Traduction de «parliament canada at least once each » (Anglais → Français) :

Deposit Guarantee Schemes shall raise the available financial means by regular contributions from their members at least once each year.
Les systèmes de garantie des dépôts tiennent leurs ressources financières de la contribution que leur versent leurs membres au moins une fois par an.

Various types of training exercises which may involve the participation of port facility security officers, in conjunction with the relevant authorities of Member States, company security officers, or ship security officers, if available, should be carried out at least once each calendar year with no more than 18 months elapsing between the training exercises.
Divers types d'exercices de formation , qui peuvent comprendre la participation d'agents de sûreté des installations portuaires, avec celle d'autorités compétentes des États membres, d'agents de sûreté des compagnies ou d'agents de sûreté des navires, s'ils sont disponibles, doivent être effectués au moins une fois chaque année civile, l'intervalle entre les exercices de formation ne dépassant pas 18 mois.

The air-lift pump E must be set so that the activated sludge from the settling vessel is continually and regularly recycled to aeration vessel C. Sludge which has accumulated around the top of the aeration vessel C, in the base of the settling vessel D, or in the circulation circuit must be returned to the circulation at least once each day by brushing or some other appropriate means.
La pompe E doit être réglée de telle manière qu'il y ait dans la cuve d'aération C un recyclage continu et régulier de la boue activée issue du décanteur. La boue qui s'est accumulée au sommet de la cuve d'aération C, au fond du décanteur D ou dans le circuit de circulation doit être remise en circulation au moins une fois par jour par brossage ou tout autre moyen approprié.

13.7. Various types of exercises, which may include participation of company security officers, port facility security officers, relevant authorities of Contracting Governments as well as ship security officers, if available, should be carried out at least once each calendar year with no more than 18 months between the exercises.
13.7. Divers types d'exercices, qui peuvent comprendre la participation d'agents de sûreté de la compagnie, d'agents de sûreté de l'installation portuaire, d'autorités pertinentes des Gouvernements contractants ainsi que d'agents de sûreté du navire, s'ils sont disponibles, devraient être effectués au moins une fois chaque année civile, l'intervalle entre les exercices ne dépassant pas 18 mois.

18.6. Various types of exercises, which may include participation of port facility security officers, in conjunction with relevant authorities of Contracting Governments, company security officers, or ship security officers, if available, should be carried out at least once each calendar year with no more than 18 months between the exercises.
18.6. Divers types d'exercices, qui peuvent comprendre la participation d'agents de sûreté d'installations portuaires, avec celle d'agents d'autorités compétentes des Gouvernements contractants, d'agents de sûreté de compagnies ou d'agents de sûreté de navires, s'ils sont disponibles, devraient être effectués au moins une fois chaque année civile, l'intervalle entre les exercices ne dépassant pas 18 mois.

1. An SCE shall hold a general meeting at least once each calendar year, within six months of the end of its financial year, unless the law of the Member State in which the SCE's registered office is situated applicable to cooperatives carrying on the same type of activity as the SCE provides for more frequent meetings.
1. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par année calendrier, dans les six mois de la clôture de l'exercice, à moins que la loi de l'État membre du siège statutaire de la SEC applicable aux coopératives exerçant le même type d'activité que la SEC ne prévoie une fréquence supérieure.

1. An SE shall hold a general meeting at least once each calendar year, within six months of the end of its financial year, unless the law of the Member State in which the SE's registered office is situated applicable to public limited-liability companies carrying on the same type of activity as the SE provides for more frequent meetings.
1. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par année calendrier, dans les six mois de la clôture de l'exercice, à moins que la loi de l'État membre du siège applicable aux sociétés anonymes exerçant le même type d'activité que la SE ne prévoie une fréquence supérieure.

Export refunds in the wine sector shall be reviewed periodically, at least once each wine year.
Les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole sont révisées périodiquement et au moins une fois par campagne.

Experience gained regarding price trends in international trade shows that it is adequate to fix refunds at least once each wine year.
L'expérience acquise en ce qui concerne le développement des prix dans le commerce international fait apparaître qu'une périodicité de fixation d'au moins une fois par campagne est adéquate.

The monitoring committee, which meets at least once each year, is made up of representatives of the local, and possibly also the national and regional, authorities, the economic and social partners and non-governmental organisations.
Se réunissant au moins une fois par an, le comité de suivi se compose de représentants des autorités locales, éventuellement régionales et nationales, des partenaires économiques et sociaux, des organisations non gouvernementales.