Traduction de «park plan review section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Park Plan Review Section
Section de l'examen des plans des parcs

Park Plan Review Officer
Agent, examen des plans des parcs

Personnel Planning and Operations Review Section
Section de la planification et de la revue des opérations en personnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the review section, the National Action Plans would provide statistics on the numbers and situation of third country nationals admitted in the previous year by category including relevant information provided in the National Action Plans on employment.
Dans la partie "bilan", les plans d'action nationaux présenteraient des statistiques sur le nombre et la situation des ressortissants de pays tiers admis au cours de l'année écoulée par catégorie, y compris les informations pertinentes contenues dans les plans d'action nationaux pour l'emploi.

Once the proposals for the co-ordination mechanism have been considered by the Council and, possibly, at the Laeken summit in December 2001, the first priority for the Commission will then be to review the suggestions, set out in section 4 above, for European Guidelines on Immigration and the outline for the contents of the National Action Plans (section 5.1 above) and to make proposals on these for approval by the Council as soon as possible in 2002.
Lorsque le Conseil aura examiné les propositions relatives au mécanisme de coordination, éventuellement lors du sommet de Laeken en décembre 2001, la tâche prioritaire de la Commission consistera à étudier les suggestions, présentées au point 3 ci-dessus, concernant les orientations européennes en matière d'immigration ainsi que les grandes lignes des plans d'action nationaux (point 4.1 supra) et à soumettre au Conseil des propositions à cet égard en vue de leur approbation le plus tôt possible au cours de l'année 2002.

* A lot of useful information has been obtained in the compilation of the Progress Review prepared by the Commission on the basis of the contributions of the Member States on the implementation of the EU Action Plan at national level during 2000 - 2002 (see section 2.2.1).
* Un grand nombre d'informations utiles ont été obtenues dans le cadre de la compilation du Progress Review par la Commission sur la base des contributions des États membres concernant la mise en oeuvre du Plan d'action de l'UE au niveau national pendant la période 2000 - 2002 (voir la section 2.2.1).

Section 3 seeks views on the early policy priorities we intend to take forward, building on the Commission Communication "An Investment Plan for Europe"[2] including issues such as the implementation of the European Long-term Investment Funds (ELTIF) Regulation, high quality securitisation, credit information on SMEs, private placement and the review of the Prospectus Directive.
La section 3 regroupe des questions sur les priorités politiques qu'il est proposé, sur la base de la communication de la Commission intitulée «Un plan d’investissement pour l’Europe»[2], de poursuivre dans l'immédiat, parmi lesquelles la mise en œuvre du règlement sur les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF), les titrisations de qualité, les données de crédit sur les PME, les placements privés et la révision de la directive sur les prospectus.

In February 1998, the Chair of the Inuvialuit Regional Corporation wrote to me, as a signatory to the agreement, to request support for a review of the proposed national park boundary under section 22.
En février 1998, le président de l'Inuvialuit Regional Corporation m'a écrit, à titre de signataire de la convention, pour demander mon appui à un examen de la limite du parc national proposé en vertu de l'article 22.

In fact, it is currently the only major federal park from which sections can be severed without parliamentary review or approval, despite how precious and fragile Gatineau Park's natural environment is.
En réalité, il est présentement le seul parc fédéral d'importance dont des zones peuvent être retranchées sans examen ni approbation du Parlement. Pourtant, un milieu naturel comme celui du parc de la Gatineau est précieux et fragile.

The NPC may periodically review a land use plan to verify whether it continues to meet the objectives set out in sections 47 and 48 (section 66), and may hold a public hearing as part of its review (section 67).
La CAN peut réviser périodiquement tout plan d’aménagement pour vérifier s’il permet encore de réaliser les objets énoncés aux articles 47 et 48 de la LATEPN proposée (art. 66 de la LATEPN). Elle peut aussi tenir une audience publique dans le cadre de cette révision (art. 67).

This was the recommendation of this very committee, which in its recently released plan to modernize Canada's competition regime recommended that an independent task force of experts be established to study the role that efficiencies should play in all civilly reviewable sections of the Competition Act, not just within section 96.
C'est la recommandation même de ce comité qui, dans son plan d'actualisation du régime de concurrence canadien récemment publié, recommande de constituer un groupe indépendant d'experts, chargé d'étudier le rôle des gains d'efficience dans tous les articles de la Loi sur la concurrence prévoyant un examen en droit civil, et non pas seulement dans le cadre de l'article 96.

1. Annexes I, III and section 1.3.6 of Annex V may be adapted to scientific and technical progress taking account of the periods for review and updating of the river basin management plans as referred to in Article 13.
1. Les annexes I et III ainsi que le point 1.3.6 de l’annexe V peuvent être adaptés au progrès scientifique et technique, compte tenu des délais visés à l’article 13 pour la révision et la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique.

Sessional Paper No. 8560-351-389A (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage) by Mr. Dupuy (Minister of Canadian Heritage)-Management Plan for Ivvavik National Park, pursuant to section 100(2) of the Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1991, Chapter 1, Statutes of Canada, 1992.
Document parlementaire n 8560-351-389A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien) par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien) Plan directeur du parc national lvvavik, conformément à l'article 100(2) de la Loi corrective de 1991, chapitre 1, Lois du Canada (1992).