Vertaling van "parliament last january " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC
Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II
loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I
loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Proclamation Declaring the Representation Order to be in Force Effective on the First Dissolution of the Parliament that Occurs after January 9, 1997
Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 9 janvier 1997

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 29 January 2004, on the basis of the last two communications, [1] the European Parliament adopted a resolution supporting the Commission's approach and reiterating the strategic importance of this major infrastructure project for the future of Europe.
Sur la base des deux dernières communications [1], le Parlement européen a, le 29 janvier 2004, adopté une résolution qui soutient l'approche suivie par la Commission et réitère l'importance stratégique de ce grand projet d'infrastructure pour l'avenir de l'Europe.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0777 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL LAST PROGRESS REPORT ON THE DEVELOPMENT OF THE SECOND GENERATION SCHENGEN INFORMATION SYSTEM (SIS II) January 2013 - May 2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0777 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL DERNIER RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II) Janvier 2013 - Mai 2013

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL LAST PROGRESS REPORT ON THE DEVELOPMENT OF THE SECOND GENERATION SCHENGEN INFORMATION SYSTEM (SIS II) January 2013 - May 2013
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL DERNIER RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II) Janvier 2013 - Mai 2013

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL LAST PROGRESS REPORT ON THE DEVELOPMENT OF THE SECOND GENERATION SCHENGEN INFORMATION SYSTEM (SIS II) January 2013 - May 2013 /* COM/2013/0777 final - 2013/ */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL DERNIER RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II) Janvier 2013 - Mai 2013 /* COM/2013/0777 final */

Firstly, last January we introduced more frequent decision-making in infringement proceedings with the aim of speeding up cases; secondly, we launched the ‘EU Pilot’ project in 15 Member States last April to test a new method aimed at improving problem solving and the availability of information; thirdly, the main purpose of this initiative, which is close to Parliament’s interests, is to better serve the interests of citizens and businesses with regard to questions and problems identified in the application of Community law, including infringements of this law; fourthly, the Commission will nonetheless continue to decide to prosecute infringements in the event of non-conformance within the framework of the ‘EU Pilot’ project, particularly through infringement proceedings; and fifthly, President Barroso has written to the chairman of Parliament’s Committee on Legal Affairs, Mr Gargani, with details of the pilot project’s performance in December 2008.
Premièrement, il y a eu l’introduction en janvier de l’année dernière d’une prise de décisions plus fréquente en matière de procédures d’infraction dans le but de faciliter l’avancement des affaires; deuxièmement, l’introduction du projet «Union européenne pilote», en avril de l’année dernière, avec quinze États membres, expérimente une nouvelle méthode visant à améliorer la résolution des problèmes et la disponibilité des informations; troisièmement, l’objectif principal de cette initiative qui est proche des intérêts du Parlement est de mieux servir les intérêts des citoyens et des entreprises en ce qui concerne les questions et les problèmes qu’ils ont identifiés dans l’application du droit communautaire, y compris les violations du droit communautaire; quatrièmement, néanmoins, la Commission continuera à décider de poursuivre les violations en cas de non-règlement dans le cadre du projet «Union européenne pilote», et ce notamment au moyen des procédures d’infraction; cinquièmement, le président Barroso a communiqué par écrit au président de la commission juridique du Parlement, M. Gargani, les informations factuelles sur le fonctionnement du projet pilote en décembre 2008.

– (PL) Mr President, at a public hearing on the subject of new EU donors, held in the European Parliament in January last year, the participants expressed the hope that the discussion on the development policy of the new EU Member States would continue in the national parliaments and in the further work of the European Parliament itself.
– (PL) M. le Président, lors d’une audition publique consacrée aux nouveaux donateurs communautaires, qui s’est tenue au Parlement européen en janvier de l’année dernière, les participants ont exprimé l’espoir que le débat sur la politique de développement menée par les nouveaux États membres de l’Union se poursuivrait au sein des parlements nationaux et dans le cadre des futurs travaux du Parlement européen lui-même.

In the short time available I felt bound to refer to the resolution on transatlantic relations voted through by the European Parliament last January.
Au cours du bref délai mis à ma disposition, je me suis senti contraint de faire référence à la résolution sur les relations transatlantiques que le Parlement européen a votée en janvier dernier.

When President Prodi addressed the European Parliament last January on the Commission’s priorities for 2001, he stated that the Commission would present a Communication on a renewed EU communication and information policy which would aim to show to the European public that the EU Institutions are doing a useful job and doing it well.
Lorsque le président Prodi a évoqué devant le Parlement, au mois de janvier dernier, les priorités de la Commission pour 2001, il a indiqué que cette dernière soumettrait une communication sur une politique renouvelée de l'Union européenne en matière de communication et d'information, destinée à prouver aux citoyens que les institutions européennes font œuvre utile, et dans de bonnes conditions.

‘Further to my letter of 28 January last and after having heard your views on 9 instant, please find enclosed the decision that I have just taken, under the relevant provisions of the Financial Regulation of the Union and the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to Members of the European Parliament, with regard to the repayment of the amount of EUR 118 360.18 which you owe to the Parliament.
« Faisant suite à mon courrier du 28 janvier dernier et après vous en avoir entendu le 9 courant, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la décision que je viens d’arrêter, en vertu des dispositions pertinentes du règlement financier de l’Union ainsi que de la réglementation sur les frais et indemnités des députés, quant au remboursement au Parlement du montant de 118 360,18 euros dont vous êtes redevable.

Let me mention one last point that was also discussed this morning at the meeting with members of the national parliaments. In January, Parliament adopted a report on further steps towards convergence in the realm of civil and commercial law.
Un dernier point, qui a également été abordé ce matin lors de la réunion avec les parlementaires nationaux : le Parlement a approuvé en janvier un rapport sur les prochaines étapes du rapprochement des droits civil et du commerce.