Traduction de «parliament passed senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Oral Inquiries from Members of Parliament and Senators
Demandes de renseignements verbales des députés et des sénateurs

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, and An Act to make provision for the retirement of members of the Senate
Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les allocations de retraite des députés et la Loi instituant la retraite des membres du Sénat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In late November 2005, Parliament passed Senator Jean-Robert Gauthier's Bill S-3's, An Act to amend the Official Languages Act, into law.
À la fin de novembre 2005, le Parlement a adopté le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, présenté par le sénateur Jean-Robert Gauthier.

Honourable senators, it is interesting to note that, had Parliament passed Senator Phalen's previous bill, the government would not have been able to expand the support and protections to victims of human trafficking without first having to introduce new legislation.
Honorables sénateurs, il est intéressant de faire remarquer que, si le Parlement avait adopté le projet de loi précédent du sénateur Phalen, le gouvernement n'aurait pas été en mesure d'accroître le soutien et les protections offerts aux victimes de la traite des personnes sans avoir au préalable présenté un projet de loi.

I would like to emphasise that in the Czech Republic, as far as ratification of the Treaty of Lisbon is concerned, the two-chamber Parliament made up of the House of Representatives and the Senate is working very hard on this Treaty and on 18 February this year it was passed by the House of Representatives.
Permettez-moi de souligner qu’en ce qui concerne la ratification du traité de Lisbonne, le parlement tchèque qui est composé de deux chambres (la Chambre des représentants et le Sénat) travaille très dur sur ce traité et que le 18 février dernier, la Chambre des représentants l’a adopté.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Lynch-Staunton, seconded by the Honourable Senator Kinsella, for the second reading of Bill S-7, respecting the declaration of Royal Assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament.—(Honourable Senator Corbin).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi relative aux modalités d'octroi par le Gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement.-(L'honorable sénateur Corbin).

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Lynch-Staunton, seconded by the Honourable Senator Kinsella, for the second reading of Bill S-7, respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament.—(Honourable Senator Cools).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi relative aux modalités d'octroi par le Gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement.-(L'honorable sénateur Cools).

– I am delighted that Parliament has overwhelmingly approved paragraph 49 regretting the passing by the US Senate of a bill which would allow for the use of force by the US to prevent its citizens from being tried by the International Criminal Court (ICC).
- (EN) Je me réjouis que le Parlement ait approuvé à une écrasante majorité l’alinéa 49 déplorant le vote du sénat des États Unis en faveur d’un projet de loi qui autoriserait l’utilisation de la force par les États Unis afin d’éviter que ses ressortissants ne soient jugés par la Cour pénale internationale (CPI).

I would be willing to bet that we in the Senate have passed more Commons private members' bills in this Parliament than they have passed Senate private members' bills in 10 or 15 years.
Par contre, je suis prête à parier qu'au Sénat, nous avons adopté plus de projets de loi d'initiative parlementaire des Communes au cours de cette législature que les Communes n'ont adopté de nos projets de loi dans les 10 ou 15 dernières années.