Traduction de «parliament produce benefits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsidies to the producers benefiting from them
subventions allant aux producteurs bénéficiaires

Former Members of Parliament Elections for Joint and Survivor Benefits Regulations
Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

acts of the European Parliament intended to produce legal effects vis-à-vis third parties
actes du Parlement Européen destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiers

Request for Estimate of Spousal Benefit Coverage (Former Member of Parliament)
Demande d'estimation de la garantie des prestations au conjoint (Ancien parlement)

Notice of Termination and Option for Benefit (Members of Parliament Retiring Allowance Act)
Avis de cessation d'emploi et exercice du droit d'option (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The petitioners indicate that there has been empirical evidence of the value of marriage as a cornerstone of public policy which produces tangible public benefits and that parliament has reaffirmed that marriage is and should remain the union of one man and one woman to the exclusion of all others.
Les pétitionnaires font remarquer qu'il existe des preuves empiriques de l'importance du mariage en tant que pierre angulaire de la politique gouvernementale, que le mariage procure des avantages tangibles et que le Parlement a réaffirmé que le mariage est et devrait demeurer l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de tout autre union.

In its resolutions of 21 November 2012 the European Parliament noted the significant potential benefits of producing shale gas and oil, and called on the Commission to introduce an Union-wide risk management framework for the exploration and extraction of unconventional fossil fuels, with a view to ensuring that harmonised provisions for the protection of human health and the environment apply across all Member States.
Dans ses résolutions du 21 novembre 2012, le Parlement européen a constaté que la production de gaz de schiste et de schiste bitumeux présentait potentiellement de nombreux avantages et a invité la Commission à mettre en place un cadre de gestion des risques à l’échelle de l’Union européenne pour l’exploration des gisements et l’extraction des combustibles fossiles non conventionnels, afin de garantir l’application de dispositions harmonisées de protection de la santé humaine et de l’environnement dans tous les États membres.

Many of the actions before the Council and the European Parliament produce benefits which go far beyond their immediate scope, triggering positive changes across many areas.
Nombreuses sont les actions pendantes devant le Conseil et le Parlement européen qui produisent des effets bénéfiques allant bien au-delà des objectifs initiaux et amenant des changements positifs dans de nombreux autres domaines.

As the member of Parliament for Provencher, my constituents have consistently called for the protection of the interests of producers in supply managed agricultural sectors, because the facts demonstrate that supply management has benefited not only producers but also consumers and the economy generally.
À l'instar du député de Provencher, mes électeurs réclament de façon constante la protection des intérêts des producteurs dans les secteurs agricoles soumis à la gestion de l'offre, car les faits montrent que la gestion de l'offre ne bénéficie pas seulement aux producteurs, mais aussi aux consommateurs et à l'économie en général.

The petitioners point out that diabetes creates many devastating health consequences that produce huge human costs, that insulin is not a cure, that diabetes is an important health issue and increased investment into Canadian type I diabetes research has a potential of yielding immense benefits within a relatively short period of time (1315) Mr. James Rajotte (Edmonton—Leduc, CPC): Mr. Speaker, I as well would like to present a petition to call upon Parliament to invest more federal funding for juvenile diabetes type 1 of of $25 million a year.
Les pétitionnaires rappellent que le diabète a de nombreuses répercussions catastrophiques sur la santé qui ont un coût humain très élevé, que l'insuline n'est pas un remède, que le diabète est un problème de santé important et que l'augmentation des investissements dans la recherche sur le diabète de type I permettrait de retirer d'énormes avantages à relativement court terme (1315) M. James Rajotte (Edmonton—Leduc, PCC): Monsieur le Président, je présente moi aussi une pétition qui demande au Parlement d'allouer plus de fonds fédéraux au diabète juvénile de type 1, soit 25 millions de dollars par année.

The third recommendation was that the federal government immediately undertake a study of temporary adaptation measures to enhance competitiveness, as well as the benefits and costs of eliminating tariffs on imports of fabric for use in the Canadian apparel sector, the types and quantities of products produced by the Canadian textile industry, and the practice of tariff differentiation on fabrics based on their end use, and that the results of the study should be tabled in Parliament.
Il s'est plutôt contenté de faire l'autruche jusqu'à ce qu'il soit trop tard. La troisième recommandation préconisait que le gouvernement fédéral entreprenne immédiatement une étude sur les mesures d'adaptation temporaires en vue de rehausser la compétitivité, ainsi que sur les coûts et les avantages de la suppression des droits s'appliquant aux importations de textiles utilisés dans le secteur du vêtement au Canada, les types et les quantités de tissus produits par l'industrie canadienne du textile et la différenciation tarifaire des tissus en fonction de leur utilisation finale—et que les résultats de cette étude soient présentés au Parlement.

Parliament also created four specific defences to a charge of hate propaganda: one, if the statements are true; two, if the accused, in good faith, expressed or attempted to establish by argument an opinion on a religious subject; three, if the statements were relevant to any subject of public interest, the discussion of which was for the public benefit and, on reasonable grounds, the accused believed them to be true; and four, if, in good faith, the accused intended to point out, for the purpose of removal, matters producing or tending to produce feelings of hatred toward an identifiable group in Canada.
Le Parlement a aussi créé quatre moyens de défense précis pour contrer une accusation relative à la propagande haineuse: d'abord, les déclarations communiquées sont vraies; deuxièmement, l'accusé a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou tenté d'en établir le bien-fondé par la discussion; troisièmement, les déclarations se rapportent à une question d'intérêt public dont l'examen était dans l'intérêt public et, pour des motifs raisonnables, l'accusé les croit vraies; quatrièmement, de bonne foi, l'accusé voulait attirer l'attention, afin qu'il y soit remédié, sur des questions provoquant ou de nature à provoquer des sentiments de haine à l'égard d'un groupe identifiable au Canada.

I should like, however, again to say thank you for the sound cooperation we have had with the European Parliament. I hope that this will continue in the further discussions of the development of a European agricultural policy, to the satisfaction and benefit of both producers and consumers.
Mais je tiens à remercier encore une fois le Parlement européen pour cette excellente coopération ; j'espère qu'elle se poursuivra au cours des discussions ultérieures concernant le développement d'une politique agricole européenne au bénéfice tant des producteurs que des consommateurs.

EU fruit producers might also stand to benefit indirectly. However, I assume this was not an ulterior motive for pushing the issue here in Parliament.
Peut-être les producteurs de fruits de l'UE en profiteront-ils indirectement, mais je ne pense pas que cela constitue une raison de la discussion au sein du Parlement.