Vertaling van "parliament's second " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Museum Becomes Parliament's Second House
Un musée devient la 2e demeure du Parlement

approval of the European Parliament's second-reading amendments
approbation des amendements en 2ème lecture du Parlement européen

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

law of independent assortment | Mendel's law of independent assortment | Mendel's second law | Mendel second law
loi de l'assortiment indépendant | loi d'assortiment indépendant

member's assistant [ Member of Parliament's assistant ]
adjoint de député

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

sample per second | Sa/s | S/s | sample/second
échantillon par seconde | éch/s

byte per second | byte/s | B/s | Bps | BPS | bytes per second
octet par seconde | o/s

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 16 July 2015 the Chair of the European Parliament’s ITRE Committee addressed a letter to the Presidency stating that, should the Council transmit formally to the European Parliament its position as agreed, subject to legal-linguistic verification, he will, together with the Rapporteur, recommend to the Plenary that the Council’s position be accepted without amendments at Parliament’s second reading.
La présidence de la commission ITRE du Parlement européen a informé la présidence par lettre du 16 juillet 2015 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement européen dans les termes convenus, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes, elle recommanderait, en collaboration avec le rapporteur, à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement.

The bill received the consent of parliament at second reading in the last parliament.
Le projet de loi a été adopté par le Parlement à l'étape de la deuxième lecture lors de la dernière législature.

First, the dates are provided for in legislation and can be changed only with the concurrence of both Houses of Parliament and, second, even the regulatory power provided for under this statute is exceptional in that it will involve public discussions in Parliament that are not ordinarily incidental to the regulation.
Premièrement, les dates sont prévues dans la loi et ne peuvent être modifiées qu'avec le consentement des deux Chambres du Parlement et, deuxièmement, même le pouvoir de réglementation conféré par cette loi est exceptionnel en ce sens qu'il donnera lieu à un débat public au Parlement, débat que l'on ne tient pas d'ordinaire pour les règlements.

On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.
Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.

The Chair of the European Parliament's INTA Committee has indicated, in a letter of 21 January 2014, to the Presidency that, should the Council transmit formally to the Parliament its position in the form as it stands in the annex to that letter, he would recommend to the Plenary that the Council's position be accepted without amendment, subject to legal-linguistic verification, at the Parliament's second reading.
Le président de la commission INTA du Parlement européen a informé la présidence par lettre en date du 21 janvier 2014 que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de cette lettre, il recommanderait à la plénière que la position du Conseil soit approuvée en deuxième lecture sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes.

Honourable senators will recall that my previous bill, which coincidentally had the same number in the second session of the previous Parliament, received second reading in this place, was passed in committee and received third reading on May 29 of last year.
Les honorables sénateurs se rappelleront que mon projet de loi précédent portait comme par hasard le même numéro lors de la seconde session de la législature précédente, qu'il avait franchi l'étape de la deuxième lecture dans cet endroit, qu'il avait été adopté au comité et avait franchi l'étape de la troisième lecture le 29 mai de l'année dernière.

The Commission notes the agreement of the European Parliament and the Council to provide for a regulatory procedure when considering the choice of projects, as opposed to the management procedure proposed by the Commission in the modified proposal following Parliament's second reading.
La Commission note l'accord du Parlement européen et du Conseil pour prévoir une procédure de réglementation pour le choix des projets, et non pas la procédure de gestion proposée par la Commission dans la proposition modifiée après la deuxième lecture du Parlement.

The European Parliament, the Council and the Commission note the projects adopted by the European Parliament on second reading, with a view to the development of the trans-European transport network.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent acte des projets votés par le Parlement européen en deuxième lecture, dans la perspective du développement du réseau transeuropéen de transport.

3. Situation before Parliament's second reading (10-12 December) So far the two arms of the budgetary authority Parliament and the Council have not managed to reach a compromise.
3. Situation avant la deuxième lecture du Parlement Européen (10 - 12 décembre) A ce jour, les deux branches de l'autorité budgétaire, c'est-à-dire le Parlement et le Conseil, ne sont pas parvenus à trouver un compromis.

3. Timetable - Parliament's first reading: Tuesday 22 October, debate Thursday 24 October, vote - Council's second reading: 12 November - Parliament's second reading: 9-13 December 4.
3. Calendrier - Première lecture du Parlement : le mardi 22 octobre, débat le jeudi 24 octobre, vote - Deuxième lecture du Conseil : le 12 novembre - Deuxième lecture du Parlement : du 9 au 13 décembre 4.