord, que, comme rappelé au point 24 du présent arrêt, la note du 28 juillet 2009 s’articulait en deux volets.

24. The lack of progress in most of the areas of concern mentioned in paragraph 5 of its above-mentioned resolution of 25 November 2009, repeated in paragraph 15 of this resolution:
24. L'absence de progrès dans la plupart des domaines de préoccupation mentionnés au paragraphe 5 de sa résolution du 25 novembre 2009 susmentionnée, qui sont repris au paragraphe 15 de la présente résolution:

Under paragraph 24(3)(b) of the Judges Act, the Superior Court of Quebec may still appoint 30 new judges, above and beyond its current 144 judges, to meet the needs that arise.
Selon l'alinéa 24(3) b) de la Loi sur les juges, la Cour supérieure du Québec, au-delà de ses 144 juges, peut encore recruter 30 nouveaux juges pour répondre aux besoins.

in line with the above considerations as well as with paragraph 24 above, asks the Commission to undertake a global appraisal of alternative instruments to export refunds capable of achieving in a more efficient way the policy objectives set out in the Treaty while meeting the European Union's commitments under WTO;
conformément aux considérations qui précèdent et dans la logique du paragraphe 24 du présent rapport, demande à la Commission d'entreprendre une évaluation globale des instruments qui pourraient se substituer aux restitutions à l'exportation et seraient à même de réaliser de manière plus efficace les objectifs fixés dans le traité, tout en respectant les engagements pris par l'Union européenne dans le cadre des accords de l'OMC;

Clause 57 repeals paragraph 202.24(3)(c) of the National Defence Act, whichrefers to dangerous mentally disordered accused in the context of statements that may be admissible as evidence (analogous to clause 12 discussed above in Part E on Repeal of Unproclaimed Provisions).
L’article 57 abroge l’alinéa 202.24(3)c) de la Loi, qui mentionne un accusé dangereux atteint de troubles mentaux dans le contexte des déclarations qui peuvent être admissibles comme preuves (semblable à l’art.

Clause 57 repeals paragraph 202.24(3)(c) of the National Defence Act, which refers to dangerous mentally disordered accused in the context of statements that may be admissible as evidence (analogous to clause 12 discussed above in Part E on Repeal of Unproclaimed Provisions).
L’article 57 abroge l’alinéa 202.24(3)c) de la Loi, qui mentionne un accusé dangereux atteint de troubles mentaux dans le contexte des déclarations qui peuvent être admissibles comme preuves (semblable à l’art.

7. Insists that the Commission follow the timetable for reorganising externalisation policy and stresses that it will not accept any departure from this timetable or any further delay in the reorganisation; points out that the success of the 2001 budget procedure will be heavily dependent on adherence to the commitment referred to in paragraph 5 above, which was made in the letter of 24 November 1999 from Commission Vice-President Kinnock, and Commissioner Schreyer;
7. insiste pour que la Commission respecte le calendrier relatif à la réorganisation de la politique d'externalisation et souligne qu'il n'acceptera aucun écart par rapport à ce calendrier ni aucun autre retard dans la mise en œuvre de la réorganisation; rappelle que le bon déroulement de la procédure budgétaire 2001 sera étroitement conditionné par le respect de l'engagement évoqué au paragraphe 5 et concrétisé par la lettre du vice-président de la Commission, M. Kinnock, et du membre de la Commission, M Schreyer, en date du 24 novembre 1999;

(19) See paragraph 24 of the Joint Statement on the functioning of the network mentioned above in footnote 4.
(19) Voir le paragraphe 24 de la Déclaration commune sur le fonctionnement du réseau mentionnée à la note 5 ci-dessus.

(4) In Stockholm on 23 and 24 March 2001 the European Council gave the Council the following instructions: "Based on the technical work undertaken at expert level and taking into account all of the above factors, the European Council (...) invites the Council, by the end of 2001, in the light of a review of options, to agree parameters for the modernisation of Regulation No 1408/71 on coordination of social security systems, to enable the Council and the European Parliament to press ahead with its adoption" (paragraph 33 of the conclusions);
4) Le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a donné au Conseil le mandat suivant : « Sur la base des travaux techniques entrepris au niveau des experts et compte tenu de tous les facteurs exposés ci-dessus, le Conseil européen invite le Conseil à établir, d'ici à la fin de 2001, à la lumière d'un réexamen des options proposées, des paramètres en vue de moderniser le règlement n° 1408/71 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale afin de permettre au Conseil et au Parlement européen d'accélérer son adoption » (§33 des conclusions) ;