Vertaling van "parliament's relevant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

member's assistant [ Member of Parliament's assistant ]
adjoint de député

A Museum Becomes Parliament's Second House
Un musée devient la 2e demeure du Parlement

relevant department of the European Parliament
service compétent du Parlement européen

composition of parliament
composition du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

Place your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | setting up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offers in places relevant to your potential employers/contractors
installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Commission will present to the European Parliament the relevant available documents on programming with indicative allocations foreseen per country/region, and, within a country/region, priorities, possible results and indicative allocations foreseen per priority for geographic programmes, as well as the choice of assistance modalities .
La Commission européenne présentera au Parlement européen les documents utiles disponibles relatifs à la programmation précisant les dotations indicatives prévues par pays/région et, à l'intérieur d'un pays ou d'une région, les priorités, les résultats escomptés et les dotations indicatives prévues par priorité pour les programmes géographiques, ainsi que le choix des modalités de l'aide .

The European Commission will present to the European Parliament the relevant available documents on programming with thematic priorities, possible results, choice of assistance modalities , and financial allocations for such priorities foreseen in thematic programmes.
La Commission européenne présentera au Parlement européen les documents utiles disponibles relatifs à la programmation précisant les priorités thématiques, les résultats escomptés, le choix des modalités de l'aide et les dotations financières allouées à ces priorités telles que prévues dans les programmes thématiques.

2. Calls on the Member States, the Council and the Commission to fully implement the recommendations made by Parliament in its resolution of 14 February 2007 and to assist in ascertaining the truth by opening inquiries or collaborating with the competent bodies, by disclosing and providing all relevant information, and by ensuring effective parliamentary scrutiny of the action of secret services; asks the Council to disclose all relevant information concerning the transportation and illegal detention of prisoners, including in the framework of the Working Party on Public International Law (COJUR); calls on Member States and EU institutions to cooperate with all competent international bodies, including UN and Council of Europe bodies, and to transmit to Parliament any relevant information, parliamentary inquiry report or judgment;
2. invite les États membres, le Conseil et la Commission à mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par le Parlement dans sa résolution du 14 février 2007, et à contribuer à établir la vérité en ouvrant des enquêtes ou en coopérant avec les organes compétents, en divulguant et en fournissant toutes les informations pertinentes, ainsi qu'en assurant un contrôle parlementaire efficace des activités des services secrets; invite le Conseil à révéler toutes les informations pertinentes sur le transport et la détention illégale de prisonniers, y compris dans le cadre du groupe de travail sur le droit public international (COJUR); invite les États membres et les institutions de l'Union à coopérer avec tous les organes internationaux compétents, notamment les Nations unies et le Conseil de l'Europe, et à transmettre au Parlement européen toute information, rapport d'enquête parlementaire ou jugement pertinents;

2. Calls on the Member States, the Commission and the Council to fully implement the recommendations made by Parliament in its report on the alleged use of European countries by the CIA for the transport and illegal detention of prisoners and to assist in ascertaining the truth by opening inquiries or collaborating with the competent bodies, by disclosing and providing all relevant information, and by ensuring effective parliamentary scrutiny of the action of secret services; asks the Council to disclose all relevant information concerning the transport and illegal detention of prisoners, including in the framework of the COJUR; calls on Member States and EU institutions to cooperate with all competent international bodies, including UN and Council of Europe bodies, and to transmit to Parliament any relevant information, parliamentary inquiry report or judgment;
2. invite les États membres, la Commission et le Conseil à mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par le Parlement dans son rapport sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, et à contribuer à établir la vérité en ouvrant des enquêtes ou en coopérant avec les organes compétents, en divulguant et en fournissant toutes les informations pertinentes, ainsi qu'en assurant un contrôle parlementaire efficace des activités des services secrets; invite le Conseil à révéler toutes les informations pertinentes sur le transport et la détention illégale de prisonniers, y compris dans le cadre de COJUR; invite les États membres et les institutions de l'Union européenne à coopérer avec tous les organes internationaux compétents, notamment les Nations unies et le Conseil de l'Europe, et à transmettre au Parlement européen toute information, rapport d'enquête parlementaire ou jugement pertinents;

A study from an external consultant[3] as well as information from other sources, national authorities, the European Parliament and relevant stakeholders[4] have provided quantitative and qualitative input into this report.
Les informations quantitatives et qualitatives ayant contribué à la rédaction du présent rapport proviennent d'une étude menée par un consultant externe [3], ainsi que d'autres sources, des autorités nationales, du Parlement européen et des parties prenantes[4].

It may ask the requesting country any questions which it considers relevant and should verify the information received with the requesting country or any relevant source, including where appropriate the European Parliament and relevant representatives of civil society, such as social partners.
Elle peut adresser au pays demandeur toute question qu'elle juge utile et devrait vérifier les informations reçues avec le pays demandeur ou par le biais de toute source compétente, y compris, le cas échéant, le Parlement européen et les représentants de la société civile, tels que les partenaires sociaux .

It may ask the requesting country any questions which it considers relevant and should verify the information received with the requesting country or any relevant source, including where appropriate the European Parliament and relevant representatives of civil society, such as social partners.
Elle peut adresser au pays demandeur toute question qu'elle juge utile et devrait vérifier les informations reçues avec le pays demandeur ou par le biais de toute source compétente, y compris, le cas échéant, le Parlement européen et les représentants de la société civile, tels que les partenaires sociaux.