Vertaling van "parent allowances member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parental allowance [ parental leave allowance ]
allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances
Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

commissioner - temporary allowance | Member of the Commission - temporary allowance - BT
commissaire - indemnité transitoire

parental allowance
allocation parentale

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Rules governing the payment of expenses and allowances to Members | Rules on Members' expenses and allowances | PEAM [Abbr.]
Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members
Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards lone parent allowances, Member States have granted much attention to strengthening supports for participation in work.
En ce qui concerne les prestations pour les parents isolés, les États membres ont accordé beaucoup d'attention visant à accroître les aides en faveur de la participation au travail.

The governments of most Member States subsidise formal childcare services (in the form of direct grants, income-dependent parental allowances, tax breaks, vouchers).
Les gouvernements de la plupart des Etats membres subsidient les services formels de garde (sous la forme de subventions directes, d'allocation parentale sous condition de revenu, de réduction d'impôts, de chèque-services).

Measures to cut family allowances, maternity leave and single-parent allowances have had a further negative effect, increasing the risk of women falling into poverty and making them more dependent on other members of the family.
Autre effet négatif, les mesures de réduction des allocations familiales, du congé de maternité, des allocations pour les familles monoparentales, ont accru le risque de pauvreté des femmes et renforcé leur degré de dépendance à l'égard des autres membres de la famille.

The EU tax Directives (Directives on Interest and Royalties, Mergers and Parent-Subsidiary) already allow Member States to apply anti-abuse safeguards.
Les directives fiscales de l’Union (les directives sur les intérêts et redevances et sur les fusions ainsi que la directive «mères-filiales») permettent déjà aux États membres d’appliquer des mécanismes anti-abus.

The current Parent-Subsidiary directive allows Member States to apply domestic or agreement-based provisions required for the prevention of fraud or abuse.
La directive «mères-filiales» actuelle autorise les États membres à appliquer des dispositions nationales ou conventionnelles nécessaires afin d’éviter les fraudes et abus.

Reference to the PSD Article 7 (3) allows Member States to give banks the option of not having a separate ongoing capital requirement for an e-money subsidiary if the subsidiary is included in the consolidated supervision of the parent institution. This is already the case for payment institution subsidiaries.
La référence à l'article 7, paragraphe 3, de la directive sur les services de paiement permet aux États membres de donner aux banques la possibilité de ne pas avoir d'exigences distinctes en ce qui concerne le capital permanent pour une filiale de monnaie électronique si celle-ci est intégrée dans la surveillance consolidée de l'établissement d'origine.

42. Welcomes the appeal lodged by its President at the European Court of Justice against Directive 2003/86/EC aimed at securing the repeal of the provision allowing Member States to subject immigrant children aged over twelve to a test before deciding if they may rejoin their parents;
42. se félicite du recours engagé devant la Cour de Justice des Communautés européennes par son Président contre la directive 2003/86/CE pour obtenir l'annulation de la disposition permettant aux États membres de faire subir un test aux enfants immigrés âgés d'au moins douze ans avant de décider s'ils peuvent rejoindre leurs parents;

(2) The second strand of policy followed by Member States refers to the possibility to combine the receipt of the benefit entitlement with earnings from work (labour supply channel) by allowing the following: (i) combination of part-time or full-time job with partial unemployment benefit or unemployment assistance (Spain, Ireland, Portugal) or with a wide range of other social benefit schemes such as normal and specific unemployment benefits, RMI, lone-parent allowance, ASS and disabled adult allowance (France); and (ii) incentives to start-up business or to encourage self-employment by allowing to receive the unemployment benefit in a lump sum payment (Spain).
(2) Le deuxième axe d'action suivi par les États membres renvoie à la possibilité de combiner le bénéfice d'une prestation avec les revenus d'un travail (canal de l'offre de main-d'oeuvre) en autorisant les solutions suivantes: i) combinaison d'un emploi à temps partiel ou à temps complet avec une allocation de chômage ou une assistance chômage partielle (Espagne, Irlande, Portugal) ou avec un large éventail d'autres prestations sociales telles que les allocations de chômage normales et spéciales, le RMI, l'allocation pour parent isolé, l'ASS et l'allocation pour adultes handicapés (France); et ii) des incitations à la création d'entreprises ou au travail non salarié en permettant de percevoir l'allocation de chômage sous la forme d'une somme forfaitaire (Espagne).

On the second issue, – embryonic stem cells – I believe the directive must be cautious, on the one hand obliging Member States to ban both reproductive and therapeutic cloning, but must allow Member States, on the other, to take the decision on whether or not to permit research into supernumerary embryos, that is, embryos created for the purposes of in vitro fertilisation but which can no longer be implanted into the genetic parents and are therefore frozen and condemned to be destroyed.
Pour ce qui est de la seconde question, à savoir les cellules souches embryonnaires, m'est avis que la directive doit être judicieuse, d'une part en imposant aux États membres l'interdiction tant du clonage reproductif que du clonage thérapeutique et, d'autre part, en permettant que la décision relative à la recherche sur les embryons surnuméraires (créés aux fins de la fertilisation in vitro mais dont l'implantation chez les parents génétiques n'a pas été possible et qui, dès lors, sont congelés et destinés à la destruction) soit prise par les États membres.