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Security having a remaining term to maturity

Vertaling van "parameters have remained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain

les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés


security having a remaining term to maturity

valeur mobilière à échéance résiduelle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Thus the approach has been refined over time, in particular to underline the key role of knowledge and innovation in a global economy, although the basic parameters have remained the same.

Ainsi, même si les paramètres de base sont restés identiques, l'approche s'est affinée avec le temps, notamment pour souligner le rôle clé de la connaissance et de l'innovation dans une économie mondiale.


2. The type-approval regarding exhaust pollutant emissions and external sound level requirements may be extended by the type-approval authorities to different vehicle variants, versions and engine types and families, provided that the vehicle variant, propulsion unit and pollution control system parameters have an identical performance or remain within the levels specified in Article 19(4) of Regulation (EU) No 167/2013.

2. La réception par type en ce qui concerne les prescriptions relatives aux émissions de polluants d'échappement et le niveau sonore externe peut être étendue par les autorités compétentes en matière de réception à différentes variantes et versions du véhicule et à différents types et familles de moteurs pour autant que la variante du véhicule, l'unité de propulsion et les paramètres du système de contrôle de la pollution aient des performances identiques ou ne dépassent pas les niveaux spécifiés à l'article 19, paragraphe 4, du règle ...[+++]


Pension systems everywhere have been changing rather a lot, so at the OECD, we also look forward and try to calculate the pension entitlement of a worker entering the labour market today if the rules and parameters of the pension system remain the same into the future.

Partout dans le monde, les systèmes de pensions ont subi beaucoup de changements et l'OCDE se tourne aussi vers l'avenir et essaie de calculer les droits à la pension des travailleurs qui entrent aujourd'hui dans le marché du travail si les règles et les paramètres du système de pension demeurent les mêmes à l'avenir.


Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Bo ...[+++]

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financ ...[+++]


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However, despite the obvious frustration expressed by many of the members who have intervened in this case and the profoundly disturbing questions that evidently remain unanswered in the view of these same members, the Chair is bound by very narrow parameters in situations such as this one.

Cependant, malgré la frustration manifeste exprimée par de nombreux députés qui sont intervenus dans la présente affaire et malgré les questions extrêmement préoccupantes qui demeurent clairement sans réponse selon ces mêmes députés, la présidence est tenue de respecter des paramètres très restreints dans des situations comme celle-ci.


Proper parameters have to be put in place so that women can take advantage of them and not remain prisoners.

Il faut que des paramètres sérieux soient instaurés pour que les femmes puissent en profiter et ne pas demeurer prisonnières!


Ten years later, although the fundamental principles and values underlying the Barcelona Process remain truly valid, a certain number of regional and international parameters have changed, be it the 2004 enlargement of the EU and its new neighbourhood in the East, the candidate-member status of Turkey, the fallback into violence in the Middle East, the Iraq crisis, or the wide-ranging outbreak of terrorism and its impact on societies. The Barcelona Declaration remains still valid in its essence, but its implementa ...[+++]

Dix ans plus tard, bien que les principes et les valeurs fondamentaux qui sous-tendent le processus de Barcelone restent véritablement d'actualité, un certain nombre de paramètres régionaux ont changé, qu'il s'agisse de l'élargissement de l'UE en 2004 et de son nouveau voisinage à l'Est, du statut de la Turquie en tant que pays candidat, du retour de la violence au Proche-Orient, de la crise en Irak, ou de la flambée généralisée du terrorisme et de ses conséquences sur les populations. Même si, dans son essence, la Déclaration de Barcelone conserve toute sa validité, son application requiert des aménagements et doit être renforcée afin que le PEM pui ...[+++]


Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems ...[+++]

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de p ...[+++]


Thus the approach has been refined over time, in particular to underline the key role of knowledge and innovation in a global economy, although the basic parameters have remained the same.

Ainsi, même si les paramètres de base sont restés identiques, l'approche s'est affinée avec le temps, notamment pour souligner le rôle clé de la connaissance et de l'innovation dans une économie mondiale.




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Date index: 2023-08-27
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