Traduction de «parliament each year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament each year a report on the administration of this Part and Part III during the preceding fiscal year, including a statement showing the amounts paid into and out of the Superannuation Account, the Public Service Superannuation Investment Fund and the Public Service Pension Fund during that year, by appropriate classifications, the number of contributors and the number of persons receiving benefits under this Part and Part III, together with the additional information that the Governor in Council may by regulation require.
46. Le ministre doit, chaque année, faire déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente partie et de la partie III au cours de l’exercice précédent, y compris un état indiquant, au moyen de classifications appropriées, les montants versés au compte de pension de retraite, au Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique et à la Caisse de retraite de la fonction publique, et ceux payés sur ce compte et ce fonds et par cette caisse, pendant l’exercice, le nombre des contributeurs et le nombre de personnes qui reçoivent des prestations prévues par la présente partie et la partie III; le rapport comporte également les renseignements additionnels que le gouverneur en conseil peut exiger par règlement.

31. The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament each year a report on the administration of this Part and Part III during the preceding fiscal year, including a statement showing the amounts paid into and out of the Superannuation Account, the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Investment Fund during that year, by appropriate classifications, the number of contributors and the number of persons receiving benefits under this Part and Part III, together with the additional information that the Governor in Council may by regulation require.
31. Le ministre doit, chaque année, faire déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente partie et de la partie III au cours de l’exercice précédent, y compris un état indiquant, au moyen de classifications appropriées, les montants versés au compte de pension de retraite, à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et au Fonds de placement du compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et ceux payés sur ce compte et ce fonds et par cette caisse, pendant l’exercice, le nombre des contributeurs et le nombre de personnes qui reçoivent des prestations prévues par la présente partie et la partie III; le rapport comporte également les renseignements additionnels que le gouverneur en conseil peut exiger par règlement.

57. The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament each year a report on the administration of this Part and Part III during the preceding fiscal year, including a statement showing the amounts paid into and out of the Superannuation Account, the Canadian Forces Pension Fund, and the Canadian Forces Superannuation Investment Fund during that year, by appropriate classifications, the number of contributors and the number of persons receiving benefits under this Part and Part III together with the additional information that the Governor in Council may by regulation require.
57. Le ministre doit, chaque année, faire déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente partie et de la partie III au cours de l’exercice précédent, y compris un état indiquant, au moyen de classifications appropriées, les montants versés au compte de pension de retraite, à la Caisse de retraite des Forces canadiennes et au Fonds de placement du compte de pension de retraite des Forces canadiennes, et ceux payés sur ce compte et ce fonds et par cette caisse, pendant l’exercice, le nombre des contributeurs et le nombre de personnes qui reçoivent des prestations prévues par la présente partie et la partie III; le rapport comporte également les renseignements additionnels que le gouverneur en conseil peut exiger par règlement.

59.7 The Minister shall cause to be laid before each House of Parliament each year a report on the administration of this Part during the preceding fiscal year.
59.7 Le ministre doit, chaque année, faire déposer devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente partie au cours de l’exercice précédent.

Within the levels plan presented to Parliament each year, all those categories are included in the number we expect and anticipate each year.
Toutes ces catégories figurent dans le Plan sur les niveaux d'immigration présenté chaque année au Parlement, avec le nombre de réfugiés que nous attendons à recevoir au cours de l'année en question.

Each year, the High Representative shall consult the European Parliament on a forward-looking document, which shall be transmitted by June 15 of the year in question, setting out the main aspects and basic choices of the CFSP, including the financial implications for the general budget of the Union, an evaluation of the measures launched in the year n-1 and an assessment of the coordination and complementarity of CFSP with the Union’s other external financial instruments.
Une fois par an, le haut représentant consulte le Parlement européen sur un document prévisionnel, transmis au plus tard le 15 juin de l'année en question, qui présente les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris les implications financières pour le budget général de l'Union, une évaluation des mesures lancées au cours de l'exercice n-1, ainsi qu'une évaluation de la coordination et de la complémentarité entre la PESC et les autres instruments financiers externes de l'Union.

The overall political priorities for pre-accession are set out in the Accession and European Partnerships, the annual progress reports and the enlargement strategy paper contained in the enlargement package presented to the Council and European Parliament each year.
Les priorités politiques générales de préadhésion sont énoncées dans les partenariats pour l'adhésion et les partenariats européens, dans les rapports annuels de suivi et dans le document de stratégie pour l'élargissement, qui constituent le train de mesures sur l'élargissement présenté chaque année au Conseil et au Parlement européen.

An annual report shall be drawn up within each jurisdiction by 31 December each year. ï On the basis of these reports, the Commission shall draw up an annual report within each jurisdiction ð on the state of affairs of local Schengen cooperation ï to be submitted to the European Parliament and the Council.
Un rapport annuel est établi dans chaque ressort territorial au plus tard le 31 décembre de chaque année ï. Sur la base de ces rapports, la Commission rédige un rapport annuel pour chaque ressort territorial ð sur l'état de la coopération locale au titre de Schengen ï , qu'elle transmet au Parlement européen et au Conseil.

The overall political priorities for pre-accession are set out in the European and Accession Partnerships, the annual country reports and the enlargement strategy paper contained in the enlargement package presented to the Council and European Parliament each year.
Les priorités politiques générales de préadhésion sont énoncées dans les partenariats européens et les partenariats pour l'adhésion, dans les rapports annuels par pays et dans le document de stratégie pour l'élargissement qui constituent le paquet «élargissement» présenté chaque année au Conseil et au Parlement européen.

The Council Presidency will submit a special report to the European Parliament each year on the work carried out by Eurojust.
La présidence du Conseil soumettra chaque année au Parlement européen un rapport spécial sur les travaux menés par Eurojust.