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Child born abroad of Canadian parents

Traduction de «parent serving abroad » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Inter-American Convention on Serving Criminal Sentences Abroad (with declaration)

Convention interaméricaine sur l'exécution des décisions pénales à l'étranger (avec déclaration)


child born abroad of Canadian parents

enfant né à l'étranger d'un parent canadien


Assessing, Serving and Maintaining Parenting Arrangements for High Conflict Families

Assessing, Serving and Maintaining Parenting Arrangements for High Conflict Families
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The act also stipulates that children born to Canadian parents serving abroad as servants of the crown are able to pass on Canadian citizenship to their children, to children they have or adopt outside of Canada.

Le projet de loi énonce également que les enfants nés de parents canadiens qui sont fonctionnaires de l'État à l'étranger peuvent passer leur citoyenneté canadienne à leurs enfants, et aux enfants qu'ils ont ou qu'ils adoptent à l'extérieur du Canada.


The bill would ensure that children born outside Canada to, or adopted outside Canada by, a Canadian parent who was serving abroad as a crown servant are able to pass on citizenship to children they may have or adopt outside Canada.

Le projet de loi ferait aussi en sorte qu'un fonctionnaire canadien qui travaille dans un autre pays puisse transmettre la citoyenneté canadienne à son enfant né ou adopté ailleurs qu'au Canada.


An exception is provided for people who are born to or adopted by a Canadian parent working abroad in or with the Canadian Armed Forces, the federal public administration or the public service of a province, unless the parent is a locally engaged person (section 3(5)) (subsequently referred to as “serving Canada abroad”).

Les enfants naturels ou adoptés d’un parent canadien travaillant à l’étranger dans les Forces armées canadiennes ou la fonction publique fédérale ou provinciale font exception à cette règle, sauf si le parent a été engagé sur place (par. 3(5) de la LC) (situation résumée ci après par « en service à l’étranger »).


These changes also include an exception to ensure that children born or adopted outside Canada to a parent serving abroad with the Canadian armed forces, the federal public administration, or provincial public service would be citizens, even if they were born outside Canada, in the second or subsequent generation. However, like all children born outside Canada to a Canadian parent, children of crown servants cannot pass on citizenship to children they might have or adopt abroad as a result of the first-generation limit.

Bien sûr, une exception a été prévue pour que les enfants, biologiques ou adoptifs, de personnes au service à l'étranger des Forces armées canadiennes ou de l'administration publique fédérale ou de celle d'une province soient citoyens même s'ils font partie de la deuxième génération ou d'une génération subséquente d'enfants nés à l'étranger.Toutefois, à l'instar de tous les enfants nés à l'étranger d'un parent canadien, à cause de cette limite, les enfants de fonctionnaires de la Couronne ne peuvent pas transmettre la citoyenneté à le ...[+++]


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I have a couple of small questions. First of all, to go back to Mr. Young's question, which was a good one, is it correct, according to my sort of lay assessment of this, that the challenge of Bill C-467 is that it focuses on the children born to crown servants abroad, and the exception that we'll address in Bill C-37 focuses on the status of the parents serving abroad?

Pour revenir à la bonne question soulevée par M. Young, est-il exact de dire que le problème concernant le projet de loi C-467, c'est qu'il est axé sur les enfants nés de fonctionnaires à l'étranger, alors que l'exception du C-37 porte sur le statut des parents en service à l'étranger?




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Date index: 2023-08-21
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