Vertaling van "parents for private adoption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Parents for Private Adoption
Parents for Private Adoption

parental consent to adoption
consentement parental à l'adoption

Association de parents pour l'adoption québécoise
Association de parents pour l'adoption québécoise

private adoption
adoption privée

single adoptive parent | sole adoptive parent | lone adoptive parent
adoptant seul d'un enfant

co-parent adoption | second-parent adoption | stepparent adoption
adoption coparentale

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

individual adoption | single-parent adoption
adoption individuelle | adoption monoparentale

adoptive parent
parent adoptif

adoptive parents
parents adoptifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) a parent is a person who, in law, is a parent (including an adoptive parent) of a critically ill child, has the custody of or, in Quebec, parental authority over the child, or is the guardian of the child or, in Quebec, the tutor to the person of the child, or a person with whom the child is placed for the purposes of adoption under the laws governing adoption in the province in which the person resides; and
a) est un parent la personne qui, en droit, est le père ou la mère — notamment adoptif — de l’enfant gravement malade, s’en est vu confier la garde ou, au Québec, est titulaire de l’autorité parentale sur lui, ou en est le tuteur à la personne, ou à qui il est confié en vue de son adoption en conformité avec les lois régissant l’adoption dans la province où elle réside;

It would be important, therefore, for the medical services of Immigration Canada—the only Canadian system organised and available abroad—to cooperate in these medical examinations, in collaboration with international adoption agencies or, in the case of private adoptions, at the parents' request.
Il serait donc important que les services médicaux de l'immigration, seul système canadien organisé et disponible à l'étranger, puissent, de concert avec les organismes d'adoption internationale ou à la demande de parents en démarche privée, collaborer à de tels examens médicaux.

However, the amendments that Bill C-37 made in the context of adoption were arguably unclear. Specifically, the first generation cut-off rule in section 3(3) of the Act referred to a person’s “parents” at the time of adoption without specifying whether the biological parents or the adoptive parents were meant.
Cependant, les modifications prévues par le projet de loi C-37 pour ce qui est de l’adoption manquaient de clarté : la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération au paragraphe 3(3) de la LC mentionnait les « parents » au moment de l’adoption, sans préciser s’il s’agissait des parents biologiques ou adoptifs.

EUROVOC descriptor: civil procedure parental responsibility judicial separation jurisdiction divorce private international law matrimonial law judicial cooperation in civil matters in the EU enforcement of ruling
Descripteur EUROVOC: procédure civile responsabilité parentale séparation judiciaire compétence juridictionnelle divorce droit international privé droit matrimonial coopération judiciaire civile (UE) voie d'exécution

In almost every province there are private agencies that are licensed to assess applicants, to act as a go-between, between the birth parents and the adoptive parents.
Dans pratiquement toutes les provinces, il y a des agences privées autorisées à évaluer les candidats à l'adoption et à servir d'intermédiaire entre les parents biologiques et les parents adoptifs.

Though, in some cases, like private adoptions, where the mother is known to prospective adoptive parents, the process of attachment can begin earlier.
Il y a tout de même des cas, comme l'adoption privée, où la mère biologique connaît les éventuels parents adoptifs et où le processus d'attachement peut commencer plus tôt.

In accordance with Article 138(2) and (3) of the Treaty establishing the European Community (the ‘EC Treaty’) , the Commission consulted the European social partners in 2006 and 2007 on ways of further improving the reconciliation of work, private and family life and, in particular, the existing Community legislation on maternity protection and parental leave, and on the possibility of introducing new types of family-related leave, such as paternity leave, adoption leave and leave to care for family members.
Conformément à l'article 138, paragraphes 2 et 3, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le «traité CE») , la Commission a consulté les partenaires sociaux européens en 2006 et en 2007 sur les mesures qui permettraient de mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille, et notamment sur la législation communautaire en vigueur relative à la protection de la maternité et au congé parental, et sur la possibilité d'adopter de nouveaux types de congé familial, tels que le congé de paternité, le congé d'adoption et le congé pour prendre soin de membres de la famille.

Since the objectives of the Directive, namely to improve the reconciliation of work, private and family life for working parents and equality between men and women with regard to labour market opportunities and treatment at work across the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la directive, à savoir permettre aux parents qui travaillent de mieux concilier leur vie professionnelle, leur vie privée et leur vie de famille et œuvrer à l'égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail dans l'ensemble de l'Union, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Pursuant to Article 59(2)(a) of the Council Regulation concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000, Sweden hereby declares that the Convention of 6 February 1931 between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden comprising international private law provisions on marriage, adoption and guardianship, together with the Final Protocol thereto, will apply in full in relations between Sweden and Finland, in place of the rules of the Regulation.
Conformément à l'article 59, paragraphe 2, point a), du règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, la Suède déclare que la convention du 6 février 1931 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède comprenant des dispositions de droit international privé sur le mariage, l'adoption et la garde des enfants, ainsi que son protocole final, s'appliqueront intégralement dans les relations entre la Suède et la Finlande en lieu et place des règles du règlement.

Pursuant to Article 59(2)(a) of the Council Regulation concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000, Finland hereby declares that the Convention of 6 February 1931 between Finland, Denmark, Iceland, Norway and Sweden comprising international private law provisions on marriage, adoption and guardianship, together with the Final Protocol thereto, will apply in full in relations between Finland and Sweden, in place of the rules of the Regulation.
Conformément à l'article 59, paragraphe 2, point a), du règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, la Finlande déclare que la convention du 6 février 1931 entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède comprenant des dispositions de droit international privé sur le mariage, l'adoption et la garde des enfants, ainsi que son protocole final, s'appliqueront intégralement dans les relations entre la Finlande et la Suède en lieu et place des règles du règlement.