Vertaling van "parliament debates these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Electronic Hansard: House of Commons Debates [ Electronic Hansard: House of Commons Debates: 35th Parliament ]
Hansard électronique: Débats de la Chambre des communes [ Hansard électronique: Débats de la Chambre des communes: 35e législature ]

debates in Parliament shall be public
les débats du Parlement sont publics

The Broadcasting and Availability of the Debates and Proceedings of Parliament in Both Official Languages
La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the Commission will invite citizens or stakeholders to provide feedback within eight weeks: to feed these views into the legislative debate, the Commission will collect them and and present them to the European Parliament and the Council.
En outre, la Commission invitera les citoyens ou parties intéressées à fournir des informations en retour dans un délai de huit semaines: pour alimenter le débat législatif, la Commission rassemblera ces contributions et les transmettra au Parlement européen et au Conseil.

As stressed by President Barroso in his ‘State of the Union 2012’ address, ‘an important means to deepen the pan-European political debate would be the presentation by European political parties of their candidate for the post of Commission President at the European Parliament elections already in 2014 [.] This would be a decisive step to make the possibility of a European choice offered by these elections even clearer’.
Ainsi que le président Barroso l'a souligné dans son discours sur l'état de l'Union 2012, «le débat politique paneuropéen pourrait ainsi être renforcé si les partis politiques européens présentaient leur candidat au poste de président de la Commission dès les élections du Parlement européen de 2014 [.]. Il s’agirait d’une mesure importante permettant de donner tout son poids à la possibilité d’un choix européen qu'offrent ces élections».

The Communication is intended to stimulate debate with the European Parliament and the Council, and the Commission will await the outcome of these discussions before presenting a legislative proposal.
Cette communication vise à susciter un débat avec le Parlement européen et le Conseil, et la Commission attendra l'issue de ces discussions avant de présenter une proposition législative.

Ms. Rosenfeldt spoke these words during the last parliament debate before the Standing Committee on Justice:
Mme Rosenfeldt a prononcé ces mots au cours du dernier débat parlementaire devant le Comité permanent de la justice.

The Commission shall transmit to the European Parliament a summary of these reports as referred to in Article 53(2) of that Regulation and shall attend the European Parliament's debate on those reports.
La Commission transmet au Parlement européen un résumé de ces rapports comme indiqué à l'article 53, paragraphe 2, dudit règlement et assiste au débat du Parlement européen sur le résumé de ces rapports.

In fact if we farmed it off to a small minor subcommittee of Parliament, like procedure and House affairs, it would not be in the full context of all of Parliament debating these rules.
En effet, si nous confions cette tâche à un petit sous-comité du Parlement, par exemple le Sous-comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ces règlements ne pourront pas faire l'objet d'un débat auquel participeraient tous les parlementaires.

Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.
Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.

When Parliament debated this question again only recently as part of the 1997 review of financial institutions legislation, it confirmed these rules.
Lorsque le Parlement a débattu de nouveau tout récemment de cette question, dans le cadre de l'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières, il a confirmé les règles.

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Cools, calling the attention of the Senate to the Airbus Affair and the accusations against Former Prime Minister Brian Mulroney contained in a Department of Justice document that Mr. Mulroney was, " involved in a criminal conspiracy to accept payments for influencing Air Canada's decision to buy airplanes from Airbus" ; and to the fact that this affair is causing deformity, embarrassment to and suspicion of the system; and to the handling of these matters; and to the erosion of parliamentary process; and to the damage caused to parliamentary government, to the Prime Minister's Office, to the principle of ministerial responsibility, and to Parliament, and to Senators, including myself, who voted on Bill C-129, the bill to privatize Air Canada, on August 4, 1988, in the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce; and to the belief that Parliament, in the interest of public confidence and integrity, should take cognizance of these matters and take these matters into Parliament's consideration.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur l'affaire Airbus et les accusations contre l'ex-Premier ministre Brian Mulroney contenues dans un document du ministère de la Justice, à l'effet que M. Mulroney était « impliqué dans une conspiration criminelle consistant à accepter des paiements en échange d'influence utilisée pour qu'Air Canada achète des avions d'Airbus » (traduction); et sur le fait que cette affaire fait peser un malentendu, un embarras et un doute sur le système; et sur le traitement de ces questions; et sur l'érosion du processus parlementaire; et sur le tort causé au gouvernement parlementaire, au Cabinet du Premier ministre, au principe de la responsabilité ministérielle, au Parlement, et aux sénateurs, dont moi-même, qui avons voté sur le projet de loi C-129, Loi sur la privatisation d'Air-Canada le 4 août 1988 au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce; et sur la croyance que le Parlement, dans le souci de protéger la confiance du public et son intégrité, doit prendre connaissance de ces questions et les porter à l'attention du Parlement.

If Parliament is not to debate important issues of public policy, then why in the devil is Parliament here in the first place? Why are we here if we cannot debate these issues, if we cannot have public hearings across the country, if we cannot subpoena witnesses and allow the people to speak their minds?
Monsieur le Président, si le Parlement ne peut pas débattre d'importantes questions de politique publique, si nous ne pouvons pas parler de ces questions, si nous ne pouvons pas tenir d'audiences publiques dans le pays, si nous ne pouvons pas assigner des témoins à comparaître et si nous ne pouvons pas permettre aux gens de s'exprimer, que diable fait le Parlement?