Traduction de «parliament could obtain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after obtaining the assent of the European Parliament
après avis conforme du Parlement européen

the President shall obtain the agreement of Parliament
le président doit recueillir l'assentiment du Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The government could not withdraw those guarantees without returning to Parliament to obtain that authority.
Le gouvernement ne pourrait pas supprimer ces garanties sans en demander l'autorisation au Parlement.

Finally, of course, the salient point that led us to conciliation: Amendment 138. I would just like to say that the result obtained was the maximum that Parliament could obtain with the legal basis we had: harmonisation of the internal market.
Enfin évidemment, pour ce qui concerne le point saillant qui nous a emmené en conciliation, celui de l’amendement 138, je souhaite simplement dire que le résultat obtenu est le maximum de ce que le Parlement pouvait obtenir avec la base juridique qui était la nôtre, celle de l’harmonisation du marché intérieur.

If we could obtain the document, that would enable us to continue this study as soon as Parliament returns.
Si on pouvait obtenir le document, ça nous permettrait de poursuivre cette étude dès la rentrée.

46. Welcomes the fact that the Committee on Budgetary Control has already twice met its counterparts from the national parliaments; believes that annual meetings of the budgetary control committees of national parliaments and the European Parliament could be most useful for improving the Member States' control and monitoring systems and obtaining a national declaration on management;
46. se félicite que la commission du contrôle budgétaire ait déjà rencontré ses homologues des parlements nationaux à deux reprises; considère que des rencontres annuelles entre les commissions du contrôle budgétaire des parlements nationaux et du Parlement européen pourraient être très utiles afin d'améliorer les systèmes de contrôle et de surveillance au sein des États membres et afin d'obtenir une déclaration nationale de gestion;

Mr. Tilson, my question was whether the minister's office could obtain copies of the reports that were filed with Parliament.
Monsieur Tilson, ma question, c'était pour savoir si le bureau du ministre pouvait obtenir des copies des rapports qui ont été déposés au Parlement, rien de plus.

When I first reviewed the bill, I was alarmed to learn that 10 new exemptions were added that would effectively limit the information that Canadians could obtain regarding the operation of Crown corporations, boards, agencies and officers of Parliament.
Lorsque j'ai commencé à étudier le projet de loi, j'ai trouvé inquiétant qu'on ajoute dix nouvelles exceptions qui limiteraient l'information que les Canadiens peuvent obtenir au sujet du fonctionnement de sociétés d'État, d'offices, d'organismes et de mandataires du Parlement.

In any event, as you know, on 2 December 1999, in the Energy Council, I gave a questionnaire to the Member States, so I could see what stage we had reached, what stage the issue had reached, and so I could present a directive that could obtain sufficient consensus to quickly conclude its passage through both Parliament and the Council.
En tout cas, comme vous le savez, le 2 décembre 1999, lors du Conseil "énergie", j'ai présenté un questionnaire aux États membres pour voir l'état de la question et pouvoir présenter une directive qui puisse obtenir un consensus nécessaire pour aboutir rapidement, tant au Parlement qu'au Conseil.

Parliament could not obtain the majority required under the Single Act.
La majorité requise par l'Acte Unique n'a pas été rassemblée àcette Assemblée.