Traduction de «park districts designation regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Park Districts Designation Regulation
Règlement sur la désignation de districts de parcs

Provincial Park Lands Designation Regulation
Règlement sur la désignation des parcs provinciaux

Park Reserves Designation Regulation
Règlement sur la désignation de réserves aux fins de création de parcs provinciaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to subsection 7(1)Footnote of the National Parks Act, is pleased hereby to revoke the National Parks Townsite and Subdivision Designation Regulations, C.R.C., c. 1133, and to make the annexed Regulations respecting the designation of towns, visitor centres and resort subdivisions in national parks, in substitution therefor.
Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 7(1)Note de bas de page de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la désignation des lotissements urbains et de villégiature et de prendre en remplacement le Règlement concernant la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, ci-après.

(b) regulating or prohibiting parking and designating parking, loading or restricted areas;
b) réglementer ou interdire le stationnement et désigner des parcs de stationnement, des aires d’embarquement ou des zones réglementées;

(b) regulating or prohibiting parking and designating parking areas;
b) réglementant ou interdisant le stationnement et désignant des zones de stationnement;

1. These Regulations may be cited as the National Parks Town, Visitor Centre and Resort Subdivision Designation Regulations.
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux.

Since aid for other types of infrastructures may be subject to specific and well-designed criteria which ensure its compatibility with the internal market, the provisions of this Regulation regarding aid for local infrastructures should not apply to aid to the following types of infrastructures: research infrastructures, innovation clusters, energy efficient district heating and cooling, energy infrastructures, waste recycling and re-use, broadband infrastructures, culture and heritage conservation, sport and multifunctional recreational infrastructures, airports and ports.
Étant donné que les aides en faveur d'autres types d'infrastructures peuvent être soumises à des critères spécifiques bien établis visant à garantir leur compatibilité avec le marché intérieur, il convient que les dispositions du présent règlement concernant les aides en faveur des infrastructures locales ne s'appliquent pas aux aides bénéficiant aux infrastructures des types suivants: infrastructures de recherche, pôles d'innovation, réseaux de chaleur et de froid efficaces, infrastructures énergétiques, recyclage et réemploi des déchets, infrastructures à haut débit, culture et conservation du patrimoine, infrastructures sportives et infrastructures récréatives multifonctionnelles, infrastructures portuaires et aéroportuaires.

Moreover, it will ruin the island's landscape and lead to the extinction of the unique Skyrian horse, which is protected under Regulation (EEC) No. 2078/92 and lives in the area where the park is planned, also designated a special protection area for wild birds (SPA GR 115).
D'autre part, il conduira à la destruction du paysage de l'île et à la disparition du cheval de Skyros, une race unique qui est protégée conformément au règlement (CEE) n° 2078/92 et vit dans la région où il est prévu d'installer le parc. À noter que cette région est, de surcroît, classée zone de protection spéciale des oiseaux (ZPS GR 115).

On SOR/98-177 — National Parks Domestic Animals Regulations; it was agreed, — That Counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Parks Canada with respect to certain comments made by the committee.
Concernant le DORS/98-177 — Règlement de 1998 sur les animaux domestiques dans les parcs nationaux, il est convenu que les conseillers juridiques du Comité écrivent au responsable des textes réglementaires de Parcs Canada pour lui transmettre certaines observations du Comité.