Traduction de «parks canada agency act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Parks Canada Agency Act [ An Act to establish the Parks Canada Agency and to amend other Acts as a consequence ]
Loi sur l'Agence Parcs Canada [ Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]
Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canadian Parks Agency Act [ An Act to establish the Canadian Parks Agency and to amend other Acts as a consequence ]
Loi sur l'Agence canadienne des parcs [ Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As well, new section 4(1.1) was added to the Canada National Parks Act to address a potential conflict between the Act and the Parks Canada Agency Act regarding the minister’s authority to set fees in national parks under the Parks Canada Agency Act.
De plus, le paragraphe 4(1.1) a été ajouté à la LPNC pour prévenir un conflit éventuel entre la LPNC et la Loi sur l’Agence Parcs Canada au sujet du pouvoir de fixer les prix dans les parcs nationaux conféré au Ministre par la Loi sur l’Agence Parcs Canada.

In addition to amending the Department of Canadian Heritage Act and the Parks Canada Agency Act, Bill C-7 also amends statutes through which Parks Canada delivers its mandate: the Canada National Parks Act; the Historic Sites and Monuments Act; the Heritage Railway Stations Protection Act; the Canada National Marine Conservation Areas Act; the Saguenay St. Lawrence Marine Park Act; the Species at Risk Act; and the Canada Shipping Act.
En plus de modifier la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada, le projet de loi C-7 modifie également certaines lois aux termes desquelles Parcs Canada assure son mandat, soit la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les lieux et monuments historiques, la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la marine marchande du Canada.

Sessional Paper No. 8527-362-28. by Mr. Collenette (Minister of Transport) Report of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 2000, pursuant to the Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, R.S. 1985, c. 6 (3rd Supp.), s. 84. Sessional Paper No. 8560-362-606-02 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport) by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage) Report of the Parks Canada Agency, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2000, pursuant to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 34(1).
Document parlementaire n 8527-362-28. par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 84. Document parlementaire n 8560-362-606-02 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports) par M Copps (ministre du Patrimoine canadien) Rapport de l'Agence Parcs Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 34(1).

In its most successful expression, clustering combines industry, government and non-governmental organisations, together with a number of knowledge-specific players (universities, research centres, science and technology parks and technopoles, innovation agencies acting like service, competence and diffusion centres).
Dans sa forme la plus réussie, le regroupement allie l'industrie, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, avec un certain nombre d'acteurs spécifiques dans le domaine de la connaissance (universités, centres de recherche, parcs scientifiques et technologiques et technopoles, agences pour l'innovation jouant le rôle de centres de services, de compétence et de diffusion).

Management Plan of the Riding Mountain National Park of Canada and Riding Mountain Park East Gate Registration Complex National Historic Site of Canada, pursuant to the National Parks of Canada Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(1) and the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(1).—Sessional Paper No. 2/39-111.
Plan directeur du Parc national du Canada du Mont-Riding et du lieu historique national du Centre-d'Inscription- de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, c. 32, par. 11(1) et à Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Doc. parl. n 2/39-111.

Amendments to the Management Plan for the Riding Mountain National Park of Canada and the Riding Mountain Park East Gate Registration Complex National Historic Site of Canada, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(2) and to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(1).—Sessional Paper No. 1/41-957.
Modifications au plan directeur du parc national du Canada du Mont-Riding et du lieu historique national du Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire n 1/41-957.