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Traduction de «parliament had resumed » (Anglais → Français) :

Others have like you suggested that it's not a bad idea to have something in the Standing Orders, but to do it in such a way that it doesn't bind and put Parliament into an even more conflictual position; to do it in such a way that, either prior to the prorogation, if there were a time limit or a number of days of prior notice—or if that was not followed, then once a new session had resumed—it would allow at that point for Parliament to express its o ...[+++]

D’autres ont suggéré, comme vous, qu’il vaudrait peut-être la peine d’insérer quelque chose dans le Règlement, mais en s’efforçant d’éviter de lier le Parlement et de le mettre en position plus conflictuelle encore. Il faudrait que ce soit fait de façon à donner au Parlement la possibilité de s’exprimer sur ce qui s’est produit — avant la prorogation si l’on prescrivait un délai ou un nombre donné de jours de préavis, ou, si ces échéances n’étaient pas respectées, à la reprise d’une nouvelle session — sans donner lieu obligatoirement à un vote de censure.


In fact, if, in general during prorogation, the members are relieved of their parliamentary duties until the House and its committees resume their activities in the new session, it would be nonetheless wrong to think that, for the time in question, Parliament had ceased all of its activities during such a prorogation.

En effet, si, en général pendant une prorogation, les députés sont relevés de leurs fonctions parlementaires jusqu'à ce que la Chambre et ses comités reprennent leurs activités à la nouvelle session, il serait toutefois faux de croire qu'à l'heure actuelle le Parlement cesse complètement de fonctionner lors d'une telle prorogation.


119. Notes that DG REGIO resumed 24 % (12 out of the 49 payments interrupted in 2010, all of which had been interrupted in October 2010 ) of the interrupted payments in December 2010; believes that resuming payments in December aggravates the imbalance of payments throughout the year which increases the risk of error in managing the payments and limits the time for the Court of Auditors to audit those payments; invites the Commission to inform Parliament for which of these 12 cases funding would have been lost according to the n+2/n ...[+++]

119. relève que la DG REGIO a repris les paiements pour 24 % des interruptions en décembre 2010 (soit 12 paiements sur 49 paiements interrompus en 2010, dont tous avaient été interrompus en octobre 2010 ); estime que la reprise des paiements en décembre aggrave le déséquilibre des paiements tout au long de l'exercice, ce qui accroît le risque d'erreur de gestion des paiements et limite le temps laissé à la Cour des comptes pour vérifier lesdits paiements; invite la Commission à indiquer au Parlement, parmi les 12 cas en question, les cas où les crédits auraient été perdus en vertu de la règle n+2/n+3 si les paiements avaient repris en ...[+++]


117. Notes that DG REGIO resumed 24 % (12 out of the 49 payments interrupted in 2010, all of which had been interrupted in October 2010) of the interrupted payments in December 2010; believes that resuming payments in December aggravates the imbalance of payments throughout the year which increases the risk of error in managing the payments and limits the time for the Court of Auditors to audit those payments; invites the Commission to inform Parliament for which of these 12 cases funding would have been lost according to the n+2/n+ ...[+++]

117. relève que la DG REGIO a repris les paiements pour 24 % des interruptions en décembre 2010 (soit 12 paiements sur 49 paiements interrompus en 2010, dont tous avaient été interrompus en octobre 2010); estime que la reprise des paiements en décembre aggrave le déséquilibre des paiements tout au long de l'exercice, ce qui accroît le risque d'erreur de gestion des paiements et limite le temps laissé à la Cour des comptes pour vérifier lesdits paiements; invite la Commission à indiquer au Parlement, parmi les 12 cas en question, les cas où les crédits auraient été perdus en vertu de la règle n+2/n+3 si les paiements avaient repris en 2 ...[+++]


In your opinion, what would have been the outcome if Parliament had not passed legislation to reopen the Chalk River reactor and resume supply of the much-needed medical isotopes?

À votre avis, que se serait-il passé si le Parlement n'avait pas adopté une loi obligeant la remise en marche du réacteur de Chalk River et la reprise de la production d'isotopes médicaux fort nécessaires?


The European Parliament had asked you to convene an Intergovernmental Conference and to resume the European Union’s journey towards a constitution, a journey that has brought us peace and prosperity that now offers the globalised world a model of democracy and solidarity.

Le Parlement européen vous a demandé de convoquer une Conférence intergouvernementale et de reprendre le voyage de l’Union européenne vers une constitution, un voyage qui nous apporte paix et prospérité et qui offre à présent au monde globalisé un modèle de démocratie et de solidarité.


Consequently, under the standing orders of the other place and under the rules here, the report could only be tabled once Parliament had resumed in this session.

Par conséquent, en conformité du Règlement de la Chambre des communes et du Règlement du Sénat, le rapport ne pouvait être déposé qu'après la reprise des travaux du Parlement.


D. whereas on that occasion the European Parliament, whilst respecting the democratic will of the Greek Cypriot community, expressed its regret that it had not been able to reach a solution, and called on the Turkish authorities to maintain their constructive attitude in finding a settlement of the Cyprus question leading to an equitable solution, to be negotiated on the basis of the Annan planand the principles upon which the EU is founded, and to effect an early withdrawal, pursuant to the relevant UN resolutions, of their forces in accordance with a specific timetable; whereas it expressed its belief that such a withdrawal of Turkis ...[+++]

D. considérant que, à cette occasion, il a regretté, tout en respectant l'expression démocratique de sa volonté, que la communauté chypriote grecque n'ait pas été capable de parvenir à une solution et qu'il a invité les autorités turques à garder leur attitude constructive dans la recherche d'un règlement de la question chypriote, qui aboutisse à une solution équitable, qu'il conviendrait de négocier sur la base du plan Annan et des principes fondateurs de l'Union, et à retirer rapidement leurs forces, conformément aux résolutions des Nations unies à ce sujet et selon un calendrier spécifique; considérant qu'il a estimé qu'un tel retra ...[+++]


D. whereas on that occasion the European Parliament, whilst respecting the democratic will of the Greek Cypriot community, expressed its regret that it had not been able to reach a solution, and called on the Turkish authorities to maintain their constructive attitude in finding a settlement of the Cyprus question leading to an equitable solution, to be negotiated on the basis of the Annan plan and the principles upon which the EU is founded, and to effect an early withdrawal, pursuant to the relevant UN resolutions, of its forces in accordance with a specific timetable; whereas it expressed its belief that such a withdrawal of Turkish ...[+++]

D. considérant que, à cette occasion, il a regretté, tout en respectant l'expression démocratique de sa volonté, que la communauté chypriote grecque n'ait pas été capable de parvenir à une solution et invité les autorités turques à garder une attitude constructive dans la recherche d'un règlement de la question chypriote, qui aboutisse à une solution équitable, qu'il conviendrait de négocier sur la base du plan Annan et des principes fondateurs de l'Union, et à retirer rapidement ses troupes, conformément aux résolutions des Nations unies à ce sujet et selon un calendrier spécifique; considérant qu'il a estimé qu'un tel retrait rapide ...[+++]


Discussion of the proposal in the competent Council Working Party had already begun under the UK and Austrian Presidencies; it resumed earlier this year after the European Parliament had voted its amendments in first reading.

La discussion de la proposition dans le groupe du Conseil compétent a déjà commencé sous la présidence du Royaume-Uni et sous la présidence autrichienne ; elle a repris au début de cette année à la suite du vote par le Parlement européen de modifications, en première lecture.




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Date index: 2024-03-28
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