Traduction de «parliament had selected » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guide for candidates in selection procedures organised by the European Parliament
Guide à l'intention des candidats à des procédures de sélection organisées par le Parlement européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

88. Recalls that the personal and confidential individual mail-boxes of selected Members, parliamentary assistants and officials were compromised after Parliament had been subject to a man-in-the-middle attack where a hacker captured the communication between private smartphones and the public Wi-Fi of Parliament;
88. rappelle que les boîtes de messagerie personnelles et confidentielles de certains députés, assistants parlementaires et fonctionnaires ont été compromises après l'"attaque de l'homme du milieu" dont le Parlement a fait l'objet, où un pirate a intercepté les communications entre des smartphones privés et le wi-fi public du Parlement;

91. Recalls that the personal and confidential individual mail-boxes of selected Members, parliamentary assistants and officials were compromised after Parliament had been subject to a man-in-the-middle attack where a hacker captured the communication between private smartphones and the public Wi-Fi of Parliament;
91. rappelle que les boîtes de messagerie personnelles et confidentielles de certains députés, assistants parlementaires et fonctionnaires ont été compromises après l'"attaque de l'homme du milieu" dont le Parlement a fait l'objet, où un pirate a intercepté les communications entre des smartphones privés et le wi-fi public du Parlement;

The second thing, which is perhaps more important, is that if the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs and Parliament had a broader mandate, more opportunities to select topics for investigation and a permanent research staff to work with the committee, you would accomplish what people were trying to do when they proposed this idea of an inspector general.
Deuxièmement—et cet élément est peut-être le plus important—il faudrait que le Comité permanent de la Défense nationale et des Anciens combattants et le Parlement disposent d'un mandat élargi, qu'ils aient plus de latitude quant au choix des sujets d'enquête et qu'ils disposent d'un personnel de recherche permanent afin de leur permettre d'atteindre le but visé par ceux qui ont proposé l'idée de l'inspecteur général.

Is the principle of equal treatment in Article 10, cf. Article 51 of Directive 2004/17/EC (1) of the European Parliament and of the Council to be interpreted as precluding, in situation such as the one at issue here, a contracting authority from awarding the contract to a tenderer which had not applied for pre-selection and therefore was not pre-selected?
Le principe d’égalité de traitement de l’article 10 de la directive 2004/17/CE (1), lu ensemble avec son article 51, doit-il être interprété en ce sens que, dans une situation telle celle du litige au principal, il s’oppose à ce qu’une entité adjudicatrice attribue un marché à un soumissionnaire qui n’a pas fait acte de candidature à la présélection et qui n’a donc pas été présélectionné?

Parliament and the Council had selected Article 175 as the legal basis, while the Commission had opted for Article 133.
Le Parlement et le Conseil avaient choisi l’article 175 comme base juridique, alors que la Commission avait opté pour l’article 133.

It did not receive it then because, during those months, the Commission was achieving the impossible in order to safeguard cultural bodies, educational bodies and youth bodies, and in order to proceed in the direction desired by the European Parliament, in order to give assistance to those beneficiaries which Parliament had selected, quite rightly, so that they could switch from one system to the other without any interruption.
Parce que, pendant ces mois-là, la Commission a fait l’impossible pour sauvegarder les organismes culturels, les organismes éducatifs, les organismes de la jeunesse et pour avancer dans la direction du Parlement européen, pour aider les bénéficiaires que le Parlement a choisis, à juste titre, pour pouvoir passer d’un système à l’autre sans qu’il y ait rupture.

They complained to the Ombudsman that the Parliament's Selection Board had refused to allow them access to marked copies of their examinations.
Ils se sont plaints au Médiateur du fait que le comité de sélection leur avait refusé l'accès à leurs propres copies d'examen notées.

On April 28, 1877, the last sitting day of the Fourth Session of the Third Parliament, the Select Standing Committee on Privileges and Elections tabled a report in the House of Commons stating its view that Speaker Anglin had, because of certain commercial dealings with the Government, violated the Independence of Parliament Act and thus his election was void.
Le 28 avril 1877, dernier jour de séance de la quatrième session de la 3 législature, le Comité spécial permanent des privièges et des élections présenta à la Chambre des communes un rapport déclarant que, en raison de certaines opérations commerciales avec le gouvernement, M. Anglin avait enfreint la Loi sur l’indépendance du Parlement et que, par conséquent, son élection était nulle.

[1] On April 28, 1877, the last sitting day of the Fourth Session of the Third Parliament, the Select Standing Committee on Privileges and Elections presented a report to the House of Commons stating its view that Speaker Anglin had, because of certain commercial dealings with the government, violated the Independence of Parliament Act and thus his election was void.
[1] Le 28 avril 1877, dernier jour de séance de la quatrième session de la 3 législature, le Comité spécial permanent des privilèges et des élections a présenté à la Chambre des communes un rapport déclarant que, en raison de certaines opérations commerciales avec le gouvernement, le Président Anglin avait enfreint la Loi sur l’indépendance du Parlement et que, par conséquent, son élection était nulle.