Traduction de «parliament had held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On several occasions during the year, Parliament held emergency debates on the various natural disasters which had hit certain countries in the Union: on 15 February flooding in Portugal and on 17 May flooding in France.
À plusieurs reprises au cours de l'année, le Parlement européen a débattu en urgence des différentes catastrophes naturelles qui ont touché certains pays de l'Union européenne : le 15 février en ce qui concerne les inondations au Portugal et le 17 mai 2001 s'agissant des inondations en France.

It is now clear that it would have been better if the European Parliament had held an extraordinary session earlier on the subject of Georgia. It is a shame that we did not present our position during a Council sitting.
Il est clair à présent qu'il aurait mieux valu que le Parlement européen organise plus tôt une séance extraordinaire sur le sujet de la Géorgie. Il est dommage que nous n'ayons pas présenté notre position lors d'une séance du Conseil.

The judgment of the Civil Service Tribunal of the European Union [confidential] is set aside in so far as it did not rule on the plea alleging infringement of the principle of impartiality, rejected the plea alleging factual inaccuracy and a manifest error of assessment and held that the appellant had not claimed that the Parliament should be ordered to pay the costs.
L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne [confidentiel] est annulé en tant qu’il a omis de statuer sur le moyen tiré de la violation du principe d’impartialité, qu’il a rejeté le moyen tiré de l’inexactitude matérielle et d’une erreur manifeste d’appréciation et qu’il a jugé que le requérant n’avait pas demandé la condamnation du Parlement aux dépens.

Articles 41(1), 43 and 45 of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts must be interpreted as meaning that, where the conditions for the application of the grounds for exclusion set out in Article 45 are not fulfilled, that article does not preclude the adoption by a contracting authority of a decision not to award a contract for which a procurement procedure has been held and not to proceed with the definitive award of the contract to the sole tenderer remaining in contention to whom the contract had been provisionally awarded.
Les articles 41, paragraphe 1, 43 et 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doivent être interprétés en ce sens que, lorsque les conditions d’une application des causes d’exclusion prévues à cet article 45 ne sont pas remplies, ce dernier article ne fait pas obstacle à l’adoption, par un pouvoir adjudicateur, d’une décision de renoncer à passer un marché public pour lequel une mise en concurrence a eu lieu et de ne pas procéder à l’attribution définitive de ce marché au seul soumissionnaire qui était resté en lice et avait été déclaré adjudicataire à titre provisoire.

It reached political agreement on the directive on 19 November 2004 and on the first recommendation as far back as 26 May 2004, which was even before Parliament had held its first exchange of views.
Il est en effet parvenu à un accord politique sur la directive le 19 novembre 2004 et sur la première recommandation dès le 26 mai 2004, avant même qu'ait eu lieu le premier échange de vues au Parlement européen.

On 3 April 2007, the presidency, on behalf of the European Union, issued a statement on constitutional reform in Egypt, in which the EU noted that the referendum had been held only a few days after the parliament had agreed to it, so that little time was available for public debate.
Le 3 avril 2007, la présidence a fait une déclaration, au nom de l’Union européenne, sur la réforme constitutionnelle en Égypte, dans laquelle elle constatait que quelques jours seulement avaient séparé l’accord du Parlement à la tenue d’un référendum et ce dernier, laissant dès lors peu de place au débat public.

The sectors to which we, the Commission and Parliament, had, in 2003, held out the hope of a reduced VAT rate – the hotel and catering industry, the building industry, but also laundries and garden maintenance businesses – all these sectors remain wanting. The Council is not saying ‘yes’ and it is not saying ‘no’; the Council is taking no decisions and is absent from this Chamber.
Les secteurs dont la Commission et le Parlement espéraient en 2003 qu’ils se verraient appliquer un taux réduit de TVA - l’industrie hôtelière et de la restauration, l’industrie de la construction, mais aussi les blanchisseries et les entreprises de jardinage - attendent toujours. Le Conseil ne dit ni «oui» ni «non»; le Conseil ne prend pas de décision et n’est pas présent parmi nous.

A public hearing was held on 6 February 2001, at which all interested stakeholders, including Member States and representatives from the European Parliament, had the possibility to express their views concerning provisions to increase pedestrian protection, varying from those supporting a negotiated commitment by industry to those preferring legislation.
Le 6 février 2001 a eu lieu une audience publique au cours de laquelle toutes les parties intéressées, dont les États membres et des représentants du Parlement européen, ont pu exprimer leurs points de vue quant aux dispositions à prendre pour assurer une meilleure protection des piétons. Les opinions allaient du soutien à un engagement négocié de l'industrie à la préférence pour une législation.