Vertaling van "parliament's three " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]
Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]

member's assistant [ Member of Parliament's assistant ]
adjoint de député

A Museum Becomes Parliament's Second House
Un musée devient la 2e demeure du Parlement

rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament
dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen

bureau of parliament
bureau du Parlement

composition of parliament
composition du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

three-course cropping | three-course rotation | three-field rotation | three-year field system | three-year rotation
assolement triennal

three-point hitch | three-point implement hitch | three-point linkage | three-point quick coupling
attelage à trois points | attelage rapide à trois points

demonstrate three-dimensional imagination | show a three-dimensional imagination | show three-dimensional imagination | showing a three-dimensional imagination
faire preuve d'imagination tridimensionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By October of the year preceding the elections to the European Parliament, the three Institutions shall agree on an arrangement for the notification of delegated acts during the election recess.
Pour le mois d'octobre de l'année précédant les élections du Parlement européen au plus tard, les trois institutions conviennent d'un arrangement concernant la notification des actes délégués pendant la période de vacances correspondant aux élections européennes.

In support of its action, the European Parliament raises three pleas in law.
À l’appui de son recours, le Parlement européen invoque trois moyens:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0168 - EN - Regulation (EU) No 168/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 on the approval and market surveillance of two- or three-wheel vehicles and quadricycles Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 168/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 15 January 2013 // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0168 - EN - Règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 15 janvier 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5. The Coordinator shall report to the Commission, to the Single Sky Committee and to the European Parliament every three months after his designation.
5. Le coordonnateur présente un rapport à la Commission, au comité du ciel unique et au Parlement européen tous les trois mois à compter de sa nomination.

However, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the European Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.
Par contre, les assistants locaux, y compris ceux qui travaillent pour des députés élus dans l'un des États membres où se trouve l'un des trois lieux de travail du Parlement européen, devraient rester employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, par les députés au Parlement européen, en vertu de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre de leur élection.

‘accredited parliamentary assistants’, employed at one of the European Parliament's three places of work under the specific legal arrangements adopted on the basis of Article 283 of the Treaty and whose contracts are concluded and administered directly by the European Parliament, and
à des «assistants parlementaires accrédités», en poste dans l'un des trois lieux de travail du Parlement européen, soumis au régime juridique spécifique adopté sur la base de l'article 283 du traité, et dont les contrats sont conclus et gérés directement par le Parlement européen; et

1. The Management Board shall be composed of one member designated by each Member State, two members designated by the European Parliament and three members representing and appointed by the Commission.
1. Le conseil d'administration est composé d'un membre désigné par chacun des États membres, de deux membres désignés par le Parlement européen et de trois membres désignés par la Commission pour la représenter.

Currently, proposals are before Council and the European Parliament for three agencies: a European food authority, a maritime safety agency and an air safety agency with only the latter having a clear power to take individual decisions.
Actuellement, des propositions ont été présentées au Conseil et au Parlement européen en vue de la création de trois agences: une autorité alimentaire européenne, une agence européenne pour la sécurité maritime et une agence européenne pour la sécurité aérienne, cette dernière étant la seule à se voir expressément conférer le pouvoir de prendre des décisions individuelles.