Vertaling van "parliament could adopt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption by the Federal Assembly | adoption by the Federal Parliament
adoption par l'Assemblée fédérale

Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty
Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council
les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil

List of acts adopted by the European Parliament
Liste des actes adoptés par le Parlement européen

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament
adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement

The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]
La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parliament could adopt new programs and they would be uncovered.
Ainsi le Parlement pourrait adopter de nouveaux programmes qui seraient également protégés.

It has threatened to close the Straits of Hormuz and also said that the Iranian Parliament could adopt a law that would prohibit the export of that oil to the EU.
Il a menacé de bloquer le détroit d'Ormuz et de faire adopter par le Parlement iranien une loi interdisant l'exportation de pétrole vers l'UE.

In addition to sending a message of appreciation and encouragement that parliament could send to adoptive parents through the bill, allowing adoption expenses to be tax deductible would make the tax system more equitable for adoptive parents for two reasons.
En plus du message d'appréciation et d'encouragement que le Parlement pourrait envoyer aux parents adoptifs par l'entremise du projet de loi, la déduction des frais relatifs à l'adoption rendrait le régime fiscal plus équitable pour les parents adoptifs, et ce pour deux raisons.

If another church were federally incorporated by an act of Parliament, depending on what their statute or act currently provides, they could apply to Parliament to remove that or to increase that, but the fact that Parliament adopts this act does not mean that Parliament must adopt a similar amendment from any other church.
Une église constituée sous le régime fédéral en vertu d'une loi du Parlement—dépendant de ce que prévoit actuellement cette loi—pourrait demander au Parlement de supprimer ou de relever un tel plafond; toutefois, le fait que le Parlement adopte ce projet de loi ne signifie pas que le Parlement devra adopter une modification semblable qui serait proposée par n'importe quelle autre église.

In its request for consultation, the Council referred to the fact that it would be helpful if the European Parliament could adopt its opinions on the Commission proposals at its plenary session from 18 to 21 June.
Dans sa demande de consultation, le Conseil mentionnait qu’il serait utile que le Parlement européen puisse adopter ses avis sur les propositions de la Commission au cours de la session plénière du 18 au 21 juin.

17. Urges the Commission to prepare during 2008 a transitional legislative programme for measures that the European Parliament, in agreement with the Council Presidencies and with the involvement of National Parliaments, could adopt in first reading already between 1 January 2009 and the end of May 2009, notably:
17. demande instamment à la Commission d'élaborer au cours de l'année 2008 un programme législatif transitoire englobant des mesures que le Parlement européen, en accord avec les présidences du Conseil et avec la participation des parlements nationaux, pourrait adopter en première lecture entre le 1 janvier 2009 et la fin du mois de mai 2009, notamment:

What the President said can surely be incorporated into a resolution that Parliament could adopt as early as this Thursday.
Ce que le Président a dit peut certainement être intégré dans une résolution que le Parlement pourrait adopter dès jeudi.

One is that each committee at the beginning of a Parliament could adopt their own specific motion on how to deal with this potential conflict.
La première est que chaque comité pourrait, au début de la session, adopter sa propre motion sur la façon de régler ce genre de conflit.

The European Parliament could adopt this position also in its opinion (see paragraph 34 and 36).
Le Parlement européen pourrait reprendre cette même position dans son avis (cf. points 34 et 36).