Traduction de «parliament passed early » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

early dissolution of Parliament
la dissolution anticipée du parlement

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (HU) Madam President, Prime Minister, ladies and gentlemen, the launch of a European Roma strategy was first put forward by the European Parliament in early 2008 and, in the three years that have passed since then, a whole array of EU actions and documents have proven the importance of combating the segregation and poverty afflicting the 12 million Roma of Europe.
– (HU) Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs, l’idée de lancer une stratégie européenne vis-à-vis des Roms a été proposée début 2008 par le Parlement européen, et au cours de ces trois dernières années une série d’actions et de documents européens ont démontré combien il était important de combattre la ségrégation et la pauvreté qui affectent les 12 millions de Roms en Europe.

Once Parliament passes this and we finish the necessary procedures here, we'll be consulting with the Jordanians and reaching a mutually agreed-upon implementation date, which we hope would be as early as possible.
Une fois que le Parlement l'aura adopté et que nous aurons terminé les procédures nécessaires, nous consulterons les Jordaniens et nous nous entendrons sur une date de mise en oeuvre qui, nous l'espérons, sera le plus tôt possible.

This includes the cost in the coming increase in the Guaranteed Income Supplement, which Parliament passed early last summer as part of Bill C-43, the Budget Implementation Act, as well as $600 million in gas tax infrastructure money.
Cela comprend le coût de la prochaine augmentation du Supplément de revenu garanti, que le Parlement a adoptée l'été dernier dans le cadre du projet de loi C-43 sur la mise en œuvre du budget, de même que les 600 millions de dollars de la taxe sur les carburants qui sont destinés à l'infrastructure.

For example, since early 2005, when Parliament passed an amendment to the CPP, beneficiaries have a new financial safety net to count on when trying to return to regular employment: the automatic reinstatement of CPP disability benefits.
Par exemple, depuis le début de 2005, à la suite d'une modification du RPC adoptée par le Parlement, les prestataires peuvent compter sur une nouvelle forme de soutien financier s'ils essaient de reprendre un emploi régulier: les prestations d'invalidité du RPC sont rétablies automatiquement.

The Council is actually continuing to hide behind a kind of gentlemen’s agreement concluded at some point in the early 1970s – forty years ago – whereby Parliament and the Council agreed not to interfere in each other’s budgets, not to look into each other’s books and to let everything pass, like respectable gentlemen.
Le Conseil continue en fait à se cacher derrière une sorte de gentleman’s agreement conclu au début des années 70 – il y a quarante ans –, selon lequel le Parlement et le Conseil ont convenu de ne pas se mêler des budgets de l’autre, de ne pas s’occuper de la comptabilité de l’autre et de tout laisser se passer comme des gentilshommes respectables.

In early 2000 Air Canada acquired Canadian Airlines and to protect public interest, Parliament passed legislation that included amendments to the Air Canada Public Participation Act and imposed an obligation on Air Canada to ensure that its air service subsidiaries, such as Jazz and Zip, would comply with part IV of the Official Languages Act by providing service to the public in both official languages.
Au député de 2000, Air Canada a fait l'acquisition des Lignes aériennes Canadien. Aussi, pour protéger l'intérêt public, le Parlement a adopté une loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada qui obligeait Air Canada à s'assurer que ses filiales, telles que Jazz et ZIP, se conforment à la Partie IV de la Loi sur les langues officielles en offrant aux Canadiens un service dans les deux langues officielles.

Hon. Mauril Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, when Parliament passed Bill C-24 on election financing, it provided for a statutory review following the tabling, in the House, of the recommendations of the chief electoral officer, which are expected early in the new year.
L'hon. Mauril Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, lorsque le Parlement a adopté le projet de loi C-24 relatif au financement lors des élections, on a prévu dans cette loi une révision statutaire qui suivrait le dépôt en Chambre des recommandations du directeur général des élections, ce que nous attendons au début de l'année prochaine.

– (FR) Mr President, more than a year has passed since we gave this proposal to amend the 1976 directive its first reading, a proposal which was referred to the European Parliament in July 2000; this means that it has taken us practically two years to reach an agreement with the Council and the Commission on amending a directive that Parliament has been discussing since as early as 1996, when we received the first proposal to amend the directive.
- Monsieur le Président, plus d'un an s'est écoulé depuis la première lecture de cette proposition de modification de la directive de 76, dont le Parlement européen a été saisi en juillet 2000 ; cela veut dire que nous avons mis pratiquement deux ans pour arriver à un accord avec le Conseil et la Commission sur une modification d'une directive dont le Parlement discute déjà depuis 96, quand nous avons été saisis d'une première proposition de modification.

The Commission will pass a proposal to this effect to the European Parliament and the Council early in 2002.
La Commission transmettra une proposition dans ce domaine au Parlement européen et au Conseil pour le début de l’année 2002.