There is a point of reference, indeed, that Parliament should never lose sight of, especially on such a sensitive matter, which is that the provisions under which action may be taken to combat racism must not overstep the limit marked by the right to freedom of expression, freedom of association and freedom of opinion, as laid down in Article 9 of the European Convention.
En effet, le Parlement ne doit jamais, particulièrement dans un domaine aussi délicat, perdre de vue que les dispositions visant à mener une action de répression du racisme ne doivent pas dépasser la limite que représente le droit à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la liberté de pensée, visé à l’article 9 de la Convention européenne.