Vertaling van "parliament during spring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report to Parliament - Canada's Participation during 1995 in the Regional Development Banks
Rapport au Parlement - Participation du Canada aux Banques régionales de développement en 1995

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this respect, the adoption of this Communication should be followed by a debate with Council and Parliament during the spring of 2013 for the development of a common EU approach for the next stages of the ongoing processes, which should:
À cet égard, l'adoption de la présente communication devrait être suivie d'un débat avec le Conseil et le Parlement au cours du printemps 2013 en vue de l'élaboration d'une approche commune de l'UE concernant les prochaines étapes des processus en cours, approche qui devrait:

To that end, the three Institutions will participate in debates on the implementation of the joint declaration in the European Parliament and/or the Council during the spring of the year in question.
À cet effet, les trois institutions participeront à des débats sur la mise en œuvre de la déclaration commune au Parlement européen et/ou au Conseil au cours du printemps de l'année concernée.

11. Requests that, immediately prior to the spring Ministerial Troika, the members of the Ministerial Troika hold an exchange of views with representatives of the competent bodies from the Pan-African Parliament and the European Parliament during which the Parliaments can present their suggestions and recommendations on the latest joint annual progress report; suggests that the discussion of the Parliaments" suggestions and recommendations be put on the agenda of that Ministerial Troika meeting; expects that the subsequent joint annual report - adopted during the following autumn Ministerial Troika - will indicate how these suggestions and recommendations have been taken into account; requests that the Parliamentary representatives also meet the Troika Ministers in the margins of the autumn Troika meeting;
11. recommande que, immédiatement avant la réunion de printemps de la troïka ministérielle, les membres de la troïka procèdent à un échange de vues avec des représentants des organismes compétents du Parlement panafricain et du Parlement européen, au cours duquel les parlements pourront présenter leurs suggestions et recommandations sur le dernier rapport annuel conjoint sur l'état d'avancement; suggère que la discussion des suggestions et recommandations des parlements soit mise à l'ordre du jour de cette réunion de la troïka ministérielle; espère que le prochain rapport annuel, qui sera adopté au cours de la réunion d'automne de la troïka, indiquera comment ces suggestions et recommandations ont été prises en compte; demande que les représentants parlementaires rencontrent également les ministres de la troïka en marge de la réunion d'automne de la troïka;

11. Requests that, immediately prior to the spring Ministerial Troika, the members of the Ministerial Troika hold an exchange of views with representatives of the competent bodies from the Pan-African Parliament and the European Parliament during which the Parliaments can present their suggestions and recommendations on the latest joint annual progress report; suggests that the discussion of Parliaments’ suggestions and recommendations be put on the agenda of that ministerial Troika meeting; expects that the subsequent joint annual report - adopted during the following autumn Ministerial Troika - indicates how these suggestions and recommendations have been taken into account ; requests that the Parliamentary representatives also meet the Troika Ministers in the margins of the autumn Troika meeting;
11. recommande que, immédiatement avant la réunion de printemps de la troïka ministérielle, les membres de la troïka ministérielle procèdent à un échange de vues avec des représentants des organismes compétents du Parlement panafricain et du Parlement européen, au cours duquel les parlements pourront présenter leurs suggestions et recommandations sur le dernier rapport conjoint sur l'état d'avancement; suggère que la discussion des suggestions et recommandations des parlements soit mise à l'ordre du jour de cette réunion de la troïka ministérielle; espère que le prochain rapport annuel, qui sera adopté au cours de la réunion d'automne de la troïka ministérielle, indiquera comment ces suggestions et recommandations ont été prises en compte; demande que les représentants parlementaires rencontrent également les ministres de la troïka en marge de la réunion d'automne;

Furthermore, as a first step in lifelong learning, general pre-school for 4 and 5 year-olds will be introduced from 1 January 2003 and a ceiling on child-care fees are some actions that will be presented in a bill for the Parliament during spring 2000.
De plus, certaines actions seront présentées dans un projet de loi au parlement au printemps 2000 comme première mesure d'apprentissage tout au long de la vie; il s'agit de la généralisation de l'école maternelle pour les 4-5 ans dès le 1er janvier 2003 et d'un plafonnage du coût de garde d'enfants.

The government intends, on the request from the Swedish parliament, to present a proposal during spring 2000 concerning the right for employers to make exemption for two employees in each workplace from the priority rules of the Employment Protection Act.
Le gouvernement a l'intention, à la demande du parlement suédois, de présenter au printemps 2000 un projet de loi permettant aux employeurs de faire, pour deux travailleurs (dans chaque lieu de travail), une exception aux priorités établies par la loi pour la protection du travail.

41. Highlights the need for the process under way to enjoy greater democratic legitimacy; calls for the means to be found of involving the European Parliament fully in the work to prepare and monitor the process in the run-up to the spring 2002 European Council and calls on the European Council to provide for the necessary amendments to the EC Treaty (Article 99(2)) during the next IGC; insists on being involved in the implementation of decisions through a form of codecision in the context of the broad economic policy guidelines, its implementation and monitoring, in so far as these are not contained in the guidelines; in order to guarantee the effectiveness of this control, the Commission will deliver to the EP, every six months, a report listing the different measures to be adopted, and an analysis of the state of play as regards implementation;
41. rappelle la nécessité d'accorder une plus grande légitimité démocratique au processus en cours et demande la mise en place des moyens nécessaires pour que le Parlement européen puisse être pleinement associé à la préparation et au suivi du processus qui conduira au Conseil européen du printemps 2002 et invite le Conseil européen à prévoir les modifications nécessaires du traité CE (article 99, paragraphe 2) lors de la prochaine conférence intergouvernementale; insiste sur la nécessité d'être associé à la mise en œuvre des décisions par le biais d'une forme de codécision dans le cadre des grandes orientations de politique économique, et à leur contrôle, dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans les grandes orientations; Afin de garantir l'efficacité de ce contrôle, la Commission enverra au Parlement, un mois avant la date dudit contrôle, un rapport contenant une liste des différentes mesures à adopter ainsi qu'une analyse de l'état d'avancement des travaux nécessaires à leur réalisation;

During a first stage, parallel to the discussion begun under the Swedish Presidency, at the invitation of the European Council and in fact as early as possible there should be a discussion and opinion-forming process at the level of the national parliaments, which would then, just like the European Parliament, have to submit a proposal by, say, Spring 2002 on this distribution of powers.
Au cours d’une première phase, il faudrait, parallèlement à la discussion entamée sous la présidence suédoise du Conseil, sur invitation de la Commission - et si possible dans les plus brefs délais -, qu’une discussion et un échange d’opinion aient lieu au niveau des parlements nationaux. Cette discussion et cette position des parlements nationaux devraient alors permettre de déposer, comme le Parlement européen doit le faire pour le début de l’année 2002, une proposition relative à cette limitation des compétences.

The ball is therefore now in Parliament's court; it is for our elected representatives to decide how this controversy will be resolved. A decision will have to be made, as I had a lot of trouble during spring's general election.
Maintenant, si on peut dire, la balle est dans le camp du Parlement pour savoir quel sera le sort de ce problème, étant donné que j'ai eu beaucoup de difficulté lors de l'élection générale du printemps dernier.