Vertaling van "parliament could address " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The court said that the provisions were invalid and suspended its decision for six months, until February 16, 2001, so that parliament could address the court's decision.
Le tribunal a conclu à l'invalidité et suspendu sa décision pendant six mois, soit jusqu'au 16 février 2001, pour permettre au Parlement d'y donner suite.

There you want to see if Parliament could address some of the limitations of the legislation.
Vous voulez maintenant savoir si l'examen parlementaire pourrait tenir compte de certaines limites dans la loi.

At best, I think Parliament could address the issue of federal liability in these circumstances.
Dans le meilleur des cas, je pense que le Parlement pourrait se pencher sur la question de la responsabilité fédérale dans ces circonstances.

European Commission President Jean-Claude Juncker today delivered his 2017 State of the Union Address, before the Members of the European Parliament in Strasbourg, presenting his priorities for the year ahead and outlining his vision for how the European Union could evolve by 2025 (see full speech).
Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a prononcé aujourd'hui son discours sur l'état de l'Union 2017, devant les membres du Parlement européen à Strasbourg, afin de présenter ses priorités pour l'année à venir et d'exposer sa vision de la manière dont l'Union européenne pourrait évoluer d'ici à 2025 (voir l'intégralité du discours).

The Commission is aware that the Finnish Parliament will shortly vote on a draft Government decree which could adequately address its concerns.
La Commission n'ignore pas que le parlement finlandais se prononcera prochainement sur un projet de décret gouvernemental qui pourrait répondre de manière adéquate aux problèmes signalés.

Calls for enhanced institutional space for the international community to address common concerns relating to IHL implementation; welcomes the pledge of the EU and its Member States to the ICRC to strongly support the establishment of an effective mechanism on strengthening compliance with IHL, but calls on the VP/HR to report to Parliament on her objectives and strategy in terms of realising this pledge in the forthcoming intergovernmental process to find ways to enhance the implementation of IHL as agreed at the 32nd International Conference of the Red Cross and Red Crescent in December 2015, which could strengthen the governance system of IHL.
réclame un renforcement de l'espace institutionnel dont dispose la communauté internationale pour aborder des préoccupations communes concernant l'application du droit international humanitaire; se félicite de ce que l'Union et ses États membres se soient engagés auprès du CICR à soutenir fermement la mise en place d'un mécanisme efficace permettant de renforcer le respect du droit international humanitaire, mais invite la vice-présidente/haute représentante à faire rapport au Parlement sur ses objectifs et sa stratégie en ce qui concerne la concrétisation de cet engagement dans le cadre du prochain processus intergouvernemental dans le but de trouver des moyens d'améliorer la mise en œuvre du droit humanitaire international comme convenu lors de la XXXIIe conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en décembre 2015, qui pourrait renforcer le système de gouvernance du droit humanitaire international.

However, considering their significant environmental impact and their significant potential for improvement, they could be addressed in another measure implementing Directive 2009/125/EC and/or Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products (2).
Ils pourraient cependant, compte tenu de leur incidence environnementale importante et de leur grand potentiel d’amélioration, faire l’objet d’une autre mesure d’exécution de la directive 2009/125/CE et/ou de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (2).

Failure to address effectively the risks emanating from such activities could gravely compromise the efforts of all the Member States having the obligation to take the necessary measures to achieve and maintain good environmental status in their marine waters in the Mediterranean, as required by Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008 establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy (Marine Strategy Framework Directive) (4).
Le fait de ne pas gérer efficacement les risques que comportent ces activités pourrait gravement compromettre les efforts de tous les États membres ayant l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique des eaux marines en Méditerranée et maintenir un tel état comme l’exige la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) (4).

An aboriginal parliament could address the major economic, social, health and environmental issues affecting our aboriginal communities.
Un parlement autochtone pourrait examiner les importantes questions économiques, sociales, environnementales et les questions de santé qui touchent les collectivités autochtones.

Would you comment on that in terms of accountability of these agencies that you have difficulty with and their accountability to Parliament, and whether or not the Privacy Commissioner could be coming to Parliament with the problems that Parliament could be addressing?
Voudriez-vous commenter cette possibilité, du point de vue des comptes que ces organismes doivent rendre au Parlement? Le commissaire à la protection de la vie privée pourrait-il saisir le Parlement de problèmes que celui-ci serait en mesure de régler?