Traduction de «parliament raises several » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting the Public Revenue, the raising of loans authorized by Parliament, and the auditing of the Public Accounts
Acte concernant le revenu public, l'opération des emprunts autorisés par le parlement et l'audition des comptes publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the European Parliament raises several issues concerning specific features of collective redress.
Le Parlement européen soulève, en outre, plusieurs questions intéressant les caractéristiques particulières des recours collectifs.

The European Parliament has had several opportunities to raise the issue of revising the Television Without Frontiers Directive.
Le Parlement européen a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de soulever la question du réexamen de la directive "Télévision sans frontières".

I recall very clearly that during the 35th Parliament, this issue was raised several times by the member who tabled this motion and also by Michel Daviault, the Bloc Quebecois member for Ahuntsic.
Je me souviens fort bien que durant la 35e Législature, c'est une question qui a été soulevée à plusieurs reprises par le député qui a présenté cette motion, mais également par Michel Daviault, un député du Bloc québécois de la circonscription d'Ahuntsic.

Mr. Speaker, although the question of privilege I am about to raise happened at committee, I raise it with you because I believe the actions of government members have severely affected my ability to do my job as a member of Parliament in this place by, in effect, limiting who may be willing, and I emphasize the word “willing”, to come forward to committees as witnesses.
Monsieur le Président, même si la question de privilège que je m'apprête à soulever se rapporte à quelque chose qui s'est passé à un comité, je la soulève parce que j'estime que la façon d'agir des ministériels a grandement nui à ma capacité d'accomplir mon travail de député ici en limitant ceux qui peuvent consentir — et j'insiste sur le mot « consentir » — à se présenter comme témoins devant les comités.

Mrs. Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, CPC): Mr. Speaker, I am very pleased to rise on behalf of the constituents of Fleetwood—Port Kells to present these petitions calling upon Parliament to use all possible legislative and administrative measures to preserve and protect the current definition of marriage as being a lifelong union of one man and one woman to the exclusion of all others and to recognize that marriage is the best foundation for families and for the raising of children (1525) Mr. Gurmant Grewal (Newton—North Delta, CPC): Mr. Speaker, I rise today on behalf of the constituents of Newton—North Delta to present several petitions calling upon Parliament to use all possible legislative and administrative measures to preserve and protect the current definition of marriage as being a lifelong union of a man and a woman to the exclusion of all others and to recognize that marriage is the best foundation for families and for the raising of children.
Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells pour présenter ces pétitions exhortant le Parlement à recourir à toutes les mesures législatives et administratives possibles pour préserver l'actuelle définition du mariage comme étant exclusivement l'union à vie d'un homme et d'une femme et pour reconnaître que le mariage constitue la meilleure assise pour créer une famille et pour élever des enfants (1525) M. Gurmant Grewal (Newton—Delta-Nord, PCC): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom des électeurs de Newton—Delta-Nord pour présenter plusieurs pétitions exhortant le Parlement de recourir à toutes les mesures législatives administratives possibles pour préserver la définition actuelle du mariage comme étant exclusivement l'union à vie d'un homme et d'une femme et pour reconnaître que le mariage est la meilleure assise pour créer une famille et pour élever des enfants.

Since then, the issue of environmental liability has been raised by the Parliament on several occasions, such as the Commission's annual working programmes, in parliamentary questions and in letters to the Commission.
Depuis lors, la question de la responsabilité environnementale a été soulevée par le Parlement à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de la présentation des programmes de travail annuels de la Commission et dans le cadre de questions parlementaires et de lettres adressées à la Commission.

2.1. The European Parliament has raised the subject of democratic control several times.
2.1. Le Parlement européen a soulevé à plusieurs reprises la question d'un contrôle démocratique.

I would like to point out first of all that the motion being addressed by this debate raises several fundamental principles of parliamentary practice: the separation of powers and the primacy of parliament over legal institutions, as well as the matter of parliamentary privilege.
J'aimerais dire, d'entrée de jeu, que cette motion, qui fait l'objet du présent débat, remet en question quelques principes fondamentaux de la pratique parlementaire: la séparation des pouvoirs et la primauté du Parlement sur les institutions juridiques, de même que la question du privilège parlementaire.