Traduction de «paragraph shall then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

the following paragraph shall be added to article ...
à l'article ... le paragraphe suivant est ajouté

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The competent authorities referred to in the first subparagraph shall regularly, and at least once a year, assess whether the designated credit institution or CSD authorised to provide banking-type ancillary services complies with Article 59 and shall inform the competent authority of the CSD which shall then inform the authorities referred to in Article 55(4), of the results, including any remedial actions or penalties, of its supervision under this paragraph.
Les autorités compétentes visées au premier alinéa évaluent régulièrement, au moins une fois par an, si l’établissement de crédit désigné ou le DCT agréé pour fournir des services accessoires de type bancaire se conforme à l’article 59, et informent l’autorité compétente du DCT qui, à son tour, informe les autorités visées à l’article 55, paragraphe 4, des résultats de la surveillance qu’elle exerce au titre du présent paragraphe, y compris, le cas échéant, de toute action corrective ou sanction.

5. If a credit institution the exclusion of which is proposed under paragraph 3 is unable to make alternative arrangements which comply with the conditions prescribed in paragraph 4, then the competent authorities which issued its authorization shall revoke it forthwith.
5. Si un établissement de crédit dont l'exclusion est proposé conformément au paragraphe 3 n'est pas en mesure de prévoir d'autres mécanismes remplissant les conditions visées au paragraphe 4, les autorités compétentes qui ont délivré l'agrément le révoquent immédiatement.

The competent authority referred to in the first subparagraph shall regularly, and at least once a year, assess whether the designated credit institution or CSD authorised to provide banking type of ancillary services complies with Article 59 and shall inform the competent authority of the CSD which shall then inform the authorities referred to in Article 55(4), of the results, including any remedial actions or penalties, of its supervision under this paragraph.
L'autorité compétente visée au premier alinéa évalue régulièrement, au moins une fois par an, si l'établissement de crédit désigné ou le DCT agréé pour fournir des services accessoires de type bancaire se conforme à l'article 59, et informe l'autorité compétente du DCT qui, à son tour, informe les autorités visées à l'article 55, paragraphe 4, des résultats de la surveillance qu'elle exerce au titre du présent paragraphe, y compris, le cas échéant, de toute action corrective ou sanction.

A notice announcing the actual expiry or maintenance of the measures pursuant to this paragraph shall then be published in the Official Journal of the European Union
Un avis annonçant l'expiration effective ou le maintien des mesures en vertu du présent paragraphe doit alors être publié au Journal officiel de l'Union européenne

iii) for assessing compliance with the requirements of point (b)(ii) of paragraph 6 of Article 53 , the solvent management plan shall be done annually to determine total emissions from all activities concerned, and that figure shall then be compared with the total emissions that would have resulted had the requirements of Parts 2, 3 and 5 been met for each activity separately.
iii) Le plan de gestion des solvants est établi annuellement pour déterminer le total des émissions de toutes les activités concernées et évaluer la conformité avec les exigences de l'article 53 , paragraphe 6, point b)ii). Le chiffre ainsi obtenu est ensuite comparé au total des émissions qui auraient été obtenues si les exigences des parties 2, 3 et 5 avaient été respectées séparément pour chaque activité.

If the motion is lost, the speakers referred to in this paragraph shall then be heard by the Assembly.
En cas de rejet, l'Assemblée entend ensuite les orateurs prévus au présent alinéa.

5. In 2008 and in 2009, the annual contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for which no operational programme has been submitted to the Commission by 30 June at the latest under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 shall then be made available to the Member State concerned for the financing of cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.
5. En 2008, puis en 2009, la contribution annuelle du FEDER visée au paragraphe 2 pour laquelle aucun programme opérationnel n'a été soumis à la Commission au 30 juin au plus tard au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.

If by 30 June 2010 at the latest, there are still operational programmes under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for the remaining years up to 2013 shall then be made available to the Member States concerned for financing cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.
Si le 30 juin 2010 au plus tard certains programmes opérationnels au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 2 pour les années restantes jusqu'à 2013 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.

The waste referred to in the first paragraph shall then be dealt with in accordance with Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste *.
Les déchets visés au premier alinéa sont ensuite traités conformément à la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux*.

Any new participants in an indirect action that is already running shall accede to the contract in accordance with the arrangements provided and shall then have a participant’s rights and obligations in relation to the Community, as laid down in accordance with paragraph 1, arising from the Regulation and the contract.
Tout nouveau participant à une action indirecte déjà engagée adhère au contrat conformément aux modalités prévues en la matière et devient alors titulaire, vis‑à‑vis de la Communauté, des droits et obligations fixés conformément au premier alinéa, incombant à tout participant, qui découlent du présent règlement et du contrat.