Traduction de «parliament organizes itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Programme to Support the Organization of Documentation Services in the Parliaments of Southern Countries
Programme d'appui à l'organisation des services documentaires des parlements des pays du Sud

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The rapporteurs have therefore come to the conclusion that, in order to fulfil its function deriving from the treaties and the expectations of its electorate – Parliament needs the right to organize itself in a modern and appropriate way – and therefore should initiate an ordinary treaty revision procedure in order to amend Article 341 and Protocol 6, granting Parliament the right to decide itself on matters relating to its internal organisation and calendar, and hence the question of its seat.
Les rapporteurs en ont dès lors conclu que le Parlement, s'il veut jouer le rôle qui lui incombe en vertu des traités et répondre aux attentes de ses électeurs, doit pouvoir s'organiser de façon moderne et appropriée, et devrait donc lancer une procédure de révision ordinaire des traités afin de modifier l'article 341 et le protocole n° 6, de sorte qu'il puisse décider lui-même de son organisation interne et de son calendrier, et, partant, de la fixation de son siège.

Finally, an area of work for bringing Parliament closer to citizens involves the manner in which Parliament organizes itself to deal with gender issues, and in a complementary fashion, to support women's voices in parliamentary affairs.
Enfin, un aspect du travail destiné à rapprocher le Parlement des citoyens porte sur la façon dont le Parlement s'organise pour traiter des questions sexospécifiques, et de façon complémentaire, pour appuyer la voix des femmes dans les affaires parlementaires.

And I believe that the proper way for government to organize itself in the telecom sector—and, I might add, the way it's done in most OECD countries—is that the government itself should have strong policy research and policy-making capabilities; it should go to Parliament in order to propose and have Parliament ultimately enact legislation to set the general framework for it, and then it should have a number of independent professional regulators to administer those policies set by Parliament and by the government.
Je crois que, pour s'organiser dans le secteur des télécommunications — et c'est ce que font la plupart des pays de l'OCDE — le gouvernement devrait disposer d'une solide capacité de recherche et d'élaboration de politiques. Il devrait s'adresser au Parlement pour proposer et faire adopter une loi établissant un cadre général et charger ensuite un certain nombre d'organismes de réglementation indépendant d'administrer les politiques établies par le Parlement et par le gouvernement.

16. Welcomes the fact that the current revision of the ESS takes into account new security challenges, such as energy security, climate change and cyber-security, and aims at improving the quality of implementation of the strategy itself; notes in this context the debate initiated by the Council, the European Parliament and Member States' national parliaments on the future of European security; emphasises that, far from pursuing a radically new architecture, those discussions, involving the EU, Russia, the USA and non-EU member states of the Organization for Security and Co-operation in Europe, should build on the achievements and values of the EU, as expressed in Article 11 of the Treaty on European Union and embodied by the Helsinki Final Act and the Charter of Paris;
16. salue le fait que l'actuelle révision de la stratégie européenne de sécurité (SES) tienne compte des nouveaux défis sécuritaires que sont la sécurité énergétique, le changement climatique et la cybersécurité, et qu'elle vise à améliorer la qualité de la mise en œuvre de la stratégie à proprement parler; prend bonne note, dans ce contexte, du débat lancé par le Conseil, le Parlement européen et les parlements nationaux des États membres sur l'avenir de la sécurité européenne; souligne que ce débat auquel sont associés l'Union, la Russie, les États-Unis et des pays membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe n'appartenant pas à l'Union, loin de rechercher une architecture totalement nouvelle, devrait s'articuler autour des réalisations et des valeurs de l'Union mentionnées à l'article 11 du traité sur l'Union et consacrées tant dans l'acte final d'Helsinki que dans la charte de Paris;

Since organizations can only act through individuals, the fundamental problem with which the law has struggled is to decide whose acts are to be considered the acts of the organization and who in the organization has to have the necessary guilty mind for the organization itself to be considered as having a guilty mind (1345) Until now, Parliament has been content to have bodies, corporate societies and companies included as persons and to leave it to the courts to develop the tests for determining when they are criminally liable.
Étant donné que les organisations ne peuvent agir que par le truchement de personnes, le problème fondamental du droit a été de déterminer à qui on pouvait attribuer les actions de l'organisation et qui, au sein d'une organisation, devait avoir l'intention coupable nécessaire pour qu'on puisse imputer à l'organisation elle-même cette intention coupable (1345) Jusqu'à maintenant, le Parlement s'est contenté de considérer les organismes, les sociétés commerciales et les compagnies comme des personnes et de s'en remettre aux tribunaux pour établir des critères en matière de responsabilité pénale.

Moreover, when it comes to organic products we could make a start with the catering facilities at the European Parliament itself.
D’ailleurs, nous pourrions commencer par la restauration au Parlement européen lui-même, en matière de produits biologiques.

In the light of these reports, the European Parliament should apply itself to urgently adopting measures with a view to protecting the dignity of human beings, amongst which I wish to highlight strict controls on the donation of ova, tissue or organs as a whole, so as to provide protection against this uncivilised exploitation of one human being by another.
À la lumière de ces nouvelles, le Parlement européen doit, sans attendre, s’atteler à la prise de mesures visant à protéger la dignité des êtres humains, parmi lesquelles je souhaite distinguer des contrôles stricts du don d’ovules, de tissus ou d’organes en général, afin de prévenir cette exploitation barbare d’un être humain par un autre.

How can Parliament organize itself to ensure full governmental accountability for science and technology?
Comment le Parlement peut-il s'organiser pour garantir l'imputabilité totale du gouvernement en matière de sciences et de technologie?

For example, ECHO has: - provided a channel for coordinating humanitarian aid with the United Nations and other international organizations; international agencies such as the International Committee of the Red Cross (ICRC); Member States; the United States and other non-EU countries, and NGOs (non- governmental organizations); - provided a channel for dialogue with other institutions such as the European Parliament, which follows humanitarian aid policy with keen interest; - raised the EU's profile substantially in 1993 and 1994, drawing attention to its humanitarian aid in the media, the Member States, non- member countries, and in politics generally; - helped to prevent more extensive aid operations by developing proper disaster prevention mechanisms; - conducted humanitarian aid operations itself, for example food programmes in Croatia and Serbia/Montenegro; - set up a partnership and management tool, the Framework Partnership Agreement (approved by the Commission in a Decision of 5 May 1993), which has so far been signed by practically all the Commission's partners (over 140 NGOs and international organizations), speeding up and simplifying decision-making procedures and putting the Commission's relationships with NGOs and international organizations on a more structured, formal footing.
On peut notamment énumérer: - la mise en place d'un instrument de coordination humanitaire avec les organisations internationales, notamment des Nations Unies et d'autres instances internationales, telles que le CICR, avec les Etats Membres, avec les pays tiers, en particulier les Etats-Unis, et enfin les organisations non gouvernementales; - l'instrument de dialogue institutionnel, en particulier le Parlement européen dont il faut souligner l'intérêt politique à l'égard de l'humanitaire; - l'instrument de visibilité que ECHO a, en 1993 et 1994, développé de manière substantielle, pour faire apparaître auprès des média, des Etats Membres, des pays tiers, des milieux politiques, l'action humanitaire de l'Union; - l'instrument de prévention pour l'élargissement des activités d'assistance par le développement de mesures adéquates à la prévention des désastres humanitaires; - la mise en oeuvre d'actions directes humanitaires telles que le programme alimentaire en Croatie et en Serbie-Montenegro, que ECHO exécute sans l'intervention des partenaires; - enfin, la mise en place d'un instrument de partenariat et de gestion, le Contrat Cadre de Partenariat (Décision de la Commission du 5 mai 1993), signé à ce jour avec la presque totalité des partenaires de la Commission, plus de 140 organisations non gouvernementales (ONG) et organisations internationales. Ces contrats-cadre permettent d'accélerer et de simplifier les procédures de décision d'aide, et de structurer et institutionnaliser les relations de la Commission avec les ONG et les organisations internationales.