Vertaling van "parliament overwhelmingly passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Welcomes the fact that in June 2010 an overwhelming majority of the Croatian Parliament adopted substantial amendments to the Constitution required by EU accession; believes that the constitutional changes adopted will pave the way for passing the remaining legislation; regrets the fact that the Parliament and Government missed the opportunity to enshrine in the Constitution better protection for minority groups, such as LGBT, and the principle of ecological sustainability;
5. se félicite du fait qu'en juin 2010, le parlement croate a adopté à une écrasante majorité d'importants amendements à la constitution, nécessaires en vue de l'adhésion à l'Union européenne; est convaincu que les modifications constitutionnelles qui ont été votées permettront d'adopter les dispositions législatives qui doivent encore l'être; regrette que le parlement et le gouvernement n'aient pas saisi cette occasion pour renforcer, dans la constitution, la protection des communautés minoritaires, notamment de la communauté LGBT, et y inscrire le principe de viabilité écologique;

The petitioners are very concerned that the government has taken no action over the many years that this issue has been raised and certainly since April 2001 when this Parliament overwhelmingly passed a motion in support of such warning labels.
Les pétitionnaires sont fort préoccupés par le fait que le gouvernement n'ait encore pris aucune décision en ce sens bien que cette mesure soit réclamée depuis nombre d'années et certainement depuis le 1 avril 2001, date à laquelle le Parlement a adopté avec une forte majorité une motion en faveur de telles mises en garde.

Can you confirm now that you are converts and that you fully agree with the legislative climate and energy package that was passed overwhelmingly last December by this Parliament?
Pouvez-vous confirmer que vous vous êtes convertis et que vous acceptez entièrement le paquet législatif sur le changement climatique et l’énergie qui a été adopté à une écrasante majorité en décembre dernier par ce Parlement?

- Mr President, I am sure the Commissioner and the President-in-Office of the Council would expect me to call for the implementation of the key recommendations of the sheep report, which was passed overwhelmingly here in this Parliament.
- (EN) Monsieur le Président, je suis sûr que la commissaire et le président en exercice du Conseil s’attendent à ce que j’appelle à la mise en œuvre des principales recommandations formulées dans le cadre du rapport sur les ovins, qui a été adopté à une large majorité par ce Parlement.

They petition the House of Commons that whereas marriage is a sacred institution that forms the basis of the family union and whereas Parliament overwhelmingly affirmed its understanding that marriage is the union between a single man and a single woman to the exclusion of all others in 1999, therefore the petitioners humbly call upon Parliament to pass legislation that will protect the traditional definition of marriage as it has before affirmed.
Rappelant que le mariage est une institution sacrée qui sert de fondement à la cellule familiale et que le Parlement a confirmé indéniablement en 1999 qu'il considère le mariage comme étant exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, les pétitionnaires demandent humblement au Parlement d'adopter une loi qui protégera la définition traditionnelle du mariage ainsi qu'il a déjà affirmé.

Finally, in keeping with next week's theme, I would suggest that my hon. colleague opposite explain to his colleagues in the Senate the importance of quickly passing the Tackling Violent Crime Act, the bill which is overwhelmingly supported by Canadians across the country, and which was the number one priority of the government throughout the fall session of Parliament and which passed this House last fall.
Enfin, conformément au thème de la semaine prochaine, j’inviterais mon vis-à-vis à expliquer à ses collègues sénateurs l’importance d’adopter rapidement le projet de loi sur la lutte contre les crimes violents, mesure qui reçoit un appui massif de la part de Canadiens de tout le pays, qui a été la principale priorité du gouvernement tout au long de la session d’automne du Parlement et qui a été adoptée par la Chambre l’automne dernier.

A motion had been passed by Parliament supported overwhelmingly, including the government members and the cabinet, that the definition was included in a statute of the Parliament of Canada and the justice committee was mandated to study this issue.
Le Parlement avait adopté, par une très forte majorité comprenant notamment les ministériels et le Cabinet, une motion voulant que la définition soit incluse dans une loi et que le Comité de la Justice soit chargé d'étudier cette question.

The bill was reintroduced in this session of Parliament and passed second reading on April 30, 1996 and I might say by an overwhelming majority.
Il a été présenté de nouveau pendant la session actuelle du Parlement et a été adopté en deuxième lecture le 30 avril 1996, et par une écrasante majorité d'ailleurs.