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Grey import
Grey imports
Parallel import
Parallel importer
Parallel imports
Parallel trade

Traduction de «parallel importers cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parallel imports | parallel trade

commerce parallèle | importations parallèles




parallel imports | grey imports

importations parallèles








Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commu ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They cannot import it from another country because that is parallel importing, and you cannot do that in Canada.

Il ne peut pas l'importer, car ce serait de l'importation parallèle, et cette pratique est interdite au Canada.


The TRIPS agreement points out that disputes relating to these parallel imports cannot be handled by the WTO.

L'accord ADPIC rappelle que les différends relatifs à ces importations parallèles ne peuvent être traités au sein de l'OMC.


The TRIPS agreement points out that disputes about parallel imports cannot be handled by the WTO.

L’accord sur les ADPIC rappelle que les différends relatifs à ces importations parallèles ne peuvent être traités au sein de l’OMC.


No. Parallel importers cannot alter the essential characteristics of the product itself as that might result in a different product which consequently would not fall under the definition of a product imported in parallel.

Non. L'importateur parallèle ne peut pas modifier les caractéristiques essentielles du produit lui-même, car il serait alors susceptible de créer un produit nouveau qui ne relèverait pas, par conséquent, de la définition du produit importé en parallèle.


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Parallel importers cannot alter the essential characteristics of the product itself; that would possibly result to a different product which consequently would not fall under the definition of products imported in parallel.

Les importateurs parallèles ne peuvent altérer les caractéristiques essentielles du produit lui-même; cela pourrait aboutir à un produit différent qui, par conséquent, ne répondrait pas à la définition de produit importé en parallèle.


- the structural shortcomings of parallel national schemes for HSW: while they can be better adapted to the specificities of national labour markets, significant variations across Member States show that only few can be considered to be relatively successful while by their nature they cannot offer intra-EU mobility, identified as an important element of attractiveness, leading to inefficient (re)allocation of labour force across th ...[+++]

— les lacunes structurelles des programmes nationaux parallèles pour les TCE: bien que ces programmes puissent être mieux adaptés aux particularités des marchés nationaux du travail, les fortes variations d'un État membre à l'autre montrent que seules quelques-uns peuvent être considérés comme relativement fructueux alors que, de par leur nature, ils ne peuvent offrir de mobilité intra-européenne, laquelle constitue un élément important d’attractivité, ce qui entraîne une répartition inefficiente de la main-d’œuvre dans l’ensemble de ...[+++]


The manufacturer's industrial and commercial property right cannot be used to prevent the parallel import of a medicinal product that has already been lawfully placed on the market in another Member State.

Le droit de propriété industrielle et commerciale du fabricant ne peut pas servir à empêcher l'importation parallèle d'un médicament qui a déjà été mis sur le marché légalement dans un autre État membre.


There are two factors which discourage such imports: firstly, the cars thus imported cannot be registered under the simplified procedure and only the traditional procedure can be used. Secondly, cars imported through parallel means can never be assigned an "antifraud" code (an Italian code specifically designed to combat trafficking in stolen cars and assigned solely to vehicles intended from the beginning for the Italian market). This reinforces the belief of potential buyers that only the official importing netw ...[+++]

En effet, ces importations sont découragées pour deux motifs : d'une part, le fait que les voitures importées parallèlement ne peuvent jamais être immatriculées par le biais de la procédure simplifiée, mais exclusivement par le biais de la procédure traditionnelle ; d'autre part, le fait qu'on ne puisse jamais attribuer aux voitures parallèlement importées le code « anti-fraude » (code spécialement conçu en Italie pour combattre le trafic de voitures volées et attribué aux seules voitures destinées dès le départ au marché italien), circonstance qui conforte les achet ...[+++]


According to the judgment of the Court of Justice of 12 November 1996 in Case C 201/94 ("Primecrown"), a Member State cannot require that a parallel import should be subject to the same requirements as a product imported into its territory for the first time.

La Cour de Justice a rappelé dans un arrêt du 12.11.1996 (affaire C-201/94 "Primecrown") qu'un Etat membre ne saurait exiger qu'un produit importé parallèlement soit soumis aux mêmes exigences qu'un produit qui s'y trouve importé pour la première fois.


To ensure that competition cannot be eliminated in respect of a substantial proportion of the products in question there must be not restriction on parallel imports. Thus franchisees must be entitled to supply one another.

Pour garantir que la concurrence ne puisse pas être éliminée pour une partie substantielle des produits et cause, il est nécessaire que les importations parallèles restent possibles; par conséquent, les livraisons croisées entre franchisés doivent toujours être permises.




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Date index: 2022-09-24
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