Traduction de «parliament had discussed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Requests for urgent discussion in the European Parliament
Demandes de discussions d'urgence au Parlement européen

discussion in the Parliament
discussion parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By 26 July 2017, the Polish Parliament had adopted four judicial reform laws; two of the laws had been signed into force by the President, and two of the laws were vetoed by the President and subject to further legislative discussions.
Au 26 juillet 2017, le Parlement polonais avait adopté quatre lois de réforme judiciaire; deux de ces lois avaient été promulguées par le président, alors que les deux autres avaient fait l'objet d'un veto du président et devaient être examinées plus avant par le pouvoir législatif.

As a result of extensive discussions with Parliament and the Council, the Commission considered that the nature of its proposal had been changed during the lengthy legislative procedure to an extent that deprived it of its raison d’être and therefore decided on 8 May 2013 to withdraw its proposal
À la suite de discussions approfondies avec le Parlement européen et le Conseil, la Commission a estimé que sa proposition avait été dénaturée au cours de la longue procédure législative, de sorte que sa proposition était privée de sa raison d’être. Aussi a-t-elle décidé, le 8 mai 2013, de retirer sa proposition

Would it not have been nice if this Parliament had discussed the treaty this morning at the same time as the Czech Senate and had made it clear to the citizens of the European Union that the treaty was the work of the European Parliament, starting with the Convention and continuing right through to the present day, that this reform had not been imposed by an EU of elites, but that it was a major piece of work resulting from a collaborative effort?
N’aurait-il pas été préférable que ce Parlement discute du traité ce matin, au même moment que le Sénat tchèque, et qu’il montre clairement aux citoyens de l’Union européenne que ce traité est le fruit du travail du Parlement européen, depuis la convention constitutionnelle et jusqu’à aujourd’hui, que cette réforme n’a pas été imposée par une Union européenne des élites mais qu’elle représente un travail considérable issu d’efforts collaboratifs?

4. Each programme shall include information on its status in the context of national procedures, in particular whether the programme was presented to the national parliament, and whether the national parliament had the opportunity to discuss the Council's opinion on the previous programme or, if relevant, any recommendation or warning, and whether there has been parliamentary approval of the programme’.
4. Chaque programme contient des informations relatives à son statut dans le cadre des procédures nationales, notamment s’il a été présenté au parlement national et si le parlement national a eu la possibilité de débattre de l’avis du Conseil sur le programme précédent ou, le cas échéant, d’une éventuelle recommandation ou d’un éventuel avertissement, et si le programme a reçu l’approbation du parlement».

Unfortunately the Council did not follow our advice. It failed to act with the necessary urgency and adopt the Commission’s proposals following discussion with Parliament. Had it done so, the Prestige would have been banned since 1 September 2002.
En effet, Mesdames et Messieurs, si le Conseil avait suivi les propositions de la Commission, si le Conseil, dans sa discussion avec le Parlement, avait adopté suffisamment rapidement les propositions de la Commission, avec la diligence que requéraient les intérêts en jeu, le Prestige aurait dû être interdit depuis le 1er septembre de cette année.

Therefore, they deferred any decision on this issue until after Parliament had discussed the issue.
Il a dès lors décidé d'attendre que le Parlement discute de ce point avant de prendre une décision.

The Commission will present a proposal for a Directive of the Council and European Parliament in the beginning of 2002, taking into account the outcome of the discussions by the social partners and in particular the aspects on which a consensus had emerged.
La Commission présentera une proposition de directive du Conseil et du Parlement européen début 2002, en tenant compte des résultats des discussions des partenaires sociaux et notamment des aspects sur lesquels une unité de vues s'était dégagée.