Vertaling van "parliament elections confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Former Members of Parliament Elections for Joint and Survivor Benefits Regulations
Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires

elections to the European Parliament | EP elections | European elections | European Parliamentary elections
élection du Parlement européen | élections européennes

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage
Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

to forward letters to the successful candidates confirming their election
faire parvenir aux candidats élus les documents justificatifs de leur mandat parlementaire

An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada

An Act to amend the Canada Elections Act, the Parliament of Canada Act and the Referendum Act
Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Laeken European Council in December 2001 confirmed the Union's determination "to bring closer the accession negotiations with the candidate countries that are ready to a successful conclusion by the end of 2002, so that those countries can take part in the European Parliament elections in 2004 as members".
Réuni à Laeken en décembre 2001, le Conseil européen a réitéré sa détermination à « mener à bien, d'ici la fin de 2002, les négociations d'adhésion avec les pays candidats qui seront prêts, afin que ceux-ci puissent participer aux élections au Parlement européen en 2004 ».

My election as a member of Parliament was confirmed by the returning officer and the Chief Electoral Officer.
Mon élection à titre de député a été confirmée par le directeur du scrutin et le directeur général des élections.

The requirement for those citizens to submit such an attestation should accordingly be abolished and replaced by a statement confirming that the person concerned has not been deprived of the right to stand in the elections to the European Parliament, to be included in the formal declaration that those citizens are required to produce as part of their application.
Il convient, par conséquent, de supprimer l’obligation faite à ces citoyens de présenter cette attestation et de la remplacer par une déclaration confirmant que la personne concernée n’a pas été déchue du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen, ladite déclaration devant être insérée dans la déclaration formelle que ces citoyens sont tenus de produire dans le cadre de leur candidature.

Parliament must confirm the new commissioners after the elections.
Le Parlement doit confirmer les nouveaux commissaires après les élections.

The bravado with which the Canadian industry is being told to take this deal or leave it, and Parliament is being told to endorse it or be blamed for early elections, confirms that the deal is political, not commercial, and that the government's agenda is not focused on the softwood lumber industry at all.
L'aplomb avec lequel on fait savoir à l'industrie canadienne que cet accord est à prendre ou à laisser et avec lequel on dit au Parlement de l'avaliser, sinon que l'on rejettera sur lui la responsabilité du déclenchement d'élections précoces, confirme que cet accord a un caractère politique et non commercial, et que le programme du gouvernement n'est pas axé du tout sur l'industrie du bois d'oeuvre résineux.

The low turnout in the recent European Parliament elections confirmed that fundamental democratic deficits exist and indicated that the public was clearly distancing itself from the dominant neo-liberal approach to policy.
Le taux élevé d'abstentions lors des récentes élections au Parlement européen a confirmé les importants déficits démocratiques existants et le rejet de la part des citoyens des orientations néolibérales dominantes.

In that context, the European Council confirms that it would like to see the appointment procedure for the new Commission continued swiftly and completed as soon as possible after the European Parliament elections.
Le Conseil européen réaffirme à cet égard que la procédure de nomination de la nouvelle Commission devrait être poursuivie rapidement après les élections au Parlement européen et menée à terme dans les meilleurs délais.

I believe that the President of the Commission should be elected by the European Parliament and confirmed by the European Council.
Je crois que le président de la Commission devrait être élu par le Parlement européen et confirmé par le Conseil européen.