Traduction de «parliament adds further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to add further products to this List to a value not exceeding 2 per cent
ajouter d'autres produits à cette liste dans la limite de 2 %

An Act further securing the independence of Parliament
Acte pour mieux assurer l'Indépendance du Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If I could add one further comment, it is to say that you are right to raise this issue of the ancillary authority of Parliament in exercising its jurisdiction to establish pensions.
Si je peux ajouter encore un commentaire, je dirais que vous avez raison de soulever la question du pouvoir auxiliaire du Parlement d'exercer son autorité législative dans le domaine des pensions.

Following the Parliament's approval of the Commission's proposal without amendment in First Reading, the Council adopted a Common Position which adds further provisions to reflect changes to the International Standards (SI) system and to provide for a Commission report-back on developments in relation to Directive 80/181/EEC, in particular as concerns the smooth functioning of the internal market and international trade, ten years after the entry into force of this amending directive.
Après l'adoption sans modification par le Parlement, en première lecture, de la proposition de la Commission, le Conseil a adopté une position commune qui ajoute certaines dispositions afin notamment de tenir compte dans la législation communautaire de modifications supplémentaires apportées au système international d'unités (SI) et de prévoir la présentation, par la Commission, d'un rapport sur l'évolution par rapport à la directive 80/181/CEE, en particulier en ce qui concerne le fonctionnement harmonieux du marché intérieur et les échanges internationaux, dix ans après l'entrée en vigueur de l'acte modificatif.

(21) In particular power should be conferred on the Commission to adopt measures to add further chemicals to Annex I and chemicals subject to Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council to Annex V. Since those measures are of general scope and are designed to supplement this Regulation by the addition of new non-essential elements, they should be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC,
(21) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter des mesures pour ajouter de nouveaux produits chimiques à l'annexe I et pour inscrire à l'annexe V des produits chimiques relevant du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil. Ces mesures étant d'intérêt général et visant à compléter le présent règlement par l'ajout d'éléments non essentiels, il convient qu'elles soient adoptées par la procédure de réglementation avec contrôle prévue par l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,

(21) In particular power should be conferred on the Commission to adopt measures to add further chemicals to Annex I and chemicals subject to Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council to Annex V, and to modify Annexes I to VI. Since those measures are of general scope and are designed to supplement this Regulation by the addition of new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC,
(21) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter des mesures pour ajouter de nouveaux produits chimiques à l'annexe I, pour inscrire à l'annexe V des produits chimiques relevant du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifier les annexes I à VI. Ces mesures étant d'intérêt général et visant à compléter le présent règlement par l'ajout d'éléments non essentiels, il convient qu'elles soient adoptées par la procédure de réglementation avec contrôle prévue par l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,

Parliament needs to be aware that what it's proposing to do would mean to add further legal requirements for an elector, a Canadian citizen, to be entitled to receive a ballot.
Pour ma part, je voudrais surtout faire valoir un certain nombre d'arguments qui concernent des questions juridiques. Il faut que le Parlement se rende compte que la mesure proposée aurait pour résultat de créer de nouvelles exigences qu'un électeur ou citoyen canadien serait obligé de remplir avant de pouvoir recevoir un bulletin de vote.

The report we are debating today in the European Parliament adds further to this sense of repression, for it urges the Commission to use these articles more than ever before, to threaten Member States with fines or penalties to a greater extent, and even to propose a new system of automatic sanctions applicable to those who do not transpose Community directives quickly or sufficiently enough.
Le rapport dont débat aujourd'hui le Parlement européen en rajoute d'ailleurs dans le sens de la répression, puisqu'il engage la Commission à utiliser ces articles davantage, à brandir plus souvent la menace d'amendes ou d'astreintes à l'égard des États membres, et même à proposer un nouveau système de sanctions automatiques applicables à ceux qui ne transposent pas assez vite ou assez bien les directives communautaires.

Allowing for all private members' bills to be votable adds further impetus and meaning to the role of a member of Parliament, ending the lottery approach to getting a worthwhile and enlightened bill before the House.
En permettant que tous les projets de loi d'initiative parlementaire fassent l'objet d'un vote, on confère un nouvel essor et un nouveau sens au rôle du député et l'on met ainsi fin à la loterie qui déterminait si la Chambre allait être saisie d'un projet de loi valable et éclairé.

If we on the committee truly do seek to add further democracy to how this Parliament operates, I would suggest that members on all sides of the House would want to ensure that the purest form of democracy can be obtained, and thus this request of the committee to approve this method of voting.
Si nous, au sein du comité, cherchons vraiment à ajouter encore plus d'esprit démocratique à la façon dont le Parlement fonctionne, je dirais que les membres de tous les partis de la Chambre tiennent à faire en sorte que l'on obtienne une démocratie dans son sens le plus pur, d'où cette demande du comité d'approuver ce mode de scrutin.

agreement of honourable senators to modify the motion to add the words ``if and when the committee is formed'' and, further, that the motion of Senator Kenny be discharged from the Order Paper in that the subject matter has been referred to the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament.
Parlement. Je voudrais avoir l'accord des sénateurs pour modifier la motion en y ajoutant les mots «lorsque le comité sera formé» et aussi pour que la motion du sénateur Kenny soit rayée du Feuilleton, maintenant qu'elle a été renvoyée au Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.