Vertaling van "parliament knows suspended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

suspend a member of parliament
lever l'immunité parlementaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is more than interesting to know, that while the Public Service Staff Relations Act, the Act that governs collective bargaining for the PSAC members who picketed outside of buildings within what are commonly referred to the parliamentary precinct on February 17, 1999, provides a dispute settlement option. The arbitration option was suspended for three years by Parliament in 1996.
Il est plus qu'intéressant de noter que, bien que la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, qui régit la négociation collective pour les membres de l'AFPC qui ont fait du piquetage à l'extérieur des immeubles de ce qu'on appelle communément la Cité parlementaire, le 17 février 1999, pourvoit à une option de règlement des différends, l'option de l'arbitrage a été suspendue pendant trois ans par le Parlement en 1996.

It is important to know that the commander-in-chief can at any time suspend the constitution for up to two years and also can dissolve the parliament at any time if he perceives the need to do so.
Il importe de savoir que le commandant en chef peut, à tout moment, suspendre la constitution pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans, et peut aussi dissoudre le parlement à tout moment s'il perçoit la nécessité de le faire.

The Commission has, as Parliament knows, suspended official development assistance to Zimbabwe since early 2002.
La Commission a, comme le sait le Parlement, interrompu l'aide officielle au développement destinée au Zimbabwe depuis le début 2002.

We know that the House was suspended for a number of weeks at a time when both an international situation and a domestic situation demanded the early recall of Parliament.
Nous savons que les travaux de la Chambre ont été suspendus durant plusieurs semaines alors que la situation tant au pays qu'à l'étranger exigeait le rappel anticipé de la Chambre.

I don't know if you reviewed what has become known as the Lalumière report, which was the report of the European member of Parliament, Catherine Lalumière, and a representative of the ministry of finance of France when the MAI negotiations were suspended.
Je ne sais pas si vous avez étudié ce qu'on appelle maintenant le rapport Lalumière, un rapport présenté par une députée du Parlement européen, Catherine Lalumière, et un représentant du ministère français des Finances, lorsqu'on a suspendu les négociations entourant l'AMI. Je crois que ce rapport nous offre des points de vue intéressants qui pourraient être fort utiles pendant que nous essayons de penser à ce que nous pouvons faire avec une ZLÉA.